Fourniture de denrées alimentaires de viandes fraîches pour la restauration municipale de la commune de La Seyne-sur-Mer et accessoirement aux autres services de la Ville — affaire 20s0013

Ville de la Seyne-sur-Mer

Suite à résiliation du lot nº 7: viandes fraîches du marché de fourniture de denrées alimentaires notifié le 26.2.2020, il a été décidé de relancer cette procédure sous la forme d'un appel d'offres ouvert que l'on appellera dans les pièces de la présente consultation lot 7 bis. Ainsi, la consultation a pour objet la fourniture de denrées alimentaires de viandes fraîches pour la restauration municipale de la Commune de La Seyne-sur-Mer et accessoirement aux autres services de la Ville.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-03. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bigard

Qui ?

• Ville de la Seyne-sur-Mer

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-29	Avis de marché
2020-12-11	Avis d'attribution de marché
2022-12-22	Modification d'un marché /d'une concession en cours

Avis de marché (2020-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires divers
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits alimentaires divers 📦
Code CPV supplémentaire: Produits alimentaires divers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de la Seyne-sur-Mer
Adresse postale: Hôtel de Ville — quai Saturnin Fabre
Code postal: 83500
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Contact
Adresse Internet: http://www.la-seyne.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@la-seyne.fr 📧
Téléphone: +33 494069593 📞
Fax: +33 494069590 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-29 📅
Date limite de soumission: 2020-11-03 📅
Date de publication: 2020-10-02 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 192-461180
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires

Conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, le titulaire de l'accord-cadre ne pourra pas s'opposer à la reconduction tacite du marché. Dans le cas où le pouvoir adjudicateur ne souhaiterait pas reconduire le marché, il devra avertir le titulaire de sa décision, par lettre recommandée avec accusé de réception, au plus tard un (1) mois avant la fin de la période en cours.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 510 000 EUR 💰
Brève description:

La restauration municipale de la Commune est assurée par une cuisine centrale qui livre les cuisines satellites des écoles, des crèches, des Accueils collectifs de mineurs (ACM) et réalise des prestations pour les événements organisés par la Commune. La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique dans la limite des seuils annuels suivants: minimum: 20 000 EUR HT/an, maximum: 170 000 EUR HT/an. L'accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.

Valeur estimée hors TVA: 510 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Le marché prendra effet à compter du 1.1.2021 ou à la date d'accusé réception dématérialisé de la notification du marché au titulaire et jusqu'au 31.12.2021. Il pourra être reconduit 2 (deux) fois, par reconduction tacite, pour une durée d'une année civile, pour les années 2022, et 2023.

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de mettre en œuvre, le cas échéant, les dispositions des articles L. 2122-1 et R. 2122-4 du code de la commande publique.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Cuisine Centrale: 110 rue de Lisbonne — 83500 La Seyne-sur-Mer et service jeunesse: 1 place Séverine — 83500 La Seyne-sur-Mer.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de La Seyne-sur-Mer
Adresse postale: Hôtel de Ville, quai Saturnin Fabre
Pays: Var 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2023.

Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. Pour la justification aux capacités du candidat, sera accepté tout document équivalent d'un autre État membre de l'Union européenne. Les candidats doivent déposer leur offre par transmission électronique sur le profil acheteur: https://www.marches-securises.fr — La procédure de dépôt des plis et les prérequis techniques nécessaires sont précisés sur ce même site. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «Hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites de réception des offres. Si une nouvelle offre est envoyée par voie électronique par le même candidat, celle-ci annule et remplace l'offre précédente.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine — BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative;

— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: place Félix Baret — CS 30001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13259
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 192-461180 (2020-09-29)

Avis d'attribution de marché (2020-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Suite à résiliation du lot nº 7 viandes fraîches du marché de fourniture de denrées alimentaires notifié le 26.2.2020, il a été décidé de relancer cette procédure sous la forme d'un appel d'offres ouvert que l'on appellera dans les pièces de la présente consultation lot 7 bis. Ainsi, la consultation a pour objet la fourniture de denrées alimentaires de viandes fraîches pour la restauration municipale de la commune de La Seyne-sur-Mer et accessoirement aux autres services de la ville.

Valeur totale du marché: 510 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de La Seyne-sur-Mer
Adresse postale: Hôtel de Ville, 20 quai Saturnin Fabre, CS 60226
Code postal: 83507
Commune postale: La Seyne-sur-Mer Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-11 📅
Date de publication: 2020-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 245-606998
Se réfère à l'avis: 2020/S 192-461180
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires

Date de signature du marché: 10.12.2020. Voies de recours: — (pour mémoire) avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative; — à compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; — le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994). La présente publicité vaut également accomplissement des mesures de publicité appropriée au sens de la jurisprudence rendue par le Conseil d'État (Arrêt «Tarn-et-Garonne», CE nº 358994 du 4.4.2014). Le contrat est consultable après rendez-vous pris par écrit (courrier, télécopie ou courrier électronique) auprès de la direction de la commande publique et des contrats publics et dans le respect des dispositions du code des relations entre le public et l'administration et notamment à la protection de la vie privée et le respect du secret industriel, commercial et des affaires.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La restauration municipale de la commune est assurée par une cuisine centrale qui livre les cuisines satellites des écoles, des crèches, des Accueils collectifs de mineurs (ACM) et réalise des prestations pour les événements organisés par la commune. La présente consultation a donné lieu à l'établissement d'un accord-cadre en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique dans la limite des seuils annuels suivants: minimum: 20 000 EUR HT/an, maximum: 170 000 EUR HT/an.

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de mettre en œuvre, le cas échéant, les dispositions de l'article L. 2122-1 et R. 2122-4 du code de la commande publique. L'accord-cadre prendra effet à compter du 1.1.2021 ou à la date d'accusé réception dématérialisé de la notification du marché au titulaire et ce, jusqu'au 31.12.2021. Il pourra être reconduit deux fois, par reconduction tacite, pour une durée d'une année civile, pour les années 2022 et 2023.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Cuisine centrale: 110 rue de Lisbonne — 83 500 La Seyne-sur-Mer et service jeunesse: 1 place Séverine — 83500 La Seyne-sur-Mer.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des produits
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Bien être animal
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-11 📅
Nom: Bigard
Adresse postale: 42 rue Ludovic Julien, CS 30023
Commune postale: Castres
Code postal: 81115
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 510 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Madame le maire

Référence
Informations complémentaires

Date de signature du marché: 10.12.2020.

Voies de recours:

— (pour mémoire) avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;

— à compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;

— le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994). La présente publicité vaut également accomplissement des mesures de publicité appropriée au sens de la jurisprudence rendue par le Conseil d'État (Arrêt «Tarn-et-Garonne», CE nº 358994 du 4.4.2014). Le contrat est consultable après rendez-vous pris par écrit (courrier, télécopie ou courrier électronique) auprès de la direction de la commande publique et des contrats publics et dans le respect des dispositions du code des relations entre le public et l'administration et notamment à la protection de la vie privée et le respect du secret industriel, commercial et des affaires.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction de la commande publique et des contrats publics
Adresse postale: mairie annexe, rue Léon Blum
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Code postal: 83500
Téléphone: +33 494069593 📞
Courrier électronique: marches-publics@la-seyne.fr 📧
Adresse Internet: http://www.la-seyne.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 245-606998 (2020-12-11)

Modification d'un marché /d'une concession en cours (2022-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: Marché n° 2062
Valeur totale du marché: 510 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Modification d'un marché /d'une concession en cours
Lieu d'exécution
Région NUTS: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️

Procédure
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de la Seyne sur Mer
Adresse postale: 20 Quai Saturnin Fabre – CS 60226
Commune postale: La seyne sur mer

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-22 📅
Date de publication: 2022-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 249-728519
Se réfère à l'avis: 2020/S 245-606998
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires

Le lot 7 Bis fait suite à la résiliation du lot n°7 « viandes fraîches » du marché de fourniture de denrées alimentaires notifié le 26 février 2020.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture de denrées alimentaires pour la restauration municipale de la commune de la seyne-sur-mer
Numéro du lot: 7 bis – Viandes fraîches
Brève description:

Viandes fraîches :

Minimum : 20 000 € HT/an

Maximum : 170 000 € HT/an

Durée de l'accord: 36 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Cuisine Centrale : 110 rue de Lisbonne - 83 500 LA SEYNE-SUR-MER et Service jeunesse : 1 place Séverine - 83500 LA SEYNE-SUR-MER

Attribution du marché
Nom: Bigard
Adresse postale: 42 Rue Ludovic Julien – CS 30023
Commune postale: Castres
Valeur totale du marché: 510 000 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la Commande Publique

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5 Rue Racine - BP 40510
Commune postale: Toulon
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction de la Commande Publique et des Contrats Publics
Adresse postale: Mairie annexe – Rue Léon Blum
Commune postale: La seyne sur mer
Source: OJS 2022/S 249-728519 (2022-12-22)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes (>20 nouveaux marchés)

Produits alimentaires divers (>20)