Marché conclu sans minimum et maximum annuels au sens des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique, pour une période unique de trois ans allant du 1.12.2020 au 30.11.2023. Les quantités estimatives sont précisées dans le CCTP. Consommation prévisionnelle annuelle: 4 600 000 kwh.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-10.
L'appel d'offres a été publié le 2020-08-03.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de gaz naturel et de services associés
Produits/services: Gaz naturel📦
Brève description:
“Marché conclu sans minimum et maximum annuels au sens des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique, pour une période unique de trois...”
Brève description
Marché conclu sans minimum et maximum annuels au sens des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique, pour une période unique de trois ans allant du 1.12.2020 au 30.11.2023. Les quantités estimatives sont précisées dans le CCTP. Consommation prévisionnelle annuelle: 4 600 000 kwh.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Hôpitaux civils de Colmar, 39 avenue de la Liberté, 68000 Colmar.
Description du marché: Fourniture de gaz naturel et de services associés.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Une lettre de candidature et, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants (imprimé DC1 fourni par les Hôpitaux civils de Colmar) dûment...”
Liste et brève description des conditions
Une lettre de candidature et, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants (imprimé DC1 fourni par les Hôpitaux civils de Colmar) dûment complétée et signée, ainsi que les justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique visées aux articles du code de la commande publique:
— déclaration sur l'honneur du candidat,
— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration du candidat (imprimé DC2 fourni par les Hôpitaux civils de Colmar) dûment complétée, accompagnée, conformément au code de la commande...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration du candidat (imprimé DC2 fourni par les Hôpitaux civils de Colmar) dûment complétée, accompagnée, conformément au code de la commande publique, des renseignements ou documents permettant d'évaluer les capacités financières:
— chiffre d'affaires des trois dernières années;
— copie du jugement en cas de redressement judiciaire;
— attestation d'assurance, en cours de validité, portant mention de l'étendue de la garantie, garantissant sa responsabilité à l'égard du pouvoir adjudicateur et des tiers, victimes d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des prestations, objet du marché.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) Les capacités techniques:
— moyens matériels et humains dont le candidat dispose;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) Les capacités techniques:
— moyens matériels et humains dont le candidat dispose;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant la date, le montant et le destinataire (l'absence de références n'est pas un motif de rejet de la candidature);
2) Les capacités professionnelles:
— la preuve de la capacité professionnelle peut être apportée par tout moyen;
— le cas échéant, certificats de qualifications professionnelles;
— le cas échéant, si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques (ex: sous-traitants), les capacités de ces opérateurs
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le dossier de consultation sera remis gratuitement à chaque candidat, jusqu'à la date limite de remise des plis. Aucune garantie financière ne sera...”
Conditions d'exécution du contrat
Le dossier de consultation sera remis gratuitement à chaque candidat, jusqu'à la date limite de remise des plis. Aucune garantie financière ne sera exigée.
Modalités de financement: section d'exploitation du budget de l'établissement public de santé.
Modalités de paiement: une avance pourra être versée selon les modalités fixées aux articles R. 2191-3 à R. 2191-19 du code de la commande publique. Le délai global de paiement est de 50 jours maximaux, suivant la date de réception des demandes de paiement conformes. Pas de versement d'acomptes. Paiement mensuel. Prix unitaires fermes. Conformément aux articles R. 2142-19 à R. 2142-27 du code de la commande publique, les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 1
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-10
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. L'absence d'attri1 et/ou l'absence de signature de l'attri1 est un motif de...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. L'absence d'attri1 et/ou l'absence de signature de l'attri1 est un motif de rejet de l'offre. Critères de sélection des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières, conformément aux articles R. 2142-1 à R. 2142-27, R. 2143-3 à R. 2143-16 et R. 2144-1 à R. 2144-7 du code de la commande publique.
Avis d'attribution de marché (2020-10-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Hôpitaux Civils de Colmar
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Annonce dérivée — marché conclu sans minimum et maximum annuels au sens des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique, pour une période...”
Brève description
Annonce dérivée — marché conclu sans minimum et maximum annuels au sens des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique, pour une période unique de trois ans allant du 1.12.2020 au 30.11.2023. Les quantités estimatives sont précisées dans le CCTP. Consommation prévisionnelle annuelle: 4 600 000 kWh.
Afficher plus Description
Site principal ou lieu d'exécution: Hôpitaux Civils de Colmar, 39 avenue de la Liberté, 68000 Colmar.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 152-370186
Attribution du marché
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Titre: Fourniture de gaz naturel et de services associés
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Source: OJS 2020/S 195-471494 (2020-10-02)