Par délibération du 23.3.2018, le conseil métropolitain a approuvé la constitution d'un groupement de commandes pour l'achat de gaz naturel et accepté que le Grand Nancy en soit le coordonnateur. Ce groupement est ouvert aux communes et intercommunalités intéressées de Meurthe-et-Moselle, de Meuse, de Moselle et des Vosges, tout en offrant la possibilité d'adhésion à d'autres acteurs lorrains. Le marché groupé pour la fourniture de gaz naturel constitué pour la période du 1.1.2019 au 31.12.2020 touche à sa fin et le lancement d'un nouveau marché est nécessaire afin de satisfaire les besoins des membres. Le président du Grand Nancy a autorisé le lancement de cette consultation par la décision nº 11384 du 22.6.2020, conformément à la délibération nº 5 du 8.7.2016 prise par le conseil métropolitain (délégations de pouvoirs). Le présent accord-cadre comprend: la fourniture complète en gaz naturel de l'ensemble des points de livraison mentionnés dans la liste.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-19.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de gaz naturel et services associés
Produits/services: Réseaux de distribution de gaz📦
Brève description:
“Par délibération du 23.3.2018, le conseil métropolitain a approuvé la constitution d'un groupement de commandes pour l'achat de gaz naturel et accepté que...”
Brève description
Par délibération du 23.3.2018, le conseil métropolitain a approuvé la constitution d'un groupement de commandes pour l'achat de gaz naturel et accepté que le Grand Nancy en soit le coordonnateur. Ce groupement est ouvert aux communes et intercommunalités intéressées de Meurthe-et-Moselle, de Meuse, de Moselle et des Vosges, tout en offrant la possibilité d'adhésion à d'autres acteurs lorrains. Le marché groupé pour la fourniture de gaz naturel constitué pour la période du 1.1.2019 au 31.12.2020 touche à sa fin et le lancement d'un nouveau marché est nécessaire afin de satisfaire les besoins des membres. Le président du Grand Nancy a autorisé le lancement de cette consultation par la décision nº 11384 du 22.6.2020, conformément à la délibération nº 5 du 8.7.2016 prise par le conseil métropolitain (délégations de pouvoirs). Le présent accord-cadre comprend: la fourniture complète en gaz naturel de l'ensemble des points de livraison mentionnés dans la liste.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Réseaux de distribution de gaz📦
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“La liste provisoire des points de livraison figure en annexe 2 du Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).”
Description du marché: Accord-cadre sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Type de prix défini par marché subséquent. Prix fermes. Délai global de...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Type de prix défini par marché subséquent. Prix fermes. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: financement par chaque membre du groupement sur son propre budget. Aucune clause de garantie financière prévue.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-19
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 2
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-20
09:00 📅
“La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la...”
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+1:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: non renseigné. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 2020-mgn-f034.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO nº 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO nº 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 184-443608 (2020-09-17)
Informations complémentaires (2020-10-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 22-24 viaduc Kennedy — CO nº 80036
Objet Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de gaz naturel et services associés.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 184-443608
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-10-19 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-10-26 📅
L'heure: 17:00
Source: OJS 2020/S 204-496188 (2020-10-15)
Avis d'attribution de marché (2020-12-31) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Fourniture complète en gaz naturel de l'ensemble des points de livraison mentionnés dans la lite — accès aux réseaux publics de transport et de distribution...”
Brève description
Fourniture complète en gaz naturel de l'ensemble des points de livraison mentionnés dans la lite — accès aux réseaux publics de transport et de distribution de gaz naturel et son utilisation pour les points de livraison — services associés à la fourniture: facturation, relation clientèle et Gestionnaire de réseau de distribution (GRD), feuillet annuel de gestion récapitulatif.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 20 000 000 💰
Description
Description du marché:
“Fourniture complète en gaz naturel de l'ensemble des points de livraison mentionnés dans la lite — accès aux réseaux publics de transport et de distribution...”
Description du marché
Fourniture complète en gaz naturel de l'ensemble des points de livraison mentionnés dans la lite — accès aux réseaux publics de transport et de distribution de gaz naturel et son utilisation pour les points de livraison — services associés à la fourniture: facturation, relation clientèle et Gestionnaire de réseau de distribution (GRD), feuillet annuel de gestion récapitulatif.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Relation clientèle
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Facturation
Critère de qualité (nom): Gestion de l'énergie
Critère de qualité (pondération): 22
Critère de qualité (nom): Évolution du périmètre
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): Définition des prix
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 00
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 184-443608
Attribution du marché
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Numéro de contrat: 2020/20257
Date de conclusion du contrat: 2020-11-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Électricité de France
Adresse postale: 8 place de la République
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Direct Énergie
Adresse postale: 2b rue Louis Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 000 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Gaz de Bordeaux
Adresse postale: 6 place Ravezies
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33075
Région: Gironde🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 000 💰
4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Engie
Adresse postale: 7 rue Emmy Noether
Commune postale: Saint-Ouen
Code postal: 93400
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 000 💰
“Montant estimatif de 20 000 000 EUR HT, le marché étant conclu sans montant minimal ni montant maximal.” Organe de révision
Adresse postale: 5 place de la Carrière CO nº 20038
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 place de la Carrière CO nº 20038
Source: OJS 2021/S 002-002485 (2020-12-31)