L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum, la valeur totale du marché est par conséquent donné à titre indicatif. Le présent accord-cadre est consultable sur demande écrite à l'adresse: GIP Resah, 47 rue de Charonne, 750011 Paris. Sur la base de cette demande une copie du contrat, occultée des mentions couvertes du secret par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur. Le présent avis vaut publicité de la décision de signer.