Fourniture de denrées alimentaires (épicerie, épicerie bio, produits élaborés, ovoproduits, ovoproduits bio) pour l'Unité de préparation culinaire et cinq collèges du département du 04
L'UPC produit 3 700 repas par jour, en liaison froide, pour neuf collèges du département et fonctionne sur le rythme scolaire. En outre, pour les cinq collèges demeurant autonomes, le conseil départemental et ces cinq collèges autonomes ont choisi de former un groupement de commandes pour l'achat de denrées alimentaires. Un groupement de commandes a été constitué entre le conseil départemental pour l'Unité de préparation culinaire (UPC), le Collège Émile Honnoraty à Annot, le Collège du Pays de Banon à Banon, le Collège du Verdon à Castellane, le Collège René Cassin à Saint-André-les-Alpes, le Collège Marcel Massot à La Motte-du-Caire, en vue de la passation de marchés. Le coordonnateur du groupement désigné est le conseil départemental, représenté par Monsieur le président du conseil départemental. Il a pour mission de lancer les procédures, de signer et de notifier les marchés. Chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s'assure de sa bonne exécution.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-04.
L'appel d'offres a été publié le 2020-04-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agysoft.marches-publics.info/🌏
Nom: Collège René Cassin à Saint-André-les-Alpes
Adresse postale: chemin du Mazet
Commune postale: Saint-André-les-Alpes
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 04170
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Collège du Pays de Banon
Adresse postale: place Charles Vial
Commune postale: Banon
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 04150
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Collège Émilie Honnoraty à Annot
Adresse postale: boulevard Saint-Pierre
Commune postale: Annot
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 04240
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Collège Marcel Massot à La Motte-du-Caire
Adresse postale: place de l'Église
Commune postale: La Motte-du-Caire
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de denrées alimentaires (épicerie, épicerie bio, produits élaborés, ovoproduits, ovoproduits bio) pour l'Unité de préparation culinaire et cinq...”
Titre
Fourniture de denrées alimentaires (épicerie, épicerie bio, produits élaborés, ovoproduits, ovoproduits bio) pour l'Unité de préparation culinaire et cinq collèges du département du 04
19upc007/Jo
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Produits/services: Produits alimentaires transformés📦
Brève description:
“L'UPC produit 3 700 repas par jour, en liaison froide, pour neuf collèges du département et fonctionne sur le rythme scolaire. En outre, pour les cinq...”
Brève description
L'UPC produit 3 700 repas par jour, en liaison froide, pour neuf collèges du département et fonctionne sur le rythme scolaire. En outre, pour les cinq collèges demeurant autonomes, le conseil départemental et ces cinq collèges autonomes ont choisi de former un groupement de commandes pour l'achat de denrées alimentaires. Un groupement de commandes a été constitué entre le conseil départemental pour l'Unité de préparation culinaire (UPC), le Collège Émile Honnoraty à Annot, le Collège du Pays de Banon à Banon, le Collège du Verdon à Castellane, le Collège René Cassin à Saint-André-les-Alpes, le Collège Marcel Massot à La Motte-du-Caire, en vue de la passation de marchés. Le coordonnateur du groupement désigné est le conseil départemental, représenté par Monsieur le président du conseil départemental. Il a pour mission de lancer les procédures, de signer et de notifier les marchés. Chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s'assure de sa bonne exécution.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ovoproduits en agriculture conventionnelle pour l'UPC et les cinq collèges
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Œufs📦
Lieu d'exécution: Alpes-de-Haute-Provence🏙️
Description du marché: Ovoproduits en agriculture conventionnelle pour l'UPC et les cinq collèges.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 60.0
Prix (pondération): 40.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 94 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de deux ans. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de deux ans. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à deux. La durée de chaque période de reconduction est de un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Produits élaborés en agriculture conventionnelle et/ou biologique pour l'UPC et cinq collèges” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Produits alimentaires transformés📦
Description du marché:
“Produits élaborés en agriculture conventionnelle et/ou biologique pour l'UPC et cinq collèges.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Épicerie en agriculture conventionnelle pour l'UPC et les cinq collèges
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Produits alimentaires divers📦
Description du marché: Épicerie en agriculture conventionnelle pour l'UPC et les cinq collèges.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 760 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ovoproduits en agriculture biologique pour l'UPC et cinq collèges
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Ovoproduits en agriculture biologique pour l'UPC et cinq collèges.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 26 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Épicerie en agriculture biologique pour l'UPC et les cinq collèges
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Épicerie en agriculture biologique pour l'UPC et les cinq collèges.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la lettre de candidature et habilitation des cotraitants (DUME électronique de préférence renseigné directement sur la plate-forme de dématérialisation ou...”
Liste et brève description des conditions
— la lettre de candidature et habilitation des cotraitants (DUME électronique de préférence renseigné directement sur la plate-forme de dématérialisation ou profil d'acheteur AWS; en cas de DUME, chaque cotraitant fournit un DUME; le DC1 reste toutefois accepté);
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner du code de la commande publique, et attestant être en règle sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP (écolabels pour certains lots ou produits). Début...”
Conditions d'exécution du contrat
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP (écolabels pour certains lots ou produits). Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 10 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: crédits prévus aux budgets du département et des collèges en section de fonctionnement. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-04
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Si l'accord-cadre était reconduit à chaque échéance, un nouvel avis de marché serait publié en 2024.” Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agysoft.marches-publics.info/ — La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Échantillons ou maquettes exigés: procédure à suivre pour la remise des échantillons: les échantillons devront être remis à l'UPC avant la date limite de remise des offres et dans les conditions suivantes:
— un seul carton par lot rassemblant tous les échantillons du lot (si le candidat répond à deux lots, il livrera deux cartons);
— dans le carton, joindre la liste des échantillons fournis;
— le candidat livrera donc à l'UPC, un seul carton par lot accompagné d'un bon de livraison portant la mention: «fourniture de denrées alimentaires (épicerie, épicerie bio, produits élaborés, ovoproduits, ovoproduits bio) pour l'Unité de préparation culinaire et cinq collèges du Département des Alpes-de-Haute-Provence, échantillons pour le lot nº _____»;
— livraison à Unité de préparation culinaire, La Bastide Neuve 04160 Château-Arnoux (tous les jours de 6h00 à 11h00 sauf weekends, jours fériés et vacances scolaires).
Les échantillons à fournir pour chaque lot sont identifiés dans le bordereau des prix unitaires de chaque lot par un*.
Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions du code de la commande publique. Le DCE doit être téléchargé sur le profil d'acheteur: http://www.agysoft.marches-publics.info — Numéro de la consultation: 19upc007.
L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il est précisé que selon les lots, ces denrées sont issues soit de l'agriculture conventionnelle, soit de l'agriculture biologique (label européen AB ou label français AB ou toute autre certification équivalente).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
2) référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
2) référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
3) recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'État Tropic du 16.7.2007 et Tarn-et-Garonne du 4.4.2014;
4) recours pour excès de pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure;
5) recours contre une «clause réglementaire» issu de l'arrêt du Conseil d'État du 9.2.2018 (nº 404982);
6) recours en résiliation du contrat issu de l'arrêt du Conseil d'État du 30.6.2017 (nº 398445).
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Source: OJS 2020/S 072-170752 (2020-04-07)
Avis d'attribution de marché (2020-08-06) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Nom: Collège Emilie Honnoraty à Annot
Nom: Collège Marcel Massot à La Motte du Caire
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de denrées alimentaires (épicerie, épicerie bio, produits élabores, ovoproduits, ovoproduits bio) pour l'unité de préparation culinaire et 5...”
Titre
Fourniture de denrées alimentaires (épicerie, épicerie bio, produits élabores, ovoproduits, ovoproduits bio) pour l'unité de préparation culinaire et 5 collèges du département du 04
19upc007/Jo
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Brève description:
“L'UPC produit 3700 repas par jour, en liaison froide, pour neuf collèges du département et fonctionne sur le rythme scolaire. En outre, pour les cinq...”
Brève description
L'UPC produit 3700 repas par jour, en liaison froide, pour neuf collèges du département et fonctionne sur le rythme scolaire. En outre, pour les cinq collèges demeurant autonomes, le Conseil départemental et ces cinq collèges autonomes ont choisi de former un groupement de commandes pour l'achat de denrées alimentaires. Un groupement de commandes a été constitué entre le conseil départemental pour l'Unité de préparation culinaire (UPC), le collège Emile Honnoraty à Annot, le collège du Pays de Banon à Banon, le collège du Verdon à Castellane, le collège René Cassin à Saint-André les Alpes, le collège Marcel Massot à la Motte du Caire, en vue de la passation de marchés. Le coordonnateur du groupement désigné est le Conseil départemental, représenté par M. le président du conseil départemental. Il a pour mission de lancer les procédures, de signer et de notifier les marchés.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 200 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Épicerie en agriculture conventionnelle pour l'UPc et les cinq collèges.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 072-170752
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Ovoproduits en agriculture conventionnelle pour l'UPC et les cinq collèges
Date de conclusion du contrat: 2020-07-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Passionfroid PACA
Adresse postale: rue de la Famille Laurens
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13791
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8279.65 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Produits élaborés en agriculture conventionnelle et/ou biologique pour l'UPC et cinq collèges” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Espri Restauration
Adresse postale: 2 avenue Lavoisier
Commune postale: Wissous
Code postal: 91320
Région: Essonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 82594.01 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Épicerie en agriculture conventionnelle pour l'UPC et les cinq collèges
Nom et adresse du contractant
Nom: Pro à Pro Distribution Sud
Adresse postale: ZA Clésud, rue du Comte de la Pérouse, BP 49
Commune postale: Miramas
Code postal: 13140
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 142865.96 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Ovoproduits en agriculture biologique pour l'UPC et cinq collèges
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 629.46 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Épicerie en agriculture Biologique pour l'UPC et les cinq collèges
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11144.64 💰
“S'agissant d'accords cadres à bons de commande, les montants d'attribution indiqués ci- dessus sont estimatifs (DQE).” Organe de révision
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
2) référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
2) référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
3) recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du conseil d'État Tropic du 16.7.2007 et Tarn-et-Garonne du 4.4.2014;
4) recours pour excès de pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure;
5) recours contre une «Clause réglementaire» issu de l'arrêt du conseil d'État du 9.2.2018 (nº 404982);
6) recours en résiliation du contrat issu de l'arrêt du conseil d'État du 30.6.2017 (nº 398445).
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Source: OJS 2020/S 154-376688 (2020-08-06)