Fourniture de denrées alimentaires de viandes fraîches pour la restauration municipale de la commune de La Seyne-sur-Mer et accessoirement aux autres services de la Ville — affaire 20s0013
Suite à résiliation du lot nº 7: viandes fraîches du marché de fourniture de denrées alimentaires notifié le 26.2.2020, il a été décidé de relancer cette procédure sous la forme d'un appel d'offres ouvert que l'on appellera dans les pièces de la présente consultation lot 7 bis. Ainsi, la consultation a pour objet la fourniture de denrées alimentaires de viandes fraîches pour la restauration municipale de la Commune de La Seyne-sur-Mer et accessoirement aux autres services de la Ville.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-03.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-09-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de la Seyne-sur-Mer
Adresse postale: Hôtel de Ville — quai Saturnin Fabre
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Code postal: 83500
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction de la commande publique
Téléphone: +33 494069593📞
Courrier électronique: marches-publics@la-seyne.fr📧
Fax: +33 494069590 📠
Région: Var🏙️
URL: http://www.la-seyne.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Ville de La Seyne-sur-Mer
Adresse postale: Hôtel de Ville, quai Saturnin Fabre
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Code postal: 83500
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction de la commande publique
Téléphone: +33 494069593📞
Courrier électronique: marches-publics@la-seyne.fr📧
Fax: +33 494069590 📠
Région: Var🏙️
URL: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL de participation: https://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de denrées alimentaires de viandes fraîches pour la restauration municipale de la commune de La Seyne-sur-Mer et accessoirement aux autres...”
Titre
Fourniture de denrées alimentaires de viandes fraîches pour la restauration municipale de la commune de La Seyne-sur-Mer et accessoirement aux autres services de la Ville — affaire 20s0013
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Produits/services: Produits alimentaires divers📦
Brève description:
“Suite à résiliation du lot nº 7: viandes fraîches du marché de fourniture de denrées alimentaires notifié le 26.2.2020, il a été décidé de relancer cette...”
Brève description
Suite à résiliation du lot nº 7: viandes fraîches du marché de fourniture de denrées alimentaires notifié le 26.2.2020, il a été décidé de relancer cette procédure sous la forme d'un appel d'offres ouvert que l'on appellera dans les pièces de la présente consultation lot 7 bis. Ainsi, la consultation a pour objet la fourniture de denrées alimentaires de viandes fraîches pour la restauration municipale de la Commune de La Seyne-sur-Mer et accessoirement aux autres services de la Ville.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 510 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Produits alimentaires divers📦
Produits/services supplémentaires: Viande📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Cuisine Centrale: 110 rue de Lisbonne — 83500 La Seyne-sur-Mer et service jeunesse: 1 place Séverine — 83500 La Seyne-sur-Mer.”
Description du marché:
“La restauration municipale de la Commune est assurée par une cuisine centrale qui livre les cuisines satellites des écoles, des crèches, des Accueils...”
Description du marché
La restauration municipale de la Commune est assurée par une cuisine centrale qui livre les cuisines satellites des écoles, des crèches, des Accueils collectifs de mineurs (ACM) et réalise des prestations pour les événements organisés par la Commune. La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique dans la limite des seuils annuels suivants: minimum: 20 000 EUR HT/an, maximum: 170 000 EUR HT/an. L'accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 510 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché prendra effet à compter du 1.1.2021 ou à la date d'accusé réception dématérialisé de la notification du marché au titulaire et jusqu'au...”
Description des renouvellements
Le marché prendra effet à compter du 1.1.2021 ou à la date d'accusé réception dématérialisé de la notification du marché au titulaire et jusqu'au 31.12.2021. Il pourra être reconduit 2 (deux) fois, par reconduction tacite, pour une durée d'une année civile, pour les années 2022, et 2023.
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Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de mettre en œuvre, le cas échéant, les dispositions des articles L. 2122-1 et R. 2122-4 du code de la...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de mettre en œuvre, le cas échéant, les dispositions des articles L. 2122-1 et R. 2122-4 du code de la commande publique.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, le titulaire de l'accord-cadre ne pourra pas s'opposer à la reconduction tacite du...”
Informations complémentaires
Conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, le titulaire de l'accord-cadre ne pourra pas s'opposer à la reconduction tacite du marché. Dans le cas où le pouvoir adjudicateur ne souhaiterait pas reconduire le marché, il devra avertir le titulaire de sa décision, par lettre recommandée avec accusé de réception, au plus tard un (1) mois avant la fin de la période en cours.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-03
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2023.
Informations sur les flux de travail électroniques
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la...”
Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. Pour la justification aux capacités du candidat, sera accepté tout document équivalent d'un autre État membre de l'Union européenne. Les candidats doivent déposer leur offre par transmission électronique sur le profil acheteur: https://www.marches-securises.fr — La procédure de dépôt des plis et les prérequis techniques nécessaires sont précisés sur ce même site. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «Hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites de réception des offres. Si une nouvelle offre est envoyée par voie électronique par le même candidat, celle-ci annule et remplace l'offre précédente.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine — BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: place Félix Baret — CS 30001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13259
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative;
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative;
— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine — BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 192-461180 (2020-09-29)
Avis d'attribution de marché (2020-12-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de La Seyne-sur-Mer
Adresse postale: Hôtel de Ville, 20 quai Saturnin Fabre, CS 60226
Commune postale: La Seyne-sur-Mer Cedex
Code postal: 83507
Personne de contact: Madame le maire
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de denrées alimentaires de viandes fraîches pour la restauration municipale de la commune de La Seyne-sur-Mer et accessoirement aux autres...”
Titre
Fourniture de denrées alimentaires de viandes fraîches pour la restauration municipale de la commune de La Seyne-sur-Mer et accessoirement aux autres services de la ville — affaire 20s0013
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Brève description:
“Suite à résiliation du lot nº 7 viandes fraîches du marché de fourniture de denrées alimentaires notifié le 26.2.2020, il a été décidé de relancer cette...”
Brève description
Suite à résiliation du lot nº 7 viandes fraîches du marché de fourniture de denrées alimentaires notifié le 26.2.2020, il a été décidé de relancer cette procédure sous la forme d'un appel d'offres ouvert que l'on appellera dans les pièces de la présente consultation lot 7 bis. Ainsi, la consultation a pour objet la fourniture de denrées alimentaires de viandes fraîches pour la restauration municipale de la commune de La Seyne-sur-Mer et accessoirement aux autres services de la ville.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 510 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Cuisine centrale: 110 rue de Lisbonne — 83 500 La Seyne-sur-Mer et service jeunesse: 1 place Séverine — 83500 La Seyne-sur-Mer.”
Description du marché:
“La restauration municipale de la commune est assurée par une cuisine centrale qui livre les cuisines satellites des écoles, des crèches, des Accueils...”
Description du marché
La restauration municipale de la commune est assurée par une cuisine centrale qui livre les cuisines satellites des écoles, des crèches, des Accueils collectifs de mineurs (ACM) et réalise des prestations pour les événements organisés par la commune. La présente consultation a donné lieu à l'établissement d'un accord-cadre en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique dans la limite des seuils annuels suivants: minimum: 20 000 EUR HT/an, maximum: 170 000 EUR HT/an.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des produits
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Bien être animal
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de mettre en œuvre, le cas échéant, les dispositions de l'article L. 2122-1 et R. 2122-4 du code de la...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de mettre en œuvre, le cas échéant, les dispositions de l'article L. 2122-1 et R. 2122-4 du code de la commande publique. L'accord-cadre prendra effet à compter du 1.1.2021 ou à la date d'accusé réception dématérialisé de la notification du marché au titulaire et ce, jusqu'au 31.12.2021. Il pourra être reconduit deux fois, par reconduction tacite, pour une durée d'une année civile, pour les années 2022 et 2023.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 192-461180
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2062
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Viandes fraîches
Date de conclusion du contrat: 2020-12-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Bigard
Adresse postale: 42 rue Ludovic Julien, CS 30023
Commune postale: Castres
Code postal: 81115
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 510 000 💰
“Date de signature du marché: 10.12.2020.
Voies de recours:
— (pour mémoire) avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un...”
Date de signature du marché: 10.12.2020.
Voies de recours:
— (pour mémoire) avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
— à compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
— le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994). La présente publicité vaut également accomplissement des mesures de publicité appropriée au sens de la jurisprudence rendue par le Conseil d'État (Arrêt «Tarn-et-Garonne», CE nº 358994 du 4.4.2014). Le contrat est consultable après rendez-vous pris par écrit (courrier, télécopie ou courrier électronique) auprès de la direction de la commande publique et des contrats publics et dans le respect des dispositions du code des relations entre le public et l'administration et notamment à la protection de la vie privée et le respect du secret industriel, commercial et des affaires.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction de la commande publique et des contrats publics
Adresse postale: mairie annexe, rue Léon Blum
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Code postal: 83500
Téléphone: +33 494069593📞
Courrier électronique: marches-publics@la-seyne.fr📧
URL: http://www.la-seyne.fr🌏
Source: OJS 2020/S 245-606998 (2020-12-11)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2022-12-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de la Seyne sur Mer
Adresse postale: 20 Quai Saturnin Fabre – CS 60226
Commune postale: La seyne sur mer
Personne de contact: Direction de la Commande Publique
Région: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“FOURNITURE DE DENRÉES ALIMENTAIRES POUR LA RESTAURATION MUNICIPALE DE LA COMMUNE DE LA SEYNE-SUR-MER – LOT 7 bis
Marché n° 2062”
Titre:
“FOURNITURE DE DENRÉES ALIMENTAIRES POUR LA RESTAURATION MUNICIPALE DE LA COMMUNE DE LA SEYNE-SUR-MER” Titre
Numéro d'identification du lot: 7 bis – Viandes fraîches
Description
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Cuisine Centrale : 110 rue de Lisbonne - 83 500 LA SEYNE-SUR-MER et Service jeunesse : 1 place Séverine - 83500 LA SEYNE-SUR-MER”
Description du marché: Viandes fraîches :
Minimum : 20 000 € HT/an
Maximum : 170 000 € HT/an
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 245-606998
Attribution du marché
Numéro d'identification du lot: 7 bis
Nom et adresse du contractant
Nom: Bigard
Adresse postale: 42 Rue Ludovic Julien – CS 30023
Commune postale: Castres
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 510 000 💰
“Le lot 7 Bis fait suite à la résiliation du lot n°7 « viandes fraîches » du marché de fourniture de denrées alimentaires notifié le 26 février 2020.” Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5 Rue Racine - BP 40510
Commune postale: Toulon
URL: http://www.ta-toulon.juradm.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction de la Commande Publique et des Contrats Publics
Adresse postale: Mairie annexe – Rue Léon Blum
Commune postale: La seyne sur mer
Source: OJS 2022/S 249-728519 (2022-12-22)