Le présent accord-cadre est passé avec bons de commande sans minimum et avec un maximum annuel décomposé comme suit:
— lot 1: sans minimum et avec un maximum annuel de 100 000,00 EUR TTC;
— lot 2: sans minimum et avec un maximum annuel de 21 000,00 EUR TTC.
Montant total des prestations pour la période initiale des accords-cadres (montant identique pour chaque période de reconduction). Le marché est conclu pour une période d'un an à compter de la notification. Il est reconductible tacitement par période annuelle sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-15.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de combustibles
F-Pa-738810
Produits/services: Combustibles gazeux📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre est passé avec bons de commande sans minimum et avec un maximum annuel décomposé comme suit:
— lot 1: sans minimum et avec un...”
Brève description
Le présent accord-cadre est passé avec bons de commande sans minimum et avec un maximum annuel décomposé comme suit:
— lot 1: sans minimum et avec un maximum annuel de 100 000,00 EUR TTC;
— lot 2: sans minimum et avec un maximum annuel de 21 000,00 EUR TTC.
Montant total des prestations pour la période initiale des accords-cadres (montant identique pour chaque période de reconduction). Le marché est conclu pour une période d'un an à compter de la notification. Il est reconductible tacitement par période annuelle sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gaz en vrac
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Combustibles gazeux📦
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 256 rue Hubert Delisle 97430 — Le Tampon.
Description du marché: La présente consultation concerne l'acquisition de gaz en vrac.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gaz en bouteille
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: La présente consultation concerne l'acquisition de bouteille de gaz.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-15
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-15
10:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Le Tampon.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis de la Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr📧
Fax: +33 262924362 📠
Source: OJS 2020/S 095-226436 (2020-05-13)
Avis d'attribution de marché (2020-12-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 256 rue Hubert-Delisle
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre est passé avec bons de commande sans minimum et avec un maximum annuel décomposé comme suit:
— lot 1: sans minimum et avec un...”
Brève description
Le présent accord-cadre est passé avec bons de commande sans minimum et avec un maximum annuel décomposé comme suit:
— lot 1: sans minimum et avec un maximum annuel de 100 000,00 EUR (TTC),
— lot 2: sans minimum et avec un maximum annuel de 21 000,00 EUR (TTC).
Montant total des prestations pour la période initiale des accords-cadres (montant identique pour chaque période de reconduction), le marché est conclu pour une période d'un an à compter de la notification. Il est reconductible tacitement par période annuelle sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 484 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: 256 rue Hubert-Delisle, 97430 Le Tampon.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 095-226436
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Gaz en vrac
Date de conclusion du contrat: 2020-11-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Société réunionnaise de produits pétroliers
Adresse postale: ZI no 1
Commune postale: Le Port
Code postal: 97420
Pays: France 🇫🇷
Région: La Réunion 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Gaz en bouteille
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 84 000 💰
“L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de la notification et reconductible tacitement par période annuelle dans la limite de trois...”
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de la notification et reconductible tacitement par période annuelle dans la limite de trois années supplémentaires.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 27 rue Félix-Guyon
Commune postale: Saint Denis de la Réunion
Source: OJS 2020/S 239-590391 (2020-12-03)