Fourniture de fioul pour les bâtiments communaux
Ville de Cavaillon
Le présent marché concerne la fourniture et la livraison de fioul domestique dans divers bâtiments communaux.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2020-11-30. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-28.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-10-28 | Avis de marché |
| 2021-01-20 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fioul domestique
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fioul domestique 📦
Code CPV supplémentaire: Fioul domestique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vaucluse 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cavaillon
Adresse postale: place Joseph Guis, BP 80037
Code postal: 84300
Commune postale: Cavaillon
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-cavaillon.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@ville-cavaillon.fr 📧
Téléphone: +33 490719526 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-28 📅
Date limite de soumission: 2020-11-30 📅
Date de publication: 2020-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 213-521118
Numéro JO-S: 213
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture de fioul dans les bâtiments communaux
Numéro du lot: 1
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 65 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Cavaillon.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-12-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Cavaillon.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: mairie de Cavaillon
Contact
Point de contact: Mairie de Cavaillon, commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Cavaillon, commande publique
Adresse postale: place Joseph Guis, BP 80037
Commune postale: Cavaillon
Code postal: 84300
Téléphone: +33 490719526 📞
Courrier électronique: commande.publique@ville-cavaillon.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ville-cavaillon.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 213-521118 (2020-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fioul domestique
Brève description:
Le présent marché concerne la fourniture et la livraison de fioul domestique dans divers bâtiments communaux.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fioul domestique 📦
Code CPV supplémentaire: Fioul domestique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vaucluse 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cavaillon
Adresse postale: place Joseph Guis, BP 80037
Code postal: 84300
Commune postale: Cavaillon
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-cavaillon.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@ville-cavaillon.fr 📧
Téléphone: +33 490719526 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-28 📅
Date limite de soumission: 2020-11-30 📅
Date de publication: 2020-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 213-521118
Numéro JO-S: 213
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture de fioul dans les bâtiments communaux
Numéro du lot: 1
Brève description:
L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commandes.
La quantité maximale annuelle de fournitures susceptibles d'être commandées est de deux-cent-cinquante mille litres (250 000 l).
La commande sera notifiée par le pouvoir adjudicateur par l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le présent accord-cadre court à compter de sa date de notification pour un délai d'un an. Le marché est renouvelable à l'expiration de la période annuelle, par reconduction tacite pour une durée d'un an sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans.
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Site principal ou lieu d'exécution: Cavaillon.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-12-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Cavaillon.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: mairie de Cavaillon
Contact
Point de contact: Mairie de Cavaillon, commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Cavaillon, commande publique
Adresse postale: place Joseph Guis, BP 80037
Commune postale: Cavaillon
Code postal: 84300
Téléphone: +33 490719526 📞
Courrier électronique: commande.publique@ville-cavaillon.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ville-cavaillon.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 213-521118 (2020-10-28)
Avis d'attribution de marché (2021-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 20-40-41
Brève description: Fourniture et livraison de fioul domestique.
Valeur totale du marché: 303902.72 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-cavaillon.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-20 📅
Date de publication: 2021-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 016-035868
Se réfère à l'avis: 2020/S 213-521118
Numéro JO-S: 16
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30 %
Prix (pondération): 70 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-05 📅
Nom: Charvet La Mure Bianco
Numéro d'enregistrement national: 55450019904391
Adresse postale: 42 cours Suchet, CS 70174
Commune postale: Lyon Cedex 02
Code postal: 69286
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service.marketing@clm-energies.com 📧
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 303902.72 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21840035600018
Contact
Point de contact: Mairie de Cavaillon commande publique
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Cavaillon commande publique
Source: OJS 2021/S 016-035868 (2021-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 20-40-41
Brève description: Fourniture et livraison de fioul domestique.
Valeur totale du marché: 303902.72 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-cavaillon.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-20 📅
Date de publication: 2021-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 016-035868
Se réfère à l'avis: 2020/S 213-521118
Numéro JO-S: 16
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30 %
Prix (pondération): 70 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-05 📅
Nom: Charvet La Mure Bianco
Numéro d'enregistrement national: 55450019904391
Adresse postale: 42 cours Suchet, CS 70174
Commune postale: Lyon Cedex 02
Code postal: 69286
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service.marketing@clm-energies.com 📧
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 303902.72 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21840035600018
Contact
Point de contact: Mairie de Cavaillon commande publique
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours gracieux: contestation de la décision dans un délai de deux mois à compter de la notification de préférence par courrier avec accusé de réception adressé au service de la commande publique (à défaut de réponse expresse dans un délai de deux mois votre demande sera implicitement rejetée);
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— recours contentieux: devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la notification de l'acte contesté.
Nom: Mairie de Cavaillon commande publique
Source: OJS 2021/S 016-035868 (2021-01-20)
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