Avis de marché (2020-11-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: SDIS (06)
Adresse postale: 140 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny, CS 90099
Commune postale: Villeneuve-Loubet Cedex
Code postal: 06273
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Monsieur le président du conseil d'administration
Téléphone: +33 493227600📞
Courrier électronique: demat@sdis06.fr📧
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: http://www.sdis06.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public local
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de matériels d'immobilisation et de transport
Produits/services: Équipements médicaux📦
Brève description: Fourniture de matériels d'immobilisation et de transport.
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 8
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de ceintures pelviennes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Équipements médicaux📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande: montant quadriennal minimal en EUR hors TVA: 20 000 — montant quadriennal maximal en EUR hors TVA: sans. L'accord-cadre est...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande: montant quadriennal minimal en EUR hors TVA: 20 000 — montant quadriennal maximal en EUR hors TVA: sans. L'accord-cadre est passé pour une période de douze mois à compter de sa date de notification, renouvelable trois fois, sans excéder une durée totale maximale de quatre ans.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La reconduction interviendra tacitement, sauf décision de non reconduction, prise par le SDIS, notifiée au titulaire deux mois, au moins, avant la fin de la...”
Description des renouvellements
La reconduction interviendra tacitement, sauf décision de non reconduction, prise par le SDIS, notifiée au titulaire deux mois, au moins, avant la fin de la période en cours. Le titulaire de l'accord-cadre ne pourra refuser sa reconduction ni prétendre à indemnisation en cas de non reconduction notifiée dans le délai ci-dessus déterminé.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de matériels d'immobilisation à dépression
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande: montant quadriennal minimal en EUR hors TVA: 58 000 — montant quadriennal maximal en EUR hors TVA: sans. L'accord-cadre est...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande: montant quadriennal minimal en EUR hors TVA: 58 000 — montant quadriennal maximal en EUR hors TVA: sans. L'accord-cadre est passé pour une période de douze mois à compter de sa date de notification, renouvelable trois fois, sans excéder une durée totale maximale de quatre ans.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de colliers cervicaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande: montant quadriennal minimal EUR hors TVA: 20 000 — montant quadriennal maximal en EUR hors TVA: sans. L'accord-cadre est...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande: montant quadriennal minimal EUR hors TVA: 20 000 — montant quadriennal maximal en EUR hors TVA: sans. L'accord-cadre est passé pour une période de douze mois à compter de sa date de notification, renouvelable trois fois, sans excéder une durée totale maximale de quatre ans.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'immobilisateurs de tête
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande: montant quadriennal minimal en EUR hors TVA: 12 000 — montant quadriennal maximal en EUR hors TVA: sans. L'accord-cadre est...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande: montant quadriennal minimal en EUR hors TVA: 12 000 — montant quadriennal maximal en EUR hors TVA: sans. L'accord-cadre est passé pour une période de douze mois à compter de sa date de notification, renouvelable trois fois, sans excéder une durée totale maximale de quatre ans.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de matériels d'immobilisation
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande: montant quadriennal minimal en EUR hors TVA: 49 000 — montant quadriennal maximal en EUR hors TVA: sans. L'accord-cadre est...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande: montant quadriennal minimal en EUR hors TVA: 49 000 — montant quadriennal maximal en EUR hors TVA: sans. L'accord-cadre est passé pour une période de douze mois à compter de sa date de notification, renouvelable trois fois, sans excéder une durée totale maximale de quatre ans.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de PMA
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande: montant quadriennal minimal en EUR hors TVA: 6 000 — montant quadriennal maximal en EUR hors TVA: sans. L'accord-cadre est...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande: montant quadriennal minimal en EUR hors TVA: 6 000 — montant quadriennal maximal en EUR hors TVA: sans. L'accord-cadre est passé pour une période de douze mois à compter de sa date de notification, renouvelable trois fois, sans excéder une durée totale maximale de quatre ans.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de chaises porte malade
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande: montant quadriennal minimal en EUR hors TVA: 10 000 — montant quadriennal maximal en EUR hors TVA: sans. L'accord-cadre est...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande: montant quadriennal minimal en EUR hors TVA: 10 000 — montant quadriennal maximal en EUR hors TVA: sans. L'accord-cadre est passé pour une période de douze mois à compter de sa date de notification, renouvelable trois fois, sans excéder une durée totale maximale de quatre ans.
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de matelas VSAV
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande: montant quadriennal minimal en EUR hors TVA: 2 000 — montant quadriennal maximal en EUR hors TVA: sans. L'accord-cadre est...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande: montant quadriennal minimal en EUR hors TVA: 2 000 — montant quadriennal maximal en EUR hors TVA: sans. L'accord-cadre est passé pour une période de douze mois à compter de sa date de notification, renouvelable trois fois, sans excéder une durée totale maximale de quatre ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Voir modalités de présentation des candidatures aux articles 2.1 du règlement de la consultation.” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-11
18:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-12
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“La reconduction interviendra tacitement, sauf décision de non reconduction, prise par le SDIS, notifiée au titulaire deux mois, au moins, avant la fin de la...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
La reconduction interviendra tacitement, sauf décision de non reconduction, prise par le SDIS, notifiée au titulaire deux mois, au moins, avant la fin de la période en cours. Le titulaire de l'accord-cadre ne pourra refuser sa reconduction ni prétendre à indemnisation en cas de non reconduction notifiée dans le délai ci-dessus déterminé.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation est à télécharger sur la plate-forme: https://www.marches-securises.fr
Le dépôt de réponse s'effectue exclusivement par voie...”
Le dossier de consultation est à télécharger sur la plate-forme: https://www.marches-securises.fr
Le dépôt de réponse s'effectue exclusivement par voie électronique, l'acte d'engagement devra être complété et déposé au format Word. Aucune signature ne doit être apposée sur l'acte d'engagement au moment du dépôt de l'offre. La plate-forme n'empêchera pas le dépôt d'une offre non signée. L'acte d'engagement sera in fine signé électroniquement entre le SDIS des Alpes-Maritimes et l'attributaire à l'issue de la procédure de passation.
Principe de jugement des offres: se référer à l'article 5.2 du RC.
Toute demande de renseignements complémentaires de la part des candidats devra être effectuée par écrit, de préférence via la plate-forme de retrait du DCE: www.marches-securises.fr
Les factures seront réglées sur les fonds propres du SDIS, par mandat administratif suivi d'un virement bancaire d'après les conditions décrites à l'article R. 2192-10 du code de la commande publique.
Date prévisionnelle de début des prestations: mars 2021.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Se référer à l'article L. 551-1 du code de justice administrative.
Source: OJS 2020/S 232-569821 (2020-11-23)
Avis d'attribution de marché (2021-06-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 28060051100024
Personne de contact: Monsieur le président du Conseil d'administration
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Défense contre les incendies et secours
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 48 469 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande: montant quadriennal minimal EUR hors TVA: 58 000; montant quadriennal maximal EUR hors TVA: sans. L'accord-cadre est passé...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande: montant quadriennal minimal EUR hors TVA: 58 000; montant quadriennal maximal EUR hors TVA: sans. L'accord-cadre est passé pour une période de douze mois à compter de sa date de notification, renouvelable trois fois, sans excéder une durée totale maximale de quatre ans.
Afficher plus
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande: minimum quadriennal en EUR HT: 20 000; maximum quadriennal en EUR HT: sans. L'accord-cadre est passé pour une période de...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande: minimum quadriennal en EUR HT: 20 000; maximum quadriennal en EUR HT: sans. L'accord-cadre est passé pour une période de douze mois à compter de sa date de notification, renouvelable trois fois, sans excéder une durée totale maximale de quatre ans.
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Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande: montant quadriennal minimal EUR hors TVA: 20 000; montant quadriennal maximal EUR hors TVA: sans. L'accord-cadre est passé...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande: montant quadriennal minimal EUR hors TVA: 20 000; montant quadriennal maximal EUR hors TVA: sans. L'accord-cadre est passé pour une période de douze mois à compter de sa date de notification, renouvelable trois fois, sans excéder une durée totale maximale de quatre ans.
Afficher plus
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande: montant quadriennal minimal EUR hors TVA: 12 000; montant quadriennal maximal EUR hors TVA: sans. L'accord-cadre est passé...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande: montant quadriennal minimal EUR hors TVA: 12 000; montant quadriennal maximal EUR hors TVA: sans. L'accord-cadre est passé pour une période de douze mois à compter de sa date de notification, renouvelable trois fois, sans excéder une durée totale maximale de quatre ans.
Afficher plus
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande: montant quadriennal minimal EUR hors TVA: 49 000; montant quadriennal maximal EUR hors TVA: sans. L'accord-cadre est passé...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande: montant quadriennal minimal EUR hors TVA: 49 000; montant quadriennal maximal EUR hors TVA: sans. L'accord-cadre est passé pour une période de douze mois à compter de sa date de notification, renouvelable trois fois, sans excéder une durée totale maximale de quatre ans.
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Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande: montant quadriennal minimal EUR hors TVA: 6 000; montant quadriennal maximal EUR hors TVA: sans. L'accord-cadre est passé...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande: montant quadriennal minimal EUR hors TVA: 6 000; montant quadriennal maximal EUR hors TVA: sans. L'accord-cadre est passé pour une période de douze mois à compter de sa date de notification, renouvelable trois fois, sans excéder une durée totale maximale de quatre ans.
Afficher plus
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande: montant quadriennal minimal EUR hors TVA: 10 000; montant quadriennal maximal EUR hors TVA: sans. L'accord-cadre est passé...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande: montant quadriennal minimal EUR hors TVA: 10 000; montant quadriennal maximal EUR hors TVA: sans. L'accord-cadre est passé pour une période de douze mois à compter de sa date de notification, renouvelable trois fois, sans excéder une durée totale maximale de quatre ans.
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Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande: montant quadriennal minimal EUR hors TVA: 2 000; montant quadriennal maximal EUR hors TVA: sans. L'accord-cadre est passé...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande: montant quadriennal minimal EUR hors TVA: 2 000; montant quadriennal maximal EUR hors TVA: sans. L'accord-cadre est passé pour une période de douze mois à compter de sa date de notification, renouvelable trois fois, sans excéder une durée totale maximale de quatre ans.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 232-569821
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021012
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Fourniture de matériels d'immobilisation à dépression
Date de conclusion du contrat: 2021-05-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Certec
Numéro d'enregistrement national: 32560008800026
Adresse postale: 257 route du Bourg
Commune postale: Sourcieux-les-Mines
Code postal: 69210
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16 567 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021013
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Fourniture de ceintures pelviennes
Nom et adresse du contractant
Nom: Silvert Medical
Numéro d'enregistrement national: 35215450400034
Adresse postale: World Trade Center, 299 boulevard de Leeds
Commune postale: Lille
Code postal: 59777
Région: Nord🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 916 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2021014
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Fourniture de colliers cervicaux
Nom et adresse du contractant
Nom: Ambu
Numéro d'enregistrement national: 34886045300045
Adresse postale: Les bureaux du parc, rue Jean Gabriel Domergue, CS 30080
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33070
Région: Gironde🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 400 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2021015
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Fourniture d'immobilisateurs de tête
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Laerdal Medical AS
Numéro d'enregistrement national: 43947253100011
Adresse postale: Tanke Svilands gate 30, PO Box 377 4002 Stavanger
Commune postale: Stavanger
Code postal: 99000
Pays: Norvège 🇳🇴
Région: Norge 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 780 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2021016
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Fourniture de matériels d'immobilisation
Nom et adresse du contractant
Nom: Corben
Numéro d'enregistrement national: 47865733100045
Adresse postale: 59 rue Stendhal
Commune postale: Le Havre
Code postal: 76620
Région: Seine-Maritime🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 620 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2021017
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Fourniture de PMA
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 350 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 2021018
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Fourniture de chaises porte malade
Nom et adresse du contractant
Nom: Contact Sécurité
Numéro d'enregistrement national: 32857911500036
Adresse postale: 11 avenue Marcel Dassault
Commune postale: Tours
Code postal: 37200
Région: Indre-et-Loire🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 208 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 2021019
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Fourniture de matelas VSAV
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 627 💰
Source: OJS 2021/S 114-299396 (2021-06-10)