Fourniture de gaz naturel et services associés

Métropole du Grand Nancy

Par délibération du 23.3.2018, le conseil métropolitain a approuvé la constitution d'un groupement de commandes pour l'achat de gaz naturel et accepté que le Grand Nancy en soit le coordonnateur. Ce groupement est ouvert aux communes et intercommunalités intéressées de Meurthe-et-Moselle, de Meuse, de Moselle et des Vosges, tout en offrant la possibilité d'adhésion à d'autres acteurs lorrains. Le marché groupé pour la fourniture de gaz naturel constitué pour la période du 1.1.2019 au 31.12.2020 touche à sa fin et le lancement d'un nouveau marché est nécessaire afin de satisfaire les besoins des membres. Le président du Grand Nancy a autorisé le lancement de cette consultation par la décision nº 11384 du 22.6.2020, conformément à la délibération nº 5 du 8.7.2016 prise par le conseil métropolitain (délégations de pouvoirs). Le présent accord-cadre comprend: la fourniture complète en gaz naturel de l'ensemble des points de livraison mentionnés dans la liste.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-19. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Métropole du Grand Nancy

Qu'est-ce que c'est ?

• Gazoducs › Réseaux de distribution de gaz

Où ?

• Lorraine › Meurthe-et-Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-17	Avis de marché
2020-10-15	Informations complémentaires
2020-12-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réseaux de distribution de gaz
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réseaux de distribution de gaz 📦
Code CPV supplémentaire: Réseaux de distribution de gaz 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole du Grand Nancy
Adresse postale: 22-24 Viaduc Kennedy, CO nº 80036
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.grandnancy.eu 🌏
Courrier électronique: marches@grandnancy.eu 📧
Téléphone: +33 383918365 📞
Fax: +33 383918489 📠
URL des documents: https://marchespublics.grand-nancy.org 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.grand-nancy.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-17 📅
Date limite de soumission: 2020-10-19 📅
Date de publication: 2020-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 184-443608
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires

La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+1:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants: — lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique; — lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: non renseigné. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 2020-mgn-f034.

Informations complémentaires

La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+1:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:

— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;

— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.

La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: non renseigné. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 2020-mgn-f034.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Accord-cadre sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique.
Durée de l'accord: 24 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

La liste provisoire des points de livraison figure en annexe 2 du Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;

— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Type de prix défini par marché subséquent. Prix fermes. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: financement par chaque membre du groupement sur son propre budget. Aucune clause de garantie financière prévue.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.grand-nancy.org 🌏
URL des documents: https://marchespublics.grand-nancy.org 🌏

Référence
Informations complémentaires

— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;

— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.

La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: non renseigné. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 2020-mgn-f034.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO nº 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Adresse Internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 184-443608 (2020-09-17)

Informations complémentaires (2020-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de gaz naturel et services associés.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 22-24 viaduc Kennedy — CO nº 80036

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-15 📅
Date limite de soumission: 2020-10-26 📅
Date de publication: 2020-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 204-496188
Se réfère à l'avis: 2020/S 184-443608
Numéro JO-S: 204
Source: OJS 2020/S 204-496188 (2020-10-15)

Avis d'attribution de marché (2020-12-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture complète en gaz naturel de l'ensemble des points de livraison mentionnés dans la lite — accès aux réseaux publics de transport et de distribution de gaz naturel et son utilisation pour les points de livraison — services associés à la fourniture: facturation, relation clientèle et Gestionnaire de réseau de distribution (GRD), feuillet annuel de gestion récapitulatif.

Valeur totale du marché: 20 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-31 📅
Date de publication: 2021-01-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 002-002485
Numéro JO-S: 2
Informations complémentaires

Montant estimatif de 20 000 000 EUR HT, le marché étant conclu sans montant minimal ni montant maximal.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Relation clientèle
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Facturation
Gestion de l'énergie
Critère de qualité (pondération): 22
Critère de qualité (nom): Évolution du périmètre
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): Définition des prix
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 00

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-10 📅
Nom: Électricité de France
Adresse postale: 8 place de la République
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Meurthe-et-Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 20 000 000 EUR 💰
Nom: Direct Énergie
Adresse postale: 2b rue Louis Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: Paris 🏙️
Nom: Gaz de Bordeaux
Adresse postale: 6 place Ravezies
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33075
Pays: Gironde 🏙️
Nom: Engie
Adresse postale: 7 rue Emmy Noether
Commune postale: Saint-Ouen
Code postal: 93400
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 place de la Carrière CO nº 20038
Source: OJS 2021/S 002-002485 (2020-12-31)

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Gazoducs

Réseaux de distribution de gaz