Fourniture de lubrifiants pour la maintenance du parc roulant ainsi que des outils et du matériel de la RTM

Régie des transports métropolitains

La présente consultation vise la passation d'accords-cadres ayant pour objet la fourniture de lubrifiants pour la maintenance du parc roulant routier et ferré ainsi que des outils et du matériel de la RTM. Il s'agit d'une procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3, R. 2124-4, et R. 2161-21 à R. 2161-23 du code. Les accords-cadres mono-attributaires à passer sont exécutés l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-08-20. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Régie des transports métropolitains

Qu'est-ce que c'est ?

• Préparations chimiques spéciales › Graisses et lubrifiants

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-07	Avis de marché
2021-02-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Graisses et lubrifiants
Numéro de référence: 20054 DB
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Graisses et lubrifiants 📦
Code CPV supplémentaire: Graisses et lubrifiants 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie des transports métropolitains
Adresse postale: 80 boulevard du Métro
Code postal: 13013
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.rtm.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@rtm.fr 📧
Téléphone: +33 491105225 📞
Fax: +33 491105259 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_DaZCGitLME 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_DaZCGitLME 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-07 📅
Date limite de soumission: 2020-08-20 📅
Date de publication: 2020-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 132-324773
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires

Pas de montant maximal d'engagement. Le montant minimal d'engagement s'élève à 15 000 EUR HT sur la durée initiale de l'accord-cadre, soit trois ans, et à 5 000 EUR HT pour chaque année de reconduction.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture d'huiles moteur et ventilateur 5w30
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture d'huiles moteur et ventilateur 5w30.
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

La durée initiale de l'accord-cadre est de trois ans, à compter de sa notification. Il est reconductible de manière tacite, deux fois. Chaque reconduction aura une durée d'une année. En application de l'article R. 2112-4 du code, le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction de l'accord-cadre.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Fourniture d'huiles moteur et ventilateur diverses
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture d'huiles moteur et ventilateur diverses.
Informations complémentaires:

Pas de montant maximal d'engagement. Le montant minimal d'engagement s'élève à 60 000 EUR HT sur la durée initiale de l'accord-cadre, soit trois ans, et à 20 000 EUR HT pour chaque année de reconduction.

Intitulé du lot: Fourniture d'huiles direction assistée
Numéro du lot: 3
Brève description: Fourniture d'huiles direction assistée.
Informations complémentaires:

Pas de montant maximal d'engagement. Le montant minimal d'engagement s'élève à 12 000 EUR HT sur la durée initiale de l'accord-cadre, soit trois ans, et à 4 000 EUR) HT pour chaque année de reconduction.

Intitulé du lot: Fourniture d'huiles pour boîte de vitesse
Numéro du lot: 4
Brève description: Fourniture d'huiles pour boîte de vitesse.
Informations complémentaires:

Pas de montant maximal d'engagement. Le montant minimal d'engagement s'élève à 30 000 EUR HT sur la durée initiale de l'accord-cadre, soit trois ans, et à 10 000 EUR HT pour chaque année de reconduction.

Intitulé du lot: Fourniture d'huile pour pont
Numéro du lot: 5
Brève description: Fourniture d'huile pour pont.
Informations complémentaires:

Pas de montant maximal d'engagement. Le montant minimal d'engagement s'élève à 13 000 EUR HT sur la durée initiale de l'accord-cadre, soit trois ans, et à 4 000 EUR HT pour chaque année de reconduction.

Intitulé du lot: Fourniture d'huiles diverses
Numéro du lot: 6
Brève description: Fourniture d'huiles diverses.
Informations complémentaires:

Pas de montant maximal d'engagement. Le montant minimal d'engagement s'élève à 500 EUR HT sur la durée initiale de l'accord-cadre, soit trois ans, et à 100 EUR HT pour chaque année de reconduction.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Ensemble des sites de la RTM tous sur le territoire métropolitain Aix-Marseille-Provence-Métropole.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne sont pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles R. 2143-1 et suivants du code de la commande publique ou qui ne présentent pas des garanties techniques et financières suffisantes eu égard aux articles R. 2142-1 et suivants du code.

Situation économique et financière:

Chiffre d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles et part du chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché.

Capacité technique et professionnelle:

Pour chacun des lots pour lequel la candidature est présentée, une liste des principales références, pour des prestations similaires au cours des trois dernières années. Les références détailleront notamment l'objet, le montant, la date et le caractère public ou privé du destinataire et le cas échéant le nom dudit ou desdits destinataires (références qui concernent soit l'entreprise unique présentant sa candidature seule soit le mandataire et/ou les membres d'un éventuel groupement. Les références peuvent concerner d'autres éventuels opérateurs économiques dans le cas où leurs capacités doivent être prises en compte). L'effectif global

Liste et brève description des règles et critères:

Fournir pour chaque candidat (entreprise unique, mandataire, cotraitant ou tout autre opérateur économique présenté dans la candidature): la lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants DC1 ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requis. La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement DC2 ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requis. (DC1 et DC2 disponibles dans la rubrique «pièces du marché» ou sur le site http://www.economie.gouv.fr). Il est rappelé que le DUME est accepté.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Dans les conditions de l'article R. 2191-7 du code de la commande publique, l'avance concernant le lot nº 2 ne pourra être mandatée qu'après constitution d'une garantie à 1

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations objet des présents accords-cadres sont financées sur le budget de fonctionnement de la Régie des transports métropolitains. Le paiement, par virement, interviendra dans un délai de 30 jours compté à partir de la date de réception de la facture, émise après admission des fournitures, en vertu de l'article R. 2192-10 du code de la commande publique. Les intérêts moratoires courent à compter du lendemain de l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse, conformément à l'article R. 2192-32 dudit code. En vertu de l'article D. 2192-35 du code, le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR. Seules les prestations objet du lot nº 2 ouvrent droit au versement d'une avance sauf si le titulaire l'a refusée à l'acte d'engagement. Les prestations ne donnent pas lieu au paiement d'acomptes articles R. 2191-21 et R. 2191 -22 du code.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. Conformément à l'article R. 2142-21, la RTM a interdit aux candidats de présenter pour un marché plusieurs candidatures en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membres de plusieurs groupements. Conformément à l'article R. 2142-26 du code, il est rappelé que la composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché sauf dans les cas énoncés dans ledit article. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du code.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique (voir VI.3) du présent avis)
Critère de qualité (pondération): 34
Critère de coût (nom): Les prix (voir VI.3) du présent avis)
Critère de coût (pondération): 66
Critère de coût (nom): Les Prix (voir VI.3) du présent avis)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_DaZCGitLME 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Si le besoin persiste entre 2023 et 2025.

A) en application de l'article R. 2132-7 du code, la RTM a choisi d'imposer la remise des candidatures sous forme électronique sur le site www.achatpublic.com contenant l'ensemble des documents mentionnés dans les paragraphe III.1.1) à III.1.4) compris du présent avis, et énonçant les justifications à produire quant aux capacités du candidat. Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'arrêté du 22.3.2019;

B) en phase ultérieure, les modalités de transmission des dossiers de consultation aux candidats admis à déposer une offre et les modalités de dépôt des offres sont les suivantes: les candidats retenus recevront un lien pour le téléchargement du DCE sur la plate-forme achatpublic.com La transmission des offres se fera obligatoirement de façon dématérialisée via le site Internet achatpublic.com

C) Pour attribuer chaque accord-cadre, lot par lot, au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur les critères suivants:

— critère 1: les prix (66 %): analysés au vu des prix unitaires indiqués dans le Bordereaux des prix unitaires (BPU) annexe nº 1 à l'acte d'engagement du lot concerné, et compte tenu du Devis descriptif estimatif détaillé (DDED), utile à l'appréciation des offres et n'ayant par la suite aucune valeur contractuelle;

— critère 2: valeur technique (34 %): appréciée au vu du mémoire justificatif que devra produire le candidat et dont les éléments suivants, eux même pondérés et représentant 100 % du critère valeur technique, sont:

—— sous-critère 1, pondéré à 80 %: modalités de livraison (process opérationnel de livraison de lubrifiants selon le conditionnement, fût, vrac, ainsi que la sécurité mise en place pour le déchargement);

—— sous-critère 2, pondéré à 20 %: délais de livraison analysés compte tenu des délais en jours calendaires renseignés par chaque candidat en annexe 1 à l'acte d'engagement du lot concerné;

D) La RTM négocie avec les candidats ayant déposé une offre appropriée dans des strictes conditions d'égalité, en tenant compte des critères mentionnés ci-dessus et des dispositions du cahier des charges. Pour chaque lot, au terme de ces négociations, le responsable de dossier établira une proposition de classement des offres présentée à la CAO pour attribution de l'accord-cadre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille
Adresse postale: Préfecture de la région PACA secrétariat général pour les affaires régionales, place Félix-Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 132-324773 (2020-07-07)

Avis d'attribution de marché (2021-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 461844.80 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-25 📅
Date de publication: 2021-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 042-105988
Se réfère à l'avis: 2020/S 132-324773
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires

Pour attribuer chaque accord-cadre, lot par lot, au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique s'est fondée sur les critères suivants: — critère 1: les prix (66 %): analysés au vu des prix unitaires indiqués dans le Bordereaux des prix unitaires (BPU) annexe nº 1 à l'acte d'engagement du lot concerné, et compte tenu du Devis descriptif estimatif détaillé (DDED), utile à l'appréciation des offres et n'ayant par la suite aucune valeur contractuelle; — critère 2: valeur technique (34 %): appréciée au vu du mémoire justificatif que devra produire le candidat et dont les éléments suivants, eux même pondérés et représentant 100 % du critère valeur technique, sont: —— sous-critère 1, pondéré à 80 %: modalités de livraison (process opérationnel de livraison de lubrifiants selon le conditionnement, fût, vrac, ainsi que la sécurité mise en place pour le déchargement); —— sous-critère 2, pondéré à 20 %: délais de livraison analysés compte tenu des délais en jours calendaires renseignés par chaque candidat en annexe 1 à l'acte d'engagement du lot concerné.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique [voir VI.3) du présent avis]
Critère de coût (nom): Les prix [voir VI.3) du présent avis]

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-02-03 📅
Nom: Fuchs Lubrifiants France
Adresse postale: division auto-moto, 81 rue de l'Industrie, CS 80107
Commune postale: Rueil-Malmaison
Code postal: 92565
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 39537.50 EUR 💰
487 230 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-02-02 📅
Nom: Total Lubrifiants
Adresse postale: Immeuble le Spazio, 562 avenue du Parc l'Île
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92029
Valeur totale du marché: 225726.50 EUR 💰
Commune postale: Nanterre Cedex
Valeur totale du marché: 16 050 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-02-04 📅
Nom: Igol Provence
Adresse postale: ZI La Palun
Commune postale: Gardanne
Code postal: 13548
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 129801.30 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-02-08 📅
Nom: Hafa Services
Adresse postale: zone industrielle, allée Clotaire 1er, CS 90074
Commune postale: Yvetot
Code postal: 76192
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 1499.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
6
4
3

Référence
Informations complémentaires

Pour attribuer chaque accord-cadre, lot par lot, au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique s'est fondée sur les critères suivants:

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Organisme responsable des procédures de médiation
préfecture de la région PACA, secrétariat général pour les affaires régionales, place Félix Baret, CS 80001
Source: OJS 2021/S 042-105988 (2021-02-25)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Produits chimiques (>20 nouveaux marchés)

Produits de chimie fine et produits de chimie variés (13)

Préparations chimiques spéciales (8)

Graisses et lubrifiants (5)

Additifs pour huiles (2)
Fluides hydrauliques (1)
Graisses et huiles chimiquement modifiées
Lubrifiants (1)