Fourniture de contenants, prestations de collecte, transport et traitement des DASRI produits par établissements membres du groupement de commande

Informations complémentaires

La présente consultation est allotie en deux zones géographiques comme suit:

— lot 1: Var Est:

—— CH de la Dracenie;

—— CH Saint-Tropez;

—— CHI Fréjus/Saint-Raphaël;

—— AVODD Fréjus;

— lot 2: Var Ouest:

—— clinique Saint-François;

—— clinique Malartic;

—— clinique Saint-martin;

—— clinique SSR Sainte-Thérèse;

—— HIA Sainte-Anne;

—— EFS Toulon;

—— CHITS;

—— CH Hyères;

—— AVODD Hyères;

—— COS Beauséjour;

—— ESSR Pierre Chevalier;

—— IRF Pomponiana Olbia;

—— hôpital San Salvadour;

—— hôpital Renée Sabran;

—— clinique Les Trois Sollies;

—— CH Jean Marcel;

—— AVODD Brignoles;

—— hôpital local départemental.

Le marché est conclu, après notification, pour une durée initiale de 48 mois à compter du démarrage des prestations. Pour tenir compte de la nature des prestations et des délais nécessaires à leurs mises en place, la période de préparation est fixée à deux mois à compter de la notification du marché. Pour chaque lot, le début de l'exécution des prestations sera effectif, pour l'ensemble des établissements, dès la fin de la période de préparation. La date prévisionnelle de démarrage des prestations est fixée au 1.4.2021. Ce marché pourra être reconduit de manière tacite deux fois pour une durée de douze mois chacune pour la raison suivante: investissement pour les équipements de transports nécessaires à la collecte des déchets le candidat fournira à sa candidature l'ensemble des documents et autorisations obligatoires nécessaires aux activités de collecte, transport et traitement des DASRI et assimilés et notamment:

— le récépissé de déclaration pour l'exercice de l'activité de transport par route, négoce et courtage de déchets;

— la licence de transport de marchandises par route pour compte d'autrui;

— le récépissé de déclaration pour l'activité de négoce et courtage de déchets dangereux et non dangereux;

— le récépissé de déclaration relatif à une installation de regroupement et d'entreposage de DASRI et assimilés;

— le certificat de nomination d'un conseiller à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses.

Dans le cadre de la consultation, une visite sur site est prévue. Cette visite n'est pas obligatoire mais vivement conseillée. Un certificat de visite signé pourra être remis aux candidats après la visite sur demande. Les visites auront lieu de façon groupée, selon le planning fixé au règlement de consultation.

Description des options

Les options administratives suivantes sont envisagées: modification du marché possible (articles R. 2194-1 du code de la commande publique), les marchés complémentaires/similaires de services (articles R. 2122-4 et R. 2122-7 du code de la commande publique).

Description des options

Les options administratives suivantes sont envisagées: modification du marché possible (articles R.2194-1 du code de la commande publique), les marchés complémentaires/similaires de services (articles R. 2122-4 et R. 2122-7 du code de la commande publique).