Description du marché
Fourniture à la DGAFP de prestations de gestion du dispositif CESU — garde d'enfant 0/6 ans comprenant, notamment, les prestations suivantes:
— l'instruction des demandes de CESU — garde d'enfant 0/6 ans;
— l'émission des CESU — garde d'enfant 0/6 ans, sur support papier ou sous forme dématérialisée, selon le choix du demandeur, et leur remise directe par l'émetteur aux agents bénéficiaires;
— le remboursement des CESU — garde d'enfant 0/6 ans aux intervenants les ayant reçus à titre de rémunération;
— la réalisation de prestations d'information sur le CESU — garde d'enfant 0/6 ans, sur la base d'un plan de communication structuré et proposé par la DGAFP;
— la tenue et la fourniture à la DGAFP d'informations et de statistiques sur la gestion du CESU — garde d'enfant 0/6 ans;
— l'AMOA (Assistance à maîtrise d'ouvrage) et le conseil en matière de simplification du parcours bénéficiaire incluant la participation à des groupes de travail idoines;
— l'archivage des dossiers individuels sous format papier et numérique pendant une durée de dix ans et le désarchivage.