Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Centre intercommunal de Cavaillon/Lauris
Adresse postale: 119 avenue G. Clémenceau — BP 157
Commune postale: Cavaillon Cedex
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Centre hospitalier de l'Isle sur la Sorgue
Adresse postale: place des Frères Brun, BP 58
Commune postale: L'Isle-sur-la Sorgue Cedex
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Centre hospitalier spécialisé Montfavet
Adresse postale: avenue de la Pinède
Commune postale: Montfavet Cedex
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Centre hospitalier de Salon de Provence
Adresse postale: 207 avenue Julien Fabre
Commune postale: Salon-de-Provence
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Centre hospitalier Vaison la Romaine
Adresse postale: 18 Grand Rue — BP 73
Commune postale: Vaison-la-Romaine
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de dispositifs médicaux
DM312
Produits/services: Consommables médicaux📦
Brève description:
“Fourniture de dispositifs médicaux stériles et non stériles composée de 99 lots.
Classes d'achat concernées:
— 18.21: voies digestives et métabolisme;
—...”
Brève description
Fourniture de dispositifs médicaux stériles et non stériles composée de 99 lots.
Classes d'achat concernées:
— 18.21: voies digestives et métabolisme;
— 18.22: système vasculaire périphérique et radiologie;
— 18.23: dispositifs médicaux de cardiologie;
— 18.30: fermeture des plaies;
— 18.31: objets de pansements et soins;
— 18.18: DM abord parentéral (deux lots);
— 18.20: DM abord ophtalmologique (deux lots)
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de dispositifs médicaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Consommables médicaux📦
Lieu d'exécution: Vaucluse🏙️
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Lieu d'exécution: Drôme🏙️
Description du marché:
“Fourniture de dispositifs médicaux stériles et non stériles composée de 99 lots.
Classes d'achat concernées:
— 18.21: voies digestives et métabolisme;
—...”
Description du marché
Fourniture de dispositifs médicaux stériles et non stériles composée de 99 lots.
Classes d'achat concernées:
— 18.21: voies digestives et métabolisme;
— 18.22: système vasculaire périphérique et radiologie;
— 18.23: dispositifs médicaux de cardiologie;
— 18.30: fermeture des plaies;
— 18.31: objets de pansements et soins;
— 18.18: DM abord parentéral (deux lots);
— 18.20: DM abord ophtalmologique (deux lots).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: notamment performance, sécurité, conditionnement, présentation, adaptation aux techniques utilisées”
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des produits
Critère de coût (pondération): 25
Critère de coût (nom):
“Coût d'utilisation: notamment frais de port, coût de stockage lié à un minimum de commande, coûts induits par l'utilisation du dispositif, actions de progrès”
Critère de coût (pondération): 15
Durée de l'accord
Date de début: 2020-07-15 📅
Date de fin: 2022-03-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Sauf exceptions détaillées dans le règlement de la consultation, les marchés prendront effet à compter de leur date de notification, prévue le 15.7.2020...”
Description des renouvellements
Sauf exceptions détaillées dans le règlement de la consultation, les marchés prendront effet à compter de leur date de notification, prévue le 15.7.2020 (ils pourront néanmoins débuter avant ou après cette date) jusqu'au 31.3.2022. Ils sont ensuite reconductibles tacitement deux fois pour une période de douze mois, jusqu'au 31.3.2024.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“La consultation donnera lieu à des accords-cadres mono-attributaires à bons de commande (article L. 2125-1-1º du code de la commande publique) Ils seront...”
Informations complémentaires
La consultation donnera lieu à des accords-cadres mono-attributaires à bons de commande (article L. 2125-1-1º du code de la commande publique) Ils seront conclus avec minimum et avec maximum en quantité (article R. 2162-4 1º du CCP); sauf exceptions indiquées dans l'annexe nº 1 «catalogue des besoins» (certains lots sans minimum et sans maximum).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Formulaire DC1 «lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants» ou DUME.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Formulaire DC2 «déclaration du candidat individuel ou membre du groupement» ou DUME: chiffre d'affaires global sur les trois derniers exercices disponibles.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Formulaire DC2 «déclaration du candidat individuel ou membre du groupement» ou DUME: liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années.”
Liste et brève description des critères de sélection
Formulaire DC2 «déclaration du candidat individuel ou membre du groupement» ou DUME: liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-05-25
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-05-25
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Publication envisagée dernier trimestre 2021 pour les lots se terminant le 31.3.2022 et dernier trimestre 2023 pour les lots se terminant le 31.3.2024.” Informations complémentaires
“La réponse est obligatoirement électronique via la plate-forme PLACE. Pour être recevable, un pli de sauvegarde devra être impérativement remis avant la...”
La réponse est obligatoirement électronique via la plate-forme PLACE. Pour être recevable, un pli de sauvegarde devra être impérativement remis avant la date et l'heure limite de remise des offres, soit par lettre RAR postale soit remis contre récépissé (horaires de réception des plis: du lundi au vendredi de 9h00 à 15h30 à l'exception des jours fériés) à l'adresse suivante: Centre hospitalier d'Avignon — GCP 84 — pharmacie 1 étage — 305 rue Raoul Follereau — 84902 Avignon Cedex 09. Les candidats devront faire parvenir leurs demandes de renseignements complémentaires au plus tard le 15.5.2020 (14:00).
Les modalités de consultation du contrat sont les suivantes: conformément à l'article L. 311-1 du CRPA, toute personne peut demander au GCP84 la communication des documents administratifs liés à la présente procédure (y compris le contrat lui-même). Pour cela, le GCP84, dont les coordonnées figurent dans le présent avis, doit être sollicitée par écrit, après la signature du contrat. Les documents seront transmis de préférence par voie dématérialisée, dans un délai d'un mois à compter de la demande, lorsque celle-ci est intervenue après signature du contrat, et sous réserve des éléments couverts par le secret en matière commerciale et industrielle. En cas de doute quant aux éléments communicables, le GCP84 est susceptible de saisir pour conseil la CADA.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.tanimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠
URL: http://Nimes.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies et délais de recours sont les suivants:
— référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 du code de justice administrative et R....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies et délais de recours sont les suivants:
— référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 du code de justice administrative et R. 2182-1 du code de la commande publique): délai de 11 jours à compter de l'envoi de la notification du rejet de leurs offres aux candidats non retenus;
— référé contractuel (article L. 551-13 et R.551-7 et suivants du code de justice administrative): délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (possibilité fermée en cas de respect du délai de standstill de 11 jours);
— recours pour excès de pouvoir (articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative): deux mois à compter de la notification ou la publication de la décision — recours en contestation de la validité du contrat (conseil d'État, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994): deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours Citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.tanimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠
URL: http://Nimes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 081-190366 (2020-04-21)