Fourniture de gestion du dispositif «CESU-Garde d'enfant 0/6 ans» pour le compte de la DGAFP

DGAFP

Instruction des demandes et émission des titres CESU «Garde d'enfant 0-6 ans» pour le compte de la DGAFP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-20. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-06-17 Avis de marché
2021-01-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'action sociale
Numéro de référence: DGAFP-2020-01
Brève description:
Instruction des demandes et émission des titres CESU «Garde d'enfant 0-6 ans» pour le compte de la DGAFP.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'action sociale 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'action sociale 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Dgafp
Adresse postale: 139 rue de Bercy
Code postal: 75572
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.fonction-publique.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: paul.kersale@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 155074253 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=558687&orgAcronyme=a4n 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-17 📅
Date limite de soumission: 2020-07-20 📅
Date de publication: 2020-06-22 📅
Date de début: 2020-10-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 119-290274
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires
Néant.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 000 000 EUR 💰
Brève description:
Fourniture à la DGAFP de prestations de gestion du dispositif CESU — garde d'enfant 0/6 ans comprenant, notamment, les prestations suivantes:
— l'instruction des demandes de CESU — garde d'enfant 0/6 ans;
— l'émission des CESU — garde d'enfant 0/6 ans, sur support papier ou sous forme dématérialisée, selon le choix du demandeur, et leur remise directe par l'émetteur aux agents bénéficiaires;
— le remboursement des CESU — garde d'enfant 0/6 ans aux intervenants les ayant reçus à titre de rémunération;
— la réalisation de prestations d'information sur le CESU — garde d'enfant 0/6 ans, sur la base d'un plan de communication structuré et proposé par la DGAFP;
— la tenue et la fourniture à la DGAFP d'informations et de statistiques sur la gestion du CESU — garde d'enfant 0/6 ans;
— l'AMOA (Assistance à maîtrise d'ouvrage) et le conseil en matière de simplification du parcours bénéficiaire incluant la participation à des groupes de travail idoines;
— l'archivage des dossiers individuels sous format papier et numérique pendant une durée de dix ans et le désarchivage.
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594446 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 119-290274 (2020-06-17)
Avis d'attribution de marché (2021-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de prestations de gestion du dispositif CESU — garde d'enfant 0/6 ans pour le compte de la DGAFP.
Valeur totale du marché: 4 700 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-26 📅
Date de publication: 2021-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 020-047858
Se réfère à l'avis: 2020/S 119-290274
Numéro JO-S: 20

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— l'archivage des dossiers individuels sous format papier et numérique pendant une durée de 10 ans et le désarchivage.
Valeur estimée hors TVA: 4 700 000 EUR 💰

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-14 📅
Nom: Edenred France
Adresse postale: 166/180 boulevard Gabriel Péri
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92240
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://www.edenred.fr 🌏
Valeur totale du marché: 4 700 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2021/S 020-047858 (2021-01-26)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Produits/services:
Services de santé et services sociaux Services d'action sociale et services connexes Services d'action sociale