Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de fioul pour les bâtiments communaux
Produits/services: Fioul domestique📦
Brève description:
“Le présent marché concerne la fourniture et la livraison de fioul domestique dans divers bâtiments communaux.” Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de fioul dans les bâtiments communaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Fioul domestique📦
Lieu d'exécution: Vaucluse🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Cavaillon.
Description du marché:
“L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commandes.
La quantité maximale annuelle de fournitures susceptibles d'être commandées est de...”
Description du marché
L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commandes.
La quantité maximale annuelle de fournitures susceptibles d'être commandées est de deux-cent-cinquante mille litres (250 000 l).
La commande sera notifiée par le pouvoir adjudicateur par l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 65 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre court à compter de sa date de notification pour un délai d'un an. Le marché est renouvelable à l'expiration de la période annuelle,...”
Description des renouvellements
Le présent accord-cadre court à compter de sa date de notification pour un délai d'un an. Le marché est renouvelable à l'expiration de la période annuelle, par reconduction tacite pour une durée d'un an sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-01
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Cavaillon.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Cavaillon, commande publique
Adresse postale: place Joseph Guis, BP 80037
Commune postale: Cavaillon
Code postal: 84300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 490719526📞
Courrier électronique: commande.publique@ville-cavaillon.fr📧
URL: http://www.ville-cavaillon.fr🌏
Source: OJS 2020/S 213-521118 (2020-10-28)
Avis d'attribution de marché (2021-01-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 21840035600018
Personne de contact: Mairie de Cavaillon commande publique
URL: http://www.ville-cavaillon.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de fioul pour les bâtiments communaux
20-40-41
Brève description: Fourniture et livraison de fioul domestique.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 303902.72 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Fourniture et livraison de fioul domestique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30 %
Prix (pondération): 70 %
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 213-521118
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Fourniture et livraison de fioul domestique pour divers batiments communaux
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Fourniture et livraison de fioul domestique pour divers batiments
Date de conclusion du contrat: 2021-01-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Charvet La Mure Bianco
Numéro d'enregistrement national: 55450019904391
Adresse postale: 42 cours Suchet, CS 70174
Commune postale: Lyon Cedex 02
Code postal: 69286
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service.marketing@clm-energies.com📧
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 303902.72 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours gracieux: contestation de la décision dans un délai de deux mois à compter de la notification de préférence par courrier avec accusé de réception...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours gracieux: contestation de la décision dans un délai de deux mois à compter de la notification de préférence par courrier avec accusé de réception adressé au service de la commande publique (à défaut de réponse expresse dans un délai de deux mois votre demande sera implicitement rejetée);
— recours contentieux: devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la notification de l'acte contesté.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Cavaillon commande publique
Source: OJS 2021/S 016-035868 (2021-01-20)