Fourniture de matériels médicaux pour les résidences pour personnes âgées gérées par le CCAS de la Ville de Saint-Étienne et les services municipaux de la Ville de Saint-Étienne
CCAS de Saint-Étienne
Pour cette consultation, est constitué un groupement de commandes regroupant deux entités: le Centre communal d'action sociale et la Ville de Saint-Étienne. Le CCAS de la Ville de Saint-Étienne, en sa qualité de coordonnateur dudit groupement, assure l'organisation de l'ensemble de la procédure, signe et notifie les marchés avec le fournisseur retenu. Le CCAS et la Ville de Saint-Étienne s'assureront ensuite de la bonne exécution de leurs marchés respectifs. Le groupement de commandes entre le CCAS et la Ville de Saint-Étienne concernera uniquement les lots nº 1 à 3. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum en application des articles R. 2162-2 al. 2, R. 2162-4-3º et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2020-10-26. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-25.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels › Produits pharmaceutiques
- • Pansements; clips, sutures, ligatures › Pansements
- • Produits alimentaires divers › Produits nutritionnels spéciaux
- • Équipements médicaux › Appareils et instruments médicaux divers
- • Rhône-Alpes › Loire
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-09-25 | Avis de marché |
Avis de marché (2020-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Consommables médicaux
Numéro de référence: 20ff-Cp-0087-L
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Consommables médicaux 📦
Code CPV supplémentaire: Consommables médicaux 📦
Pansements 📦
Produits pharmaceutiques 📦
Produits nutritionnels spéciaux 📦
Appareils et instruments médicaux divers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Saint-Étienne
Adresse postale: 1 rue de l'Attache aux Bœufs
Code postal: 42000
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.loire.fr/jcms/ci_526780/marches-publics 🌏
Courrier électronique: marchespublicsccas@saint-etienne.fr 📧
URL des documents: http://www.loire.fr/jcms/ci_526780/marches-publics 🌏
URL pour la participation: http://www.loire.fr/jcms/ci_526780/marches-publics 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-25 📅
Date limite de soumission: 2020-10-26 📅
Date de publication: 2020-09-30 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 190-458181
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 6
Intitulé du lot: Fournitures et petits matériels médicaux
Numéro du lot: 1
Brève description:
Numéro du lot: 2
Brève description:
Numéro du lot: 3
Brève description:
Numéro du lot: 4
Brève description: Estimation annuelle CCAS: 25 000 EUR TTC.
Intitulé du lot: Fourniture et maintenance de dispositifs médicaux amortissables
Numéro du lot: 5
Brève description: Estimation annuelle CCAS: 60 000 EUR TTC.
Intitulé du lot: Location-maintenance de dispositifs médicaux amortissables
Numéro du lot: 6
Brève description: Estimation annuelle CCAS: 160 000 EUR TTC.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26421014700114
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Étienne
Adresse postale: Hôtel de Ville
Code postal: 42007
Pays: Loire 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/jcms/ci_526780/marches-publics 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://www.loire.fr/jcms/ci_526780/marches-publics 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Ce marché pourra être relancé à l'issue de son exécution.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 190-458181 (2020-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Consommables médicaux
Numéro de référence: 20ff-Cp-0087-L
Brève description:
Pour cette consultation, est constitué un groupement de commandes regroupant deux entités: le Centre communal d'action sociale et la Ville de Saint-Étienne. Le CCAS de la Ville de Saint-Étienne, en sa qualité de coordonnateur dudit groupement, assure l'organisation de l'ensemble de la procédure, signe et notifie les marchés avec le fournisseur retenu. Le CCAS et la Ville de Saint-Étienne s'assureront ensuite de la bonne exécution de leurs marchés respectifs. Le groupement de commandes entre le CCAS et la Ville de Saint-Étienne concernera uniquement les lots nº 1 à 3. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum en application des articles R. 2162-2 al. 2, R. 2162-4-3º et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Consommables médicaux 📦
Code CPV supplémentaire: Consommables médicaux 📦
Pansements 📦
Produits pharmaceutiques 📦
Produits nutritionnels spéciaux 📦
Appareils et instruments médicaux divers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Saint-Étienne
Adresse postale: 1 rue de l'Attache aux Bœufs
Code postal: 42000
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.loire.fr/jcms/ci_526780/marches-publics 🌏
Courrier électronique: marchespublicsccas@saint-etienne.fr 📧
URL des documents: http://www.loire.fr/jcms/ci_526780/marches-publics 🌏
URL pour la participation: http://www.loire.fr/jcms/ci_526780/marches-publics 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-25 📅
Date limite de soumission: 2020-10-26 📅
Date de publication: 2020-09-30 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 190-458181
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/jcms/ci_526780/marches-publics — Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont:
— garanties et capacités techniques et financières;
— capacités professionnelles.
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Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 6
Intitulé du lot: Fournitures et petits matériels médicaux
Numéro du lot: 1
Brève description:
Estimation annuelle CCAS: 50 000 EUR TTC. Estimation annuelle VSE: 1 000 EUR TTC.
Description des renouvellements:
Il sera reconduit de façon tacite par période successive d'un an pour une durée totale de quatre ans (périodes initiale et de reconduction comprises), sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2024.
Intitulé du lot: Pansements
Numéro du lot: 2
Brève description:
Estimation annuelle CCAS: 50 000 EUR TTC. Estimation annuelle VSE: 3 000 EUR TTC.
Intitulé du lot: Parapharmacie
Numéro du lot: 3
Brève description:
Estimation annuelle CCAS: 20 000 EUR TTC. Estimation annuelle VSE: 15 000 EUR TTC.
Intitulé du lot: Produits hyper-protéinés et troubles de la déglutition
Numéro du lot: 4
Brève description: Estimation annuelle CCAS: 25 000 EUR TTC.
Intitulé du lot: Fourniture et maintenance de dispositifs médicaux amortissables
Numéro du lot: 5
Brève description: Estimation annuelle CCAS: 60 000 EUR TTC.
Intitulé du lot: Location-maintenance de dispositifs médicaux amortissables
Numéro du lot: 6
Brève description: Estimation annuelle CCAS: 160 000 EUR TTC.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire DC1; ou
— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique (DC1).
Afficher plus
Si le candidat est en redressement judiciaire: copie du ou des jugements prononcés.
La déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère l'accord-cadre réalisées au cours des trois derniers exercices (DC2), ou extrait Kbis pour les entreprises nouvellement créées.
Afficher plus
— une présentation détaillée du candidat comprenant: les moyens techniques (locaux, agences, matériels, véhicules), les moyens humains (effectifs et importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années) (DC2);
— les références sur les trois dernières années des prestations de même nature que celles du présent marché indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (rubrique G du DC2).
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26421014700114
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Étienne
Adresse postale: Hôtel de Ville
Code postal: 42007
Pays: Loire 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/jcms/ci_526780/marches-publics 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://www.loire.fr/jcms/ci_526780/marches-publics 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Ce marché pourra être relancé à l'issue de son exécution.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/jcms/ci_526780/marches-publics — Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont:
Afficher plus
— garanties et capacités techniques et financières;
— capacités professionnelles.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 190-458181 (2020-09-25)
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