La présente procédure formalisée ouverte, est soumise aux dispositions des articles R. 2124-1 et R. 2124-2 du code de la commande publique. Pour le lot un, mobilier de bureaux, le marché est un accord-cadre mono attributaire, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans remise en compétition, dans les conditions fixées par les articles R. 2162-2 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Pour le lot deux, mobilier événementiel, le marché est un accord-cadre multi-attributaires permettant la conclusion de marchés subséquents, en application des articles, R. . 2162-2 à R. 2162-6 et R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Cet accord-cadre est un dispositif qui permettra de sélectionner trois prestataires (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats) qui seront remis en concurrence lors de la survenance du besoin pendant la durée de l'accord-cadre (quatre ans maximum).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-05-04.
L'appel d'offres a été publié le 2020-03-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de mobilier de bureaux et de mobilier événementiel pour la commune de L'Isle sur la Sorgue
Ao20-02”
Produits/services: Mobilier de bureau📦
Brève description:
“La présente procédure formalisée ouverte, est soumise aux dispositions des articles R. 2124-1 et R. 2124-2 du code de la commande publique. Pour le lot un,...”
Brève description
La présente procédure formalisée ouverte, est soumise aux dispositions des articles R. 2124-1 et R. 2124-2 du code de la commande publique. Pour le lot un, mobilier de bureaux, le marché est un accord-cadre mono attributaire, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans remise en compétition, dans les conditions fixées par les articles R. 2162-2 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Pour le lot deux, mobilier événementiel, le marché est un accord-cadre multi-attributaires permettant la conclusion de marchés subséquents, en application des articles, R. . 2162-2 à R. 2162-6 et R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Cet accord-cadre est un dispositif qui permettra de sélectionner trois prestataires (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats) qui seront remis en concurrence lors de la survenance du besoin pendant la durée de l'accord-cadre (quatre ans maximum).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 90 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mobilier de bureau
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Mobilier de bureau📦
Produits/services supplémentaires: Mobilier divers📦
Produits/services supplémentaires: Services d'organisation de manifestations sportives📦
Lieu d'exécution: Vaucluse🏙️
Description du marché: Mobilier de bureau.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Les accords cadres sont renouvelables tacitement par période de douze mois avec un maximum de trois reconductions possibles.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mobilier événementiel
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Mobilier événementiel.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir renseignements complémentaires.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Voir renseignements complémentaires.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-05-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-05-04
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de l'Isle sur la Sorgue.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
Il n'est pas exigé de variantes de la part du pouvoir adjudicateur et les variantes proposées par les candidats ne sont pas autorisées. Les prestations seront rémunérées par application des prix du BPU aux quantités réellement livrées ou à partir des prix catalogue avec application d'un pourcentage de remise précisé à l'acte huit de l'AE. Les prix des marchés subséquents pourront être modifiés. Les prix du BPU de l'offre initiale sont des prix maximums qui ne pourront être dépassés lors de la conclusion des marchés subséquents. Ces prix pourront être revus à la baisse lors des consultations ultérieures. Le % de remise catalogue, proposé par le candidat dans son offre initiale, pourra également être revu à la baisse lors de la conclusion des marchés subséquents. Accès au DCE sur le site: http://www.marches-publics.info Il est composé des pièces suivantes:
— l'AE, ses annexes dont le BPU et le DQE;
— le CCAP, commun aux deux lots;
— le CCTP de chaque lot;
— le RC;
— le mémoire technique, par lot, avec trame minimum obligatoire modifications majeures du DCE.
L'acheteur proroge le délai de réception des offres. Modifications mineures du DCE: au plus tard six jours avant la DLRO. Pièces de candidature: DC1 + DC2 + déclaration sur l'honneur (exemplaire joint au DCE) + pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société + lorsque le candidat est en redressement judiciaire, production de la copie du ou des jugements prononcés + déclarations appropriées de banques pour les sociétés nouvellement créées + CA du candidat et, du domaine d'activité des trois derniers exercices + références professionnelles (au cours des trois dernières années) + moyens matériels + moyens humains). Dans le cas où l'opérateur est un groupement momentané d'entreprises, aucune forme particulière n'est imposée. Toutefois le mandataire devra être solidaire. Pièces de l'offres: l'AE + les annexes éventuelles dont obligatoirement le BPU et le DQE (non contractuel) + le mémoire technique + les catalogues. Les plis devront être déposés sur le profil acheteur de la commune (http://www.marches-publics.info) avant la DLRO indiquées sur la page de garde du RC. Candidatures et offres électroniques peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde. Il n'est pas exigé des candidats que l'AE soit signé au stade de la réception des offres. Seul l'attributaire signera l'acte d'engagement. L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un DUME. Critères de jugement des offres: prix (montant D.Q.E): cinquante-cinq %. Valeur technique: quarante-cinq %, dont VT1: gestion du service client pour répondre aux besoins du marché (traitement des commandes et garantie proposée (site internet avec accès confidentiel, plateforme téléphonique, commercial attitré, durée de garantie) + description des effectifs (nombre, formation et qualification,) et des véhicules (nombre, équipement) + Gestion du SAV pendant la période de garantie, réclamation, retour des fournitures, réparation du mobilier défectueux (moyens mis en œuvre, délai de réparation ou de remplacement): vingt-cinq %. Dont VT2: qualités du mobilier proposé (qualités esthétiques appréciées en fonction des fiches techniques + qualités techniques, fonctionnelles (qualité du chant du plateau, épaisseur plateau, type de revêtement, finition des angles et poids supporté) + qualités environnementales: écolabel NF Environnement ou équivalent: vingt %. Les candidats fourniront des fiches techniques et photos des produits figurant dans les BPU de chaque lot, avec leurs descriptions, ergonomie et finitions disponibles, norme de sécurité, entretien courant, et leur garantie minimale accordée par le fabricant. Renseignementscomplémentaires: au plus tard huit jours avant la DLRO.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères — CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: L'Introduction des recours se fait en application du décret 2009-1456 du 27.11.2009 relatif...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: L'Introduction des recours se fait en application du décret 2009-1456 du 27.11.2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et en référence aux articles du code de justice administrative: Référé pré contractuel: à introduire dès la connaissance de l'attributaire du marché et avant la signature du marché référé suspension: à introduire avant la signature du marché référé contractuel: au plus tard le trente-et-unième jour suivant la date de publication de l'avis d'attribution recours de pleine juridiction (Arrêt Tarn et Garonne): à introduire deux mois à compter des mesures de publicité appropriées (parution de l'avis d'attribution du marché) recours en excès de pouvoir: à introduire deux mois à compter de la date de notification de la décision ou de l'acte attaqué.
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Source: OJS 2020/S 059-140910 (2020-03-20)
Avis d'attribution de marché (2020-08-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de l'Isle-sur-la-Sorgue
Adresse postale: Hôtel de Ville, service de la commande publique, rue Carnot
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de mobilier de bureaux et de mobilier événementiel pour la Commune de l'Isle-sur-la-Sorgue
Ao20-02”
Brève description:
“La présente procédure formalisée ouverte, est soumise aux dispositions des articles R. 2124-1 et R. 2124-2 du code de la commande publique. Pour le lot 1,...”
Brève description
La présente procédure formalisée ouverte, est soumise aux dispositions des articles R. 2124-1 et R. 2124-2 du code de la commande publique. Pour le lot 1, mobilier de bureaux, le marché est un accord-cadre mono-attributaire, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans remise en compétition, dans les conditions fixées par les articles R. 2162-2 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Pour le lot 2, mobilier événementiel, le marché est un accord-cadre multi-attributaires permettant la conclusion de marchés subséquents, en application des articles, R. 2162-2 à R. 2162-6 et R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Cet accord-cadre est un dispositif qui permettra de sélectionner trois prestataires (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats) qui seront remis en concurrence lors de la survenance du besoin pendant la durée de l'accord-cadre (quatre ans maximale).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 480 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 059-140910
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Mobilier de bureau
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Mobilier événementiel
Date de conclusion du contrat: 2020-07-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Pro bureau aménagement
Adresse postale: 77 boulevard de L'Europe
Commune postale: Vitrolles
Code postal: 13127
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Buro84
Adresse postale: 4 ZA Les Théologiens
Commune postale: L'Isle-sur-la-Sorgue
Code postal: 84800
Région: Vaucluse🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰
4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Vedif Collectivités/Vad Collectivités
Adresse postale: 16 avenue de La Gardie
Commune postale: Florensac
Code postal: 34510
Région: Hérault🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰
“— lot 1, déclaré sans suite pour motif d'intérêt général;
— lot 2, mobilier événementiel, le marché est un accord-cadre multi-attributaires, dispositif qui...”
— lot 1, déclaré sans suite pour motif d'intérêt général;
— lot 2, mobilier événementiel, le marché est un accord-cadre multi-attributaires, dispositif qui permet de sélectionner trois prestataires (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats), remis en concurrence lors de la survenance du besoin. Le marché a une durée initiale de douze mois à compter de sa notification. Il est renouvelable trois fois par reconduction tacite pour une période de douze mois. La durée maximale de l'accord-cadre est de 48 mois.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: l'introduction des recours se fait en application du décret 2009-1456 du 27.11.2009 relatif...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: l'introduction des recours se fait en application du décret 2009-1456 du 27.11.2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et en référence aux articles du code de justice administrative: référé pré contractuel: à introduire dès la connaissance de l'attributaire du marché et avant la signature du marché référé suspension: à introduire avant la signature du marché référé contractuel: au plus tard le 31 jour suivant la date de publication de l'avis d'attribution recours de pleine juridiction (arrêt Tarn-et-Garonne): à introduire deux mois à compter des mesures de publicité appropriées (parution de l'avis d'attribution du marché) recours en excès de pouvoir: à introduire deux mois à compter de la date de notification de la décision ou de l'acte attaqué.
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Source: OJS 2020/S 154-376778 (2020-08-06)