Fourniture de masques à usage médical et alternatifs

Ville d'Arles

Groupement de commandes ville d'Arles (coordonnateur du groupement), CCAS, Eparca et Epacsa achat de masques en cas d'épidémie à l'échelle du territoire ou de pandémie mondiale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupe Sober
• NM Medical

Qui ?

• Ville d'Arles

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-08-05	Avis de marché
2021-02-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Articles en papier à usage sanitaire
Numéro de référence: 20ff-Cop-0669-E
Brève description:

Groupement de commandes ville d'Arles (coordonnateur du groupement), CCAS, Eparca et Epacsa achat de masques en cas d'épidémie à l'échelle du territoire ou de pandémie mondiale.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Articles en papier à usage sanitaire 📦
Code CPV supplémentaire: Articles en papier à usage sanitaire 📦
Articles textiles manufacturés divers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Arles
Adresse postale: Hôtel de ville
Code postal: 13637
Commune postale: Arles
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-arles.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-05 📅
Date limite de soumission: 2020-09-07 📅
Date de publication: 2020-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 153-374230
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info Toute correspondance émanant de l'acheteur sera adressée par voie électronique via la plateforme de dématérialisation; une adresse e-mail consultée doit être utilisée par les candidats dès le retrait du DCE. Les modalités de jugement des offres sont indiquées au règlement de consultation. Échantillon obligatoire pour le lot 2. Financement par le budget principal de chaque membre sur fonds propres, paiement à 30 jours suivant les règles de la comptabilité territoriale. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Masques à usage médical
Numéro du lot: 1
Brève description:

Masque chirurgical, destiné à protéger celui qui le porte contre l'inhalation de gouttelettes, de type I, II et III sans minimum ni maximum.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché peut être reconduit par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans. La reconduction est tacite et donc considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par l'acheteur. Le titulaire ne peut s'y opposer.

Intitulé du lot: Masques à usage alternatif
Numéro du lot: 2
Brève description:

Masque alternatif (également appelé masque à usage non sanitaire, masque barrière ou masque grand public) de catégorie 1 sans minimum ni maximum.

Intitulé du lot: Masques de protection individuelle de type FFP2
Numéro du lot: 3
Brève description:

Masque de protection respiratoire, destiné à protéger celui qui le porte contre l'inhalation à la fois de gouttelettes et de particules en suspension dans l'air, de type FFP2 sans minimum ni maximum.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— L' acte de candidature sur formulaire DC1 (dernière version à jour) ou déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

— Le candidat produit son chiffre d'affaires ainsi que le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Le candidat produit une liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années,

— Le candidat produit une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années,

— Le candidat produit une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 90
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Prix (pondération): 55

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21130004100012
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d''action sociale
Adresse postale: Pôle services publics, 11 rue Parmentier
Code postal: 13200
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public pour la restauration collective d'Arles
Établissement public pour la gestion des centres sociaux d'Arles
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Si les conditions sanitaires demeurent.

Toute correspondance émanant de l'acheteur sera adressée par voie électronique via la plateforme de dématérialisation; une adresse e-mail consultée doit être utilisée par les candidats dès le retrait du DCE. Les modalités de jugement des offres sont indiquées au règlement de consultation. Échantillon obligatoire pour le lot 2. Financement par le budget principal de chaque membre sur fonds propres, paiement à 30 jours suivant les règles de la comptabilité territoriale. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille: le greffe
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un:

— référé précontractuel dans un délai de 11 jours à compter de la notification via le profil acheteur de la décision de rejet de leur candidature ou offre,

— référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE,

— recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution pour les procédures adaptées au BOAMP et pour les procédures formalisées au JOUE cf. Le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus. Application «télérecours citoyen» accessible depuis le site www.telerecours.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité interdépartemental de médiation
Adresse postale: 10 BD Paul-Peytral
Code postal: 13286
Source: OJS 2020/S 153-374230 (2020-08-05)

Avis d'attribution de marché (2021-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Groupement de commandes ville d'Arles (coordonnateur du groupement), CCAS, Eparca et Epacsa Achat de masques en cas d'épidémie à l'échelle du territoire ou de pandémie mondiale.

Valeur totale du marché: 263 200 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-05 📅
Date de publication: 2021-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 028-068767
Se réfère à l'avis: 2020/S 153-374230
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires

Conformément à la loi du 17.7.1978 relative au droit d'accès aux documents administratifs, les pièces des marchés sont consultables en mairie d'Arles, service des Marchés publics, Hôtel de Ville, BP 90196,13637 Arles Cedex. Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un: — référé contractuel dans les trente et un jours à compter de la publication du présent avis, — recours en validité dans les deux mois à compter de la publication du présent avis application «Télérecours citoyen» accessible depuis le site www.telerecours.fr - Il est précisé que le montant du marché public indiqué ci-dessus correspond à l'estimation pour les deux lots, pour leur durée totale et pour le groupement de commandes pris dans son ensemble pour 500 000 masques annuels pour le lot 1 et pour 10 000 masques annuels pour le lot 3.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Masque chirurgical destiné à protéger celui qui le porte contre l'inhalation de gouttelettes, de type I, II et III. Sans minimum ni maximum.

Masque de protection respiratoire destiné à protéger celui qui le porte contre l'inhalation à la fois de gouttelettes et de particules en suspension dans l'air, de type FFP2. Sans minimum ni maximum.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-15 📅
Nom: NM Médical
Adresse postale: 12-14 rue Sarah-Bernhardt
Commune postale: Asnières-sur-Seine
Code postal: 92600
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Nom: Groupe Sober
Adresse postale: 391 rue de l'Avenir
Commune postale: Saint-Georges-de-Reneins
Code postal: 69830
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 23 200 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 52
33

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale
Adresse postale: Pôle Services publics, 11 rue Parmentier

Référence
Informations complémentaires

— référé contractuel dans les trente et un jours à compter de la publication du présent avis,

— recours en validité dans les deux mois à compter de la publication du présent avis application «Télérecours citoyen» accessible depuis le site www.telerecours.fr - Il est précisé que le montant du marché public indiqué ci-dessus correspond à l'estimation pour les deux lots, pour leur durée totale et pour le groupement de commandes pris dans son ensemble pour 500 000 masques annuels pour le lot 1 et pour 10 000 masques annuels pour le lot 3.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille: le Greffe
Adresse postale: 22, et 24 rue Breteuil
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel, dans un délai de onze jours à compter de la notification via le profil acheteur de la décision de rejet de leur candidature ou offre,

— référé contractuel dans les trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE,

— recours en validité dans les deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, pour les procédures adaptées au BOAMP et pour les procédures formalisées au JOUE. Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus. Application «Télérecours citoyen» accessible depuis le site www.telerecours.fr

Source: OJS 2021/S 028-068767 (2021-02-05)

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