Fourniture de dispositifs médicaux

Centre hospitalier d'Avignon

Fourniture de dispositifs médicaux stériles et non stériles décomposés en 506 lots. Classes concernées: 18.18 DM abord parentéral, 18.19 DM abord uro, gynéco et néphrologique, 18.20 DM abord ophtalmologie — ORL et maxillo-facial, 18.32 DM drapage et habillage stériles, 18.33 consommables stériles, 18.34 DM consommables non stériles, 18.53 produits de laboratoire, 18.72 désinfectants.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-24.

Qui ?

• Centre hospitalier d'Avignon

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipements médicaux › Consommables médicaux

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Vaucluse
• Rhône-Alpes › Drôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-24	Avis de marché

Avis de marché (2020-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Consommables médicaux
Numéro de référence: DM314
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Consommables médicaux 📦
Code CPV supplémentaire: Consommables médicaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vaucluse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier d'Avignon
Adresse postale: 305 rue Raoul Follereau
Code postal: 84902
Commune postale: Avignon Cedex 09
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-avignon.fr 🌏
Courrier électronique: gcp84@ch-avignon.fr 📧
Téléphone: +33 432759661 📞
Fax: +33 432759668 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=610236&orgAcronyme=x7c 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=610236&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-24 📅
Date limite de soumission: 2020-09-07 📅
Date de publication: 2020-07-29 📅
Date de début: 2021-04-01 📅
Date de fin: 2023-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 145-356445
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires

La consultation donnera lieu à des accords-cadres mono-attributaires à bons de commande (article L. 2125-1-1º du code de la commande publique). Ils seront conclus avec minimum et avec maximum en quantité (article R. 2162-4 1º du CCP); sauf exceptions indiquées dans l'annexe nº 1 «Catalogue des besoins» (certains lots sans minimum et sans maximum).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 18 185 298 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Fourniture de dispositifs médicaux DM 314
Numéro du lot: 1
Brève description:

Fourniture de dispositifs médicaux stériles et non stériles composée de 506 lots. Classes d'achat concernées: 18.18: DM abord parentéral, 18.19: DM abord uro, gynéco et néphrologique, 18.20: DM abord ophtalmologique — ORL et maxillo-facial, 18.32: DM drapage et habillage stériles, 18.33: consommables stériles, 18.34: DM consommables non stériles, 18.53: produits de laboratoire, 18.72: désinfectants. Les marchés prendront effet à compter du 1.4.2021 jusqu'au 31.3.2023. L'établissement de salon est engagé uniquement pour la période du 1.4.2021 au 31.3.2022.

Valeur estimée hors TVA: 18 185 298 EUR 💰
Description des renouvellements:

Les marchés sont reconductibles tacitement deux fois pour une période de douze mois, jusqu'au 31.3.2025. Les marchés de l'établissement de salon ne sont pas reconductibles.

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat remet à l'appui de sa candidature les éléments relatifs aux exclusions de plein droit et aux exclusions à l'appréciation de l'acheteur à l'aide du formulaire DC1 «lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants» ou DUME ou document équivalent.

Situation économique et financière:

Formulaire DC2 «déclaration du candidat individuel ou membre du groupement» ou DUME ou document équivalent: chiffre d'affaires dans le domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Formulaire DC2 «déclaration du candidat individuel ou membre du groupement» ou DUME ou document équivalent: liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique: notamment performance, sécurité, conditionnement, présentation, adaptation aux techniques utilisées
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des produits
Critère de coût (pondération): 25
Critère de coût (nom): Coût d'utilisation: notamment frais de port, coût de stockage lié à un minimum de commande, coûts induits par l'utilisation du dispositif, actions de progrès
Critère de coût (pondération): 15

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26840016500018
Pays: Vaucluse 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Carpentras
Adresse postale: rond point de l'Amitié
Commune postale: Carpentras Cedex
Code postal: 84208
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre intercommunal de Cavaillon/Lauris
Adresse postale: 119 avenue G Clémenceau — BP 157
Commune postale: Cavaillon Cedex
Code postal: 84304
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Gordes
Adresse postale: route de Murs
Commune postale: Gordes
Code postal: 84220
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de l'Isle-sur-la-Sorgue
Adresse postale: place des Frères Brun, BP 58
Commune postale: L'Isle-sur-la Sorgue Cedex
Code postal: 84808
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier spécialisé Montfavet
Adresse postale: avenue de la Pinède
Commune postale: Montfavet Cedex
Code postal: 84143
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Nyons
Adresse postale: 11 avenue Jules Bernard
Commune postale: Nyons
Code postal: 26110
Pays: Drôme 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier d'Orange
Adresse postale: avenue de Lavoisier — CS 20184
Commune postale: Orange
Code postal: 84100
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Salon-de-Provence
Adresse postale: 207 avenue Julien Fabre
Commune postale: Salon-de-Provence
Code postal: 13657
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier Vaison-la-Romaine
Adresse postale: 18 Grand'Rue — BP 73
Commune postale: Vaison-la-Romaine
Code postal: 84110
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Valréas
Adresse postale: cours Tivoli — BP 97
Commune postale: Valréas Cedex
Code postal: 84601
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier d'Apt
Adresse postale: route de Marseille, BP 172
Commune postale: Apt
Code postal: 84405
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de l'état dans le domaine de la santé
Contact
Point de contact: Groupement de commandes pharmaceutiques
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: ctaffin@ch-avignon.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ch-avignon.fr/ 🌏
Courrier électronique: c.desentenac@ch-carpentras.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ch-carpentras.fr 🌏
Courrier électronique: i.riviere@ch-cavaillon.fr 📧
Adresse Internet: http://www.Ch-cavaillon.fr/ 🌏
Courrier électronique: pharmacien@hl-gordes.fr 📧
Adresse Internet: http://www.hl-gordes.fr/ 🌏
Courrier électronique: pharmacien@hopital-islesursorgue.fr 📧
Adresse Internet: http://www.islesurlasorgues.fr 🌏
Courrier électronique: marie-laure.berthezene@ch-montfavet.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ch-montfavet.fr/ 🌏
Courrier électronique: pharmacie@hl-nyons.fr 📧
Adresse Internet: http://www.nyons.com 🌏
Courrier électronique: cdebortoli@ch-orange.fr 📧
Adresse Internet: https://www.ch-orange.fr/ 🌏
Courrier électronique: michele.larue@ch-salon.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ch-salon.fr/ 🌏
Courrier électronique: a.james@ch-vaison.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ch-vaison.fr/ 🌏
Courrier électronique: g.coll@ch-valreas.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ch-valreas.fr 🌏
Courrier électronique: j.zypinoglou@ch-apt.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=610236&orgAcronyme=x7c 🌏
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=610236&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Publication envisagée le dernier trimestre 2024 pour les lots se terminant le 31.3.2025.

La réponse est obligatoirement électronique via la plate-forme Place. Pour être recevable, un pli de sauvegarde devra être impérativement remis avant la date et l'heure limite de remise des offres, soit par lettre RAR postale soit remis contre récépissé (horaires de réception des plis: du lundi au vendredi de 9h00 à 15h30 à l'exception des jours fériés) à l'adresse suivante: Centre hospitalier d'Avignon — GCP 84 — pharmacie 1

— les variantes peuvent être proposées seules, sans présentation d'une offre de base;

— chaque variante doit comprendre les pièces exigées au règlement de la consultation.

Les soumissionnaires sont tenus de présenter tous justificatifs expliquant les variantes proposées. Aucune variante obligatoire n'est exigée. Le jugement des candidatures sera effectué dans les conditions prévues à l'article R. 2144-1 du code de la commande publique au moyen des critères suivants: capacités économiques, financières, techniques et professionnelles. Les modalités de consultation du contrat sont les suivantes: conformément à l'article L. 311-1 du CRPA, toute personne peut demander au GCP 84 la communication des documents administratifs liés à la présente procédure (y compris le contrat lui-même). Pour cela, le GCP 84, dont les coordonnées figurent dans le présent avis, doit être sollicité par écrit après la signature du contrat. Les documents seront transmis de préférence par voie dématérialisée, dans un délai d'un mois à compter de la demande, lorsque celle-ci est intervenue après signature du contrat, et sous réserve des éléments couverts par le secret en matière commerciale et industrielle. En cas de doute quant aux éléments communicables, le GCP 84 est susceptible de saisir, pour conseil, la CADA.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.tanimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Adresse Internet: http://Nimes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies et délais de recours sont les suivants:

— référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 du code de justice administrative et R. 2182-1 du code de la commande publique): délai de onze jours à compter de l'envoi de la notification du rejet de leurs offres aux candidats non retenus;

— référé contractuel (article L. 551-13 et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative): délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (possibilité fermée en cas de respect du délai de standstill de onze jours);

— recours pour excès de pouvoir (articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative): deux mois à compter de la notification ou la publication de la décision;

— recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d'État, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994): deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 145-356445 (2020-07-24)

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