Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Centre intercommunal de Cavaillon/Lauris
Adresse postale: 119 avenue G Clémenceau — BP 157
Commune postale: Cavaillon Cedex
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Centre hospitalier de l'Isle-sur-la-Sorgue
Adresse postale: place des Frères Brun, BP 58
Commune postale: L'Isle-sur-la Sorgue Cedex
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Centre hospitalier spécialisé Montfavet
Adresse postale: avenue de la Pinède
Commune postale: Montfavet Cedex
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Centre hospitalier de Salon-de-Provence
Adresse postale: 207 avenue Julien Fabre
Commune postale: Salon-de-Provence
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Centre hospitalier Vaison-la-Romaine
Adresse postale: 18 Grand'Rue — BP 73
Commune postale: Vaison-la-Romaine
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Centre hospitalier d'Apt
Numéro d'enregistrement national: 26840016500018
Adresse postale: route de Marseille, BP 172
Commune postale: Apt
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de dispositifs médicaux
DM314
Produits/services: Consommables médicaux📦
Brève description:
“Fourniture de dispositifs médicaux stériles et non stériles décomposés en 506 lots. Classes concernées: 18.18 DM abord parentéral, 18.19 DM abord uro,...”
Brève description
Fourniture de dispositifs médicaux stériles et non stériles décomposés en 506 lots. Classes concernées: 18.18 DM abord parentéral, 18.19 DM abord uro, gynéco et néphrologique, 18.20 DM abord ophtalmologie — ORL et maxillo-facial, 18.32 DM drapage et habillage stériles, 18.33 consommables stériles, 18.34 DM consommables non stériles, 18.53 produits de laboratoire, 18.72 désinfectants.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 18 185 298 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de dispositifs médicaux DM 314
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Consommables médicaux📦
Lieu d'exécution: Vaucluse🏙️
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Lieu d'exécution: Drôme🏙️
Description du marché:
“Fourniture de dispositifs médicaux stériles et non stériles composée de 506 lots. Classes d'achat concernées: 18.18: DM abord parentéral, 18.19: DM abord...”
Description du marché
Fourniture de dispositifs médicaux stériles et non stériles composée de 506 lots. Classes d'achat concernées: 18.18: DM abord parentéral, 18.19: DM abord uro, gynéco et néphrologique, 18.20: DM abord ophtalmologique — ORL et maxillo-facial, 18.32: DM drapage et habillage stériles, 18.33: consommables stériles, 18.34: DM consommables non stériles, 18.53: produits de laboratoire, 18.72: désinfectants. Les marchés prendront effet à compter du 1.4.2021 jusqu'au 31.3.2023. L'établissement de salon est engagé uniquement pour la période du 1.4.2021 au 31.3.2022.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: notamment performance, sécurité, conditionnement, présentation, adaptation aux techniques utilisées”
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des produits
Critère de coût (pondération): 25
Critère de coût (nom):
“Coût d'utilisation: notamment frais de port, coût de stockage lié à un minimum de commande, coûts induits par l'utilisation du dispositif, actions de progrès”
Critère de coût (pondération): 15
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 18 185 298 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-04-01 📅
Date de fin: 2023-03-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Les marchés sont reconductibles tacitement deux fois pour une période de douze mois, jusqu'au 31.3.2025. Les marchés de l'établissement de salon ne sont pas...”
Description des renouvellements
Les marchés sont reconductibles tacitement deux fois pour une période de douze mois, jusqu'au 31.3.2025. Les marchés de l'établissement de salon ne sont pas reconductibles.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“La consultation donnera lieu à des accords-cadres mono-attributaires à bons de commande (article L. 2125-1-1º du code de la commande publique). Ils seront...”
Informations complémentaires
La consultation donnera lieu à des accords-cadres mono-attributaires à bons de commande (article L. 2125-1-1º du code de la commande publique). Ils seront conclus avec minimum et avec maximum en quantité (article R. 2162-4 1º du CCP); sauf exceptions indiquées dans l'annexe nº 1 «Catalogue des besoins» (certains lots sans minimum et sans maximum).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat remet à l'appui de sa candidature les éléments relatifs aux exclusions de plein droit et aux exclusions à l'appréciation de l'acheteur à l'aide...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat remet à l'appui de sa candidature les éléments relatifs aux exclusions de plein droit et aux exclusions à l'appréciation de l'acheteur à l'aide du formulaire DC1 «lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants» ou DUME ou document équivalent.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Formulaire DC2 «déclaration du candidat individuel ou membre du groupement» ou DUME ou document équivalent: chiffre d'affaires dans le domaine d'activité...”
Liste et brève description des critères de sélection
Formulaire DC2 «déclaration du candidat individuel ou membre du groupement» ou DUME ou document équivalent: chiffre d'affaires dans le domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Formulaire DC2 «déclaration du candidat individuel ou membre du groupement» ou DUME ou document équivalent: liste des principales livraisons effectuées au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Formulaire DC2 «déclaration du candidat individuel ou membre du groupement» ou DUME ou document équivalent: liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-07
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-07
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Publication envisagée le dernier trimestre 2024 pour les lots se terminant le 31.3.2025.” Informations complémentaires
“La réponse est obligatoirement électronique via la plate-forme Place. Pour être recevable, un pli de sauvegarde devra être impérativement remis avant la...”
La réponse est obligatoirement électronique via la plate-forme Place. Pour être recevable, un pli de sauvegarde devra être impérativement remis avant la date et l'heure limite de remise des offres, soit par lettre RAR postale soit remis contre récépissé (horaires de réception des plis: du lundi au vendredi de 9h00 à 15h30 à l'exception des jours fériés) à l'adresse suivante: Centre hospitalier d'Avignon — GCP 84 — pharmacie 1 étage — 305 rue Raoul Follereau — 84902 Avignon Cedex 09. Les candidats devront faire parvenir leurs demandes de renseignements complémentaires au plus tard le 21.8.2020 (14h00). Dans un premier temps, des spécimens sont demandés pour certains lots afin de vérifier la conformité du produit au besoin. Ils devront être remis avant la date limite de remise des offres. Dans un second temps, après analyse des offres, des essais sont susceptibles d'être organisés dans les établissements. Le groupement informera les candidats par écrit de l'organisation de ces essais. Les échantillons pour essais et les spécimens sont fournis à titre gracieux et ne sont pas restitués. Les modalités de présentation des variantes à l'initiative du soumissionnaire sont les suivantes:
— les variantes peuvent être proposées seules, sans présentation d'une offre de base;
— chaque variante doit comprendre les pièces exigées au règlement de la consultation.
Les soumissionnaires sont tenus de présenter tous justificatifs expliquant les variantes proposées. Aucune variante obligatoire n'est exigée. Le jugement des candidatures sera effectué dans les conditions prévues à l'article R. 2144-1 du code de la commande publique au moyen des critères suivants: capacités économiques, financières, techniques et professionnelles. Les modalités de consultation du contrat sont les suivantes: conformément à l'article L. 311-1 du CRPA, toute personne peut demander au GCP 84 la communication des documents administratifs liés à la présente procédure (y compris le contrat lui-même). Pour cela, le GCP 84, dont les coordonnées figurent dans le présent avis, doit être sollicité par écrit après la signature du contrat. Les documents seront transmis de préférence par voie dématérialisée, dans un délai d'un mois à compter de la demande, lorsque celle-ci est intervenue après signature du contrat, et sous réserve des éléments couverts par le secret en matière commerciale et industrielle. En cas de doute quant aux éléments communicables, le GCP 84 est susceptible de saisir, pour conseil, la CADA.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.tanimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠
URL: http://Nimes.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies et délais de recours sont les suivants:
— référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 du code de justice administrative et R....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies et délais de recours sont les suivants:
— référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 du code de justice administrative et R. 2182-1 du code de la commande publique): délai de onze jours à compter de l'envoi de la notification du rejet de leurs offres aux candidats non retenus;
— référé contractuel (article L. 551-13 et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative): délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (possibilité fermée en cas de respect du délai de standstill de onze jours);
— recours pour excès de pouvoir (articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative): deux mois à compter de la notification ou la publication de la décision;
— recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d'État, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994): deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.tanimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠
URL: http://Nimes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 145-356445 (2020-07-24)