Avis de marché (2020-10-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CCI Grand Est
Adresse postale: 10 place Gutenberg — CS 20003
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67085
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@grandest.cci.fr📧
Région: Grand Est🏙️
URL: http://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Chambre de commerce et d'industrie Alsace Eurométropole (CCIAE 67)
Adresse postale: 10 place Gutenberg — CS 70012
Commune postale: Strasbourg
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Chambre de commerce et d'industrie des Ardennes (CCIA 08)
Adresse postale: 18 A avenue George Corneau — BP 389
Commune postale: Charleville-Mézières Cedex
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 08106
Région: Ardennes🏙️
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom:
“Chambre de commerce et d'industrie de Grand Nancy Métropole Meurthe-et-Moselle (CCIGNM 54)”
Adresse postale: 53 rue Stanislas — CS 24226
Commune postale: Nancy Cedex
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Chambre de commerce et d'industrie de la Marne (CCIM 51)
Adresse postale: 42 rue Grande Étape — CS 90533
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 51010
Région: Marne🏙️
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Chambre de commerce et d'industrie de la Meuse Haute-Marne (CCIMHM 52)
Adresse postale: 55 rue du Président Carnot — CS 52012
Commune postale: Saint-Dizier Cedex
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 52115
Région: Haute-Marne🏙️
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Chambre de commerce et d'industrie des Vosges (CCIV 88)
Adresse postale: 10 rue Claude Gelée
Commune postale: Épinal Cedex
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 88026
Région: Vosges🏙️
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Synergie SA
Adresse postale: ZI Sainte-Agathe, rue Lavoisier
Commune postale: Florange
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 57190
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: SCI Immobilière Marnaise
Adresse postale: 42 rue Grande Étape
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 51000
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: SCI CCI Chastillon
Adresse postale: 2 rue de Chastillon
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de gaz naturel et services associés
2020CCIGE2020
Produits/services: Distribution de gaz et services connexes📦
Brève description:
“Groupement de commandes fourniture de gaz naturel et services associés pour les points de livraison des CCI du Grand Est et structures associées.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 927 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de gaz pour l'ex Champagne Ardenne + Meuse
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Distribution de gaz📦
Lieu d'exécution: Grand Est🏙️
Description du marché: Fourniture de gaz pour l'ex Champagne Ardenne + Meuse.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 345 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de gaz pour l'ex Lorraine
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Fourniture de gaz pour l'ex Lorraine.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de gaz pour les sites de Strasbourg
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Description du marché: Fourniture de gaz pour les sites de Strasbourg.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 96 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de gaz pour les sites de Colmar
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Description du marché: Fourniture de gaz pour les sites de Colmar.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 195 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de gaz pour les sites de Mulhouse
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Fourniture de gaz pour les sites de Mulhouse.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-16
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Septembre 2023.
Informations complémentaires
“Le délai de validité des offres est fixé à quinze jours à compter de la date limite de réception des offres.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 200-485243 (2020-10-09)
Avis d'attribution de marché (2021-01-05) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Nom: Chambre de commerce et d'industrie Alsace Eurométropole (CCIAE67)
Nom: Chambre de commerce et d'industrie des Ardennes (CCIA08)
Nom:
“Chambre de commerce et d'industrie de Grand Nancy Métropole Meurthe-et-Moselle (Ccignm54)”
Nom: Chambre de commerce et d'industrie de la Marne (CCIM51)
Nom: Chambre de commerce et d'industrie de la Meuse Haute-Marne (Ccimhm52)
Nom: Chambre de commerce et d'industrie des Vosges (CCIV88)
Adresse postale: ZI Sainte-Agathe — rue Lavoisier
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Groupement de commandes fourniture de gaz naturel et services associes pour les points de livraison des CCI du Grand Est et structures associées.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 453 033 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Fourniture de gaz pour l'ex-Champagne Ardenne + Meuse.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 70
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de gaz pour l'ex-Lorraine.
Description
Description du marché: Fourniture de gaz pour l'ex-Lorraine.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 200-485243
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: CCIGE 2020-020
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Fourniture de gaz naturel et services associes pour les sites de l'ex-Champagne Ardenne+Meuse”
Date de conclusion du contrat: 2020-12-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Total direct energie SA
Adresse postale: 2 bis rue Louis Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: https://total.direct-energie.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 269 781 💰
2️⃣
Numéro de contrat: CCIGE 2020 021
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Fourniture de gaz naturel et services associes pour les sites de l'ex-Lorraine
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 59 667 💰
3️⃣
Numéro de contrat: CONSU201001
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: Fourniture de gaz naturel et services associes pour les sites de Strasbourg
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
4️⃣
Numéro de contrat: CCIGE 2020 023
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: Fourniture de gaz naturel et services associés pour les sites de Colmar
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Vialis SAEM
Adresse postale: 10 rue des Bonnes Gens
Commune postale: Colmar
Code postal: 68004
Région: Haut-Rhin🏙️
URL: https://societe.vialis.net/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 123 585 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: Fourniture de gaz naturel et services associes pour les sites de Mulhouse
“Lot 3: sans suite pour cause d'infructuosité pour le motif mentionné ci-après: en effet, la seule offre déposée est sans rapport avec le besoin de la CCI....”
Lot 3: sans suite pour cause d'infructuosité pour le motif mentionné ci-après: en effet, la seule offre déposée est sans rapport avec le besoin de la CCI. Dépôt d'une offre relative à un marché d'électricité alors que l'objet était le renouvellement de la fourniture de Gaz L'Offre remise est donc inappropriée donc éliminée. L'acheteur peut donc mettre fin à la procédure en la déclarant sans suite pour cause d'infructuosité. Il a été décidé mettre en œuvre la nouvelle procédure suivante:un marché négocié sans publicité ni mise ne concurrence article R. 2122-2 CCP.
Lot 5: un sans suite pour cause d'infructuosité pour le motif mentionné ci-après: aucune offre reçue il a été décidé de mettre en œuvre la nouvelle procédure suivante:un marché négocié sans publicité ni mise ne concurrence article R. 2122-2 CCP.
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Source: OJS 2021/S 005-007143 (2021-01-05)
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse postale: 42 rue Grandes Étape
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et l'acheminement du gaz naturel et services associés
MANEG201102
Produits/services: Distribution de gaz📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la fourniture et l'acheminement du gaz naturel et services associés pour l'alimentation des points de livraison des...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la fourniture et l'acheminement du gaz naturel et services associés pour l'alimentation des points de livraison des sites de Mulhouse et de Strasbourg.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 176 442 💰
Description
Lieu d'exécution: Alsace🏙️
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la fourniture et l'acheminement du gaz naturel et services associés pour l'alimentation des points de livraison des...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet la fourniture et l'acheminement du gaz naturel et services associés pour l'alimentation des points de livraison des sites de Mulhouse et de Strasbourg.
Procédure Type de procédure
Pas d'offres ou pas d'offres appropriées/demandes de participation en réponse à la procédure ouverte
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un appel d'offres au Journal officiel de l'Union européenne (explication):
“Procédure initiale: l'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R....”
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un appel d'offres au Journal officiel de l'Union européenne (explication)
Procédure initiale: l'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Date de mise en ligne: 9.10.2020 9h24 AAPC parus sur: plate-forme des Achats de l'état: +33 09102020 JOUE: annonce nº 2020/S 200-485243 du 14.10.2020 BOAMP: annonce nº 20-123582 du 11.10.2020 marchésonline.com: annonce nº AO-2043-0775 du 14.10.2020.
Il est décidé de mettre en oeuvre la nouvelle procédure suivante: un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence.
Article R. 2122-2 CCP pour les raisons suivantes:
— lot: Strasbourg — dépôt d'une seule offre inappropriée;
— lot: Mulhouse — aucune offre reçue les spécifications techniques sont indiquées dans les CCP.
Attribution du marché
Numéro de contrat: CCIGE 201001
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“La fourniture et l'acheminement du gaz naturel et services associés pour l'alimentation des points de livraison des sites de Mulhouse et Strasbourg”
Date de conclusion du contrat: 2020-12-22 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: ES énergie Strasbourg
Adresse postale: 37 rue du Marais Vert
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67953
Région: Bas-Rhin🏙️
URL: https://www.es.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 176 442 💰
Informations complémentaires Organe de révision
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marches publics”
Adresse postale: 1 rue de Préfet Claude Erignac
Source: OJS 2021/S 008-014482 (2021-01-08)