Fourniture de combustible sous forme de plaquettes bois et de gaz propane en citerne avec mise à disposition et installation de deux cuves

ANSES

Une convention de groupement de commandes a été signée entre l'ANSES et l'ENVA pour la fourniture de combustible sous forme de plaquettes bois et de gaz propane en citerne avec mise à disposition et installation de deux cuves. La chaufferie commune à l'ANSES et l'ENVA se situe à Goustranville. Accord-cadre à bons de commandes alloti dont chaque lot est mono-attributaire. Chaque lot ne comporte ni de montant minimal ni de montant maximal. À titre indicatif permettant d'apprécier l'étendue de l'accord-cadre, l'estimation du lot 1 est de 70 000 EUR HT pour trois ans et 180 t par an et l'estimation du lot 2 est de 160 000 EUR HT pour trois ans et 41,50 t par an).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-09. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-06-04 Avis de marché
2020-10-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Combustibles
Numéro de référence: 20FCS019
Brève description:
Une convention de groupement de commandes a été signée entre l'ANSES et l'ENVA pour la fourniture de combustible sous forme de plaquettes bois et de gaz propane en citerne avec mise à disposition et installation de deux cuves. La chaufferie commune à l'ANSES et l'ENVA se situe à Goustranville. Accord-cadre à bons de commandes alloti dont chaque lot est mono-attributaire. Chaque lot ne comporte ni de montant minimal ni de montant maximal. À titre indicatif permettant d'apprécier l'étendue de l'accord-cadre, l'estimation du lot 1 est de 70 000 EUR HT pour trois ans et 180 t par an et l'estimation du lot 2 est de 160 000 EUR HT pour trois ans et 41,50 t par an).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Combustibles 📦
Code CPV supplémentaire: Combustibles à base de bois 📦
Services de stockage de gaz 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Anses
Adresse postale: 14 rue Pierre et Marie Curie
Code postal: 94701
Commune postale: Maisons-Alfort Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.anses.fr 🌏
Courrier électronique: cherazade.khalfaoui@anses.fr 📧
Téléphone: +33 149772667 📞
Fax: +33 149773854 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=584828&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=584828&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-04 📅
Date limite de soumission: 2020-07-09 📅
Date de publication: 2020-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 109-264072
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires
Marché de fourniture passé en procédure d'appel d'offres ouvert. Cette procédure est dématérialisée: les candidats doivent déposer leur candidature et offre par voie dématérialisée sur la plate-forme du profil acheteur de l'anses (dépôt électronique standard ou DUME électronique). La signature électronique n'est pas requise. Aucun dépôt papier n'est autorisé. Le DCE peut être consulté et retiré directement sur le profil acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=584828&orgAcronyme=h8j Sommes dues payées par virement sur un compte du titulaire suivant les règles de la comptabilité publique dans un délai de 30 jours maximum à compter de la date de réception des demandes de paiement. Prix révisables. Avance possible pour les bons de commande.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de plaquettes bois
Numéro du lot: 1
Brève description:
Les caractéristiques de la chaufferie et du combustible exigé sont décrites dans le CCP du lot 1.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le lot 1 conclu à compter de sa date de notification pour une durée initiale de douze mois. À l'issue de cette période initiale, ce dernier pourra être reconduit expressément trois fois par le représentant du pouvoir adjudicateur par périodes de douze mois.
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Intitulé du lot: Fourniture et livraison de gaz propane avec installation et mise à disposition de deux cuves
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le lot 2 a pour objet la fourniture et la livraison de gaz propane avec installation et mise à disposition de deux cuves. Il comprend:
— la fourniture de gaz propane liquéfié.
— la mise à disposition sous forme de location ou de consigne, l'installation, le jumelage de deux cuves enterrées de 3 200 kg chacune suivant la réglementation en vigueur.
— la mise en œuvre des raccordements des cuves (fourniture des détendeurs et autres organes…);
— l'entretien et le dépannage, les visites de surveillance au regard de la réglementation, les épreuves et ré-épreuves décennales avec échange réservoir;
— le retrait des cuves en fin de marché ou en cas de résiliation ainsi que les travaux de génie civil inhérents. Le lot 2 comprend une variante imposée obligatoire: système de télésurveillance des cuves tel que décrit au CCP du lot 2.
Description des renouvellements:
Le lot 2 est conclu à compter de sa date de notification pour une durée initiale de douze mois. À l'issue de cette période initiale, ce dernier pourra être reconduit expressément trois fois par le représentant du pouvoir adjudicateur par périodes de douze mois.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Cf. article 5.2 du règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Cf. article 5.2 du règlement de consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-07-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: École nationale vétérinaire d'Alfort (ENVA)
Adresse postale: 7 avenue du Général de Gaule
Code postal: 94704
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=584828&orgAcronyme=h8j 🌏
Courrier électronique: morwena.rolnin@vet-alfort.fr 📧
Adresse Internet: http://www.vet-alfort.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=584828&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Si le marché venait à être renouvelé, l'avis relatif au renouvellement sera publié dans le courant du 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) avant la signature du contrat;
— recours en contestation de validité du marché conclu dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées;
— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants) dans un délai de 31 jours à compter de la parution de l'avis d'attribution ou à défaut de parution six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Source: OJS 2020/S 109-264072 (2020-06-04)
Avis d'attribution de marché (2020-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Une convention de groupement de commandes a été signée entre l'Anses et l'ENVA pour la fourniture de combustible sous forme de plaquettes bois et de gaz propane en citerne avec mise à disposition et installation de deux cuves. La chaufferie commune à l'Anses et l'ENVA se situe à Goustranville. Accord-cadre à bons de commandes alloti dont chaque lot est mono-attributaire. Chaque lot ne comporte ni de montant minimal ni de montant maximal. À titre indicatif permettant d'apprécier l'étendue de l'accord-cadre, l'estimation du lot 1 est de 70 000 EUR HT pour trois ans et 180 t par an et l'estimation du lot 2 est de 160 000 EUR HT pour trois ans et 41,50 t par an).
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Valeur totale du marché: 131 100 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Anses

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-15 📅
Date de publication: 2020-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 204-495960
Se réfère à l'avis: 2020/S 109-264072
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
Chaque lot est conclu à compter de sa date de notification pour une durée initiale de douze mois. À l'issue de cette période initiale, il pourra être reconduit expressément au maximum deux fois pour des périodes successives de douze mois. Leur durée ne saurait excéder trois ans. La variante du lot 2 relative à la mise en place d'un système de télésurveillance des cuves a été retenue. Les lots ont été conclus à la date indiquée dans le présent avis. Ils peuvent être consultés sur demande écrite préalable au contact Anses mentionné dans l'avis et ce, dans le respect des secrets protégés par la loi.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— la fourniture de gaz propane liquéfié;
— la mise à disposition sous forme de location ou de consigne, l'installation, le jumelage de deux cuves enterrées de 3 200 kg chacune suivant la réglementation en vigueur;
— la mise en œuvre des raccordements des cuves (fourniture des détendeurs et autres organes...);
— l'entretien et le dépannage, les visites de surveillance au regard de la réglementation, les épreuves et réépreuves décennales avec échange réservoir;
— le retrait des cuves en fin de marché ou en cas de résiliation ainsi que les travaux de génie civil inhérents.
Le lot 2 comprend une variante imposée obligatoire: système de télésurveillance des cuves tel que décrit au CCP du lot 2.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-14 📅
Nom: Biocombustibles
Adresse postale: route des Digues
Commune postale: Fleury-sur-Orne
Code postal: 14123
Pays: France 🇫🇷
Calvados 🏙️
Valeur totale du marché: 59 100 EUR 💰
Nom: Antargaz
Adresse postale: Immeuble Reflex — Les Renardières — 4 place Victor Hugo
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 72 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle — Case postale 8630
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
43 rue du Général de Gaulle — Case postale 8630
Source: OJS 2020/S 204-495960 (2020-10-15)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Val-de-Marne Normandie Basse-Normandie Calvados
Fournisseurs:
Antargaz Biocombustibles
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