La location ou l'achat de contenants,les prestations de collecte, transport et traitement des déchets d'activités de soins à risques infectieux produits par les établissements membres du groupement de commande.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-12-09.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de contenants, prestations de collecte, transport et traitement des DASRI produits par établissements membres du groupement de commande
20DAT0040”
Produits/services: Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers📦
Brève description:
“La location ou l'achat de contenants,les prestations de collecte, transport et traitement des déchets d'activités de soins à risques infectieux produits par...”
Brève description
La location ou l'achat de contenants,les prestations de collecte, transport et traitement des déchets d'activités de soins à risques infectieux produits par les établissements membres du groupement de commande.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Var Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Var Est.
Description du marché: Var Est.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Ce marché pourra être reconduit de manière tacite deux fois pour une durée de douze mois.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les options administratives suivantes sont envisagées: modification du marché possible (articles R. 2194-1 du code de la commande publique), les marchés...”
Description des options
Les options administratives suivantes sont envisagées: modification du marché possible (articles R. 2194-1 du code de la commande publique), les marchés complémentaires/similaires de services (articles R. 2122-4 et R. 2122-7 du code de la commande publique).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Var Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Var Ouest.
Description du marché: Var Ouest.
Informations sur les options
Description des options:
“Les options administratives suivantes sont envisagées: modification du marché possible (articles R.2194-1 du code de la commande publique), les marchés...”
Description des options
Les options administratives suivantes sont envisagées: modification du marché possible (articles R.2194-1 du code de la commande publique), les marchés complémentaires/similaires de services (articles R. 2122-4 et R. 2122-7 du code de la commande publique).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-09
14:00 📅
“La présente consultation est allotie en deux zones géographiques comme suit:
— lot 1: Var Est:
—— CH de la Dracenie;
—— CH Saint-Tropez;
—— CHI...”
La présente consultation est allotie en deux zones géographiques comme suit:
— lot 1: Var Est:
—— CH de la Dracenie;
—— CH Saint-Tropez;
—— CHI Fréjus/Saint-Raphaël;
—— AVODD Fréjus;
— lot 2: Var Ouest:
—— clinique Saint-François;
—— clinique Malartic;
—— clinique Saint-martin;
—— clinique SSR Sainte-Thérèse;
—— HIA Sainte-Anne;
—— EFS Toulon;
—— CHITS;
—— CH Hyères;
—— AVODD Hyères;
—— COS Beauséjour;
—— ESSR Pierre Chevalier;
—— IRF Pomponiana Olbia;
—— hôpital San Salvadour;
—— hôpital Renée Sabran;
—— clinique Les Trois Sollies;
—— CH Jean Marcel;
—— AVODD Brignoles;
—— hôpital local départemental.
Le marché est conclu, après notification, pour une durée initiale de 48 mois à compter du démarrage des prestations. Pour tenir compte de la nature des prestations et des délais nécessaires à leurs mises en place, la période de préparation est fixée à deux mois à compter de la notification du marché. Pour chaque lot, le début de l'exécution des prestations sera effectif, pour l'ensemble des établissements, dès la fin de la période de préparation. La date prévisionnelle de démarrage des prestations est fixée au 1.4.2021. Ce marché pourra être reconduit de manière tacite deux fois pour une durée de douze mois chacune pour la raison suivante: investissement pour les équipements de transports nécessaires à la collecte des déchets le candidat fournira à sa candidature l'ensemble des documents et autorisations obligatoires nécessaires aux activités de collecte, transport et traitement des DASRI et assimilés et notamment:
— le récépissé de déclaration pour l'exercice de l'activité de transport par route, négoce et courtage de déchets;
— la licence de transport de marchandises par route pour compte d'autrui;
— le récépissé de déclaration pour l'activité de négoce et courtage de déchets dangereux et non dangereux;
— le récépissé de déclaration relatif à une installation de regroupement et d'entreposage de DASRI et assimilés;
— le certificat de nomination d'un conseiller à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses.
Dans le cadre de la consultation, une visite sur site est prévue. Cette visite n'est pas obligatoire mais vivement conseillée. Un certificat de visite signé pourra être remis aux candidats après la visite sur demande. Les visites auront lieu de façon groupée, selon le planning fixé au règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://www.ta.toulon.juradm.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter régional de règlement amiable de Marseille
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞
Fax: +33 491156190 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
URL: http://www.ta.toulon.juradm.fr🌏
Source: OJS 2020/S 213-521855 (2020-10-28)
Avis d'attribution de marché (2021-02-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 54 rue Henri-Sainte-Claire-Deville, CS 31412
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La location ou l'achat de contenants, les prestations de collecte, transport et traitement des déchets d'activités de soins à risques infectieux produits...”
Brève description
La location ou l'achat de contenants, les prestations de collecte, transport et traitement des déchets d'activités de soins à risques infectieux produits par les établissements membres du groupement de commande.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 083 641 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Var est
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Var est.
Description du marché: Var est.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Rse
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Informations sur les options
Description des options:
“Les options administratives suivantes sont envisagées: modification du marché possible (articles R. 2194-1 du code de la commande publique). Les marchés...”
Description des options
Les options administratives suivantes sont envisagées: modification du marché possible (articles R. 2194-1 du code de la commande publique). Les marchés complémentaires/similaires de services (articles R. 2122-4 et R. 2122-7 du code de la commande publique).
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Var ouest
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Var ouest.
Description du marché: Var ouest.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 213-521855
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 212011
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Var est
Date de conclusion du contrat: 2021-02-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Azur Valorisation
Adresse postale: 109 rue Jean-Aicard
Commune postale: Draguignan
Code postal: 83300
Pays: France 🇫🇷
Région: Var🏙️
URL: https://www.pasdesiteinternet.fr🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: Propolys
Nom: Sud est Assainissement Veolia
Adresse postale: Route de la Gaude
Commune postale: Cagnes-sur-Mer
Code postal: 06800
Région: Alpes-Maritimes🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 068 400 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 212012
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Var ouest
Nom et adresse du contractant
Nom: Proserve DASRI
Adresse postale: 185 rue de Bercy
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Région: Paris🏙️
URL: https://www.proservedasri.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 015 241 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable de Marseille
Adresse postale: Boulevard Paul-Peytral
Source: OJS 2021/S 040-099690 (2021-02-22)