Fourniture de matériels médicaux pour les résidences pour personnes âgées gérées par le CCAS de la Ville de Saint-Étienne et les services municipaux de la Ville de Saint-Étienne
Pour cette consultation, est constitué un groupement de commandes regroupant deux entités: le Centre communal d'action sociale et la Ville de Saint-Étienne. Le CCAS de la Ville de Saint-Étienne, en sa qualité de coordonnateur dudit groupement, assure l'organisation de l'ensemble de la procédure, signe et notifie les marchés avec le fournisseur retenu. Le CCAS et la Ville de Saint-Étienne s'assureront ensuite de la bonne exécution de leurs marchés respectifs. Le groupement de commandes entre le CCAS et la Ville de Saint-Étienne concernera uniquement les lots nº 1 à 3. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum en application des articles R. 2162-2 al. 2, R. 2162-4-3º et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-26.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-25.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de matériels médicaux pour les résidences pour personnes âgées gérées par le CCAS de la Ville de Saint-Étienne et les services municipaux de la...”
Titre
Fourniture de matériels médicaux pour les résidences pour personnes âgées gérées par le CCAS de la Ville de Saint-Étienne et les services municipaux de la Ville de Saint-Étienne
20ff-Cp-0087-L
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Produits/services: Consommables médicaux📦
Brève description:
“Pour cette consultation, est constitué un groupement de commandes regroupant deux entités: le Centre communal d'action sociale et la Ville de Saint-Étienne....”
Brève description
Pour cette consultation, est constitué un groupement de commandes regroupant deux entités: le Centre communal d'action sociale et la Ville de Saint-Étienne. Le CCAS de la Ville de Saint-Étienne, en sa qualité de coordonnateur dudit groupement, assure l'organisation de l'ensemble de la procédure, signe et notifie les marchés avec le fournisseur retenu. Le CCAS et la Ville de Saint-Étienne s'assureront ensuite de la bonne exécution de leurs marchés respectifs. Le groupement de commandes entre le CCAS et la Ville de Saint-Étienne concernera uniquement les lots nº 1 à 3. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum en application des articles R. 2162-2 al. 2, R. 2162-4-3º et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fournitures et petits matériels médicaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Consommables médicaux📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Description du marché:
“Estimation annuelle CCAS: 50 000 EUR TTC. Estimation annuelle VSE: 1 000 EUR TTC.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Il sera reconduit de façon tacite par période successive d'un an pour une durée totale de quatre ans (périodes initiale et de reconduction comprises), sans...”
Description des renouvellements
Il sera reconduit de façon tacite par période successive d'un an pour une durée totale de quatre ans (périodes initiale et de reconduction comprises), sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2024.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pansements
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Pansements📦
Description du marché:
“Estimation annuelle CCAS: 50 000 EUR TTC. Estimation annuelle VSE: 3 000 EUR TTC.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Parapharmacie
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Produits pharmaceutiques📦
Description du marché:
“Estimation annuelle CCAS: 20 000 EUR TTC. Estimation annuelle VSE: 15 000 EUR TTC.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Produits hyper-protéinés et troubles de la déglutition
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Produits nutritionnels spéciaux📦
Description du marché: Estimation annuelle CCAS: 25 000 EUR TTC.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et maintenance de dispositifs médicaux amortissables
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Appareils et instruments médicaux divers📦
Description du marché: Estimation annuelle CCAS: 60 000 EUR TTC.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Location-maintenance de dispositifs médicaux amortissables
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Estimation annuelle CCAS: 160 000 EUR TTC.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire DC1; ou
— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique (DC1).
Si le candidat est en redressement judiciaire: copie du ou des jugements prononcés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“La déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère l'accord-cadre...”
Liste et brève description des critères de sélection
La déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère l'accord-cadre réalisées au cours des trois derniers exercices (DC2), ou extrait Kbis pour les entreprises nouvellement créées.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une présentation détaillée du candidat comprenant: les moyens techniques (locaux, agences, matériels, véhicules), les moyens humains (effectifs et...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une présentation détaillée du candidat comprenant: les moyens techniques (locaux, agences, matériels, véhicules), les moyens humains (effectifs et importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années) (DC2);
— les références sur les trois dernières années des prestations de même nature que celles du présent marché indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (rubrique G du DC2).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-26
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-27
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Ce marché pourra être relancé à l'issue de son exécution.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/jcms/ci_526780/marches-publics — Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont:
— garanties et capacités techniques et financières;
— capacités professionnelles.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2020/S 190-458181 (2020-09-25)