Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de microcathéter guide pour l'angiographie
GHT-2020-035
Produits/services: Fournitures pour l'angiographie📦
Brève description:
“Fourniture de microcathéter guide pour l'angiographie dans le cadre du Groupement hospitalier de territoire (GHT) Nord Franche-Comté.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Fournitures pour l'angioplastie📦
Lieu d'exécution: Territoire de Belfort🏙️
Description du marché: Fourniture de microcathéter guide pour l'angiographie.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 9
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“En application de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, le marché pourra être reconduit deux fois pour une durée de douze mois à compter du 1.3.22.”
Description des renouvellements
En application de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, le marché pourra être reconduit deux fois pour une durée de douze mois à compter du 1.3.22.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-19
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Il s'agit d'un marché renouvelable. Les prochains avis seront publiés à la survenance des besoins.” Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le contrat conclu sera un accord-cadre à bons de commande avec minimum et sans maximum en quantité et en valeur en application des articles R. 2162-2-2º et...”
Le contrat conclu sera un accord-cadre à bons de commande avec minimum et sans maximum en quantité et en valeur en application des articles R. 2162-2-2º et R. 2162-4-2º. Conformément à l'article 6 (remise échantillons) du règlement de consultation, les candidats fourniront, à l'appui de leur offre, des échantillons de référence à titre gracieux pour chaque lot auquel ils auront répondu (également pour la variante le cas échéant). Les échantillons devront être livrés au plus tard avant la date limite de remise des offres, soit le mardi 19.1.2021 (12:00) en absence d'échantillons, les offres parvenues seront considérées comme incomplètes et irrégulières. Conformément à l'article 7 (fourniture d'échantillons pour les essais) du règlement de la consultation, les essais se dérouleront au cours du 1 semestre 2021. Conformément aux articles R. 2132-2 et R. 2132-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation et impose la transmission des candidatures et des offres, par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches-publics.gouv.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Fax: +33 381826001 📠
URL: http://Besancon.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges, préfecture de Meurthe-et-Moselle”
Adresse postale: 1 rue du préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: depuis le début la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: depuis le début la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— référés contractuels: après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);
— recours en contestation de validité exercé par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2020/S 235-579620 (2020-11-27)
Avis d'attribution de marché (2021-06-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Hôpital Nord-Franche-Comté
Adresse postale: 100 route de Moval, CS 10499 Trévenans
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Fourniture de microcathéter guide pour l'angiographie dans le cadre du Groupement hospitalier de territoire (GHT) Nord-Franche-Comté.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 46 666 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Capacité de franchissement de la lésion
Critère de qualité (pondération): 24
Critère de qualité (nom): Support du guide
Critère de qualité (pondération): 23
Critère de qualité (nom): Stabilité du guide
Prix (pondération): 30
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 235-579620
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-2028
Titre: Microcathéter guide pour l'angiographie
Date de conclusion du contrat: 2021-06-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Orbus International BV
Adresse postale: Drs. W. Van Royenstraat 5
Commune postale: An Hoevelaken
Code postal: 3871
Pays: Pays-Bas 🇳🇱
Région: Nederland 🏙️
URL: http://www.orbuslearning.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 46 666 💰
“Le contrat conclu sera un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec minimum (-50 %) et sans maximum en quantité ou en valeur.” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: depuis le début la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: depuis le début la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— référés contractuels: après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);
— recours en contestation de validité exercé par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2021/S 121-319120 (2021-06-22)