Une convention de groupement de commandes a été signée entre l'ANSES et l'ENVA pour la fourniture de combustible sous forme de plaquettes bois et de gaz propane en citerne avec mise à disposition et installation de deux cuves. La chaufferie commune à l'ANSES et l'ENVA se situe à Goustranville. Accord-cadre à bons de commandes alloti dont chaque lot est mono-attributaire. Chaque lot ne comporte ni de montant minimal ni de montant maximal. À titre indicatif permettant d'apprécier l'étendue de l'accord-cadre, l'estimation du lot 1 est de 70 000 EUR HT pour trois ans et 180 t par an et l'estimation du lot 2 est de 160 000 EUR HT pour trois ans et 41,50 t par an).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-09.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: École nationale vétérinaire d'Alfort (ENVA)
Adresse postale: 7 avenue du Général de Gaule
Commune postale: Maisons-Alfort Cedex
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de combustible sous forme de plaquettes bois et de gaz propane en citerne avec mise à disposition et installation de deux cuves
20FCS019”
Produits/services: Combustibles📦
Brève description:
“Une convention de groupement de commandes a été signée entre l'ANSES et l'ENVA pour la fourniture de combustible sous forme de plaquettes bois et de gaz...”
Brève description
Une convention de groupement de commandes a été signée entre l'ANSES et l'ENVA pour la fourniture de combustible sous forme de plaquettes bois et de gaz propane en citerne avec mise à disposition et installation de deux cuves. La chaufferie commune à l'ANSES et l'ENVA se situe à Goustranville. Accord-cadre à bons de commandes alloti dont chaque lot est mono-attributaire. Chaque lot ne comporte ni de montant minimal ni de montant maximal. À titre indicatif permettant d'apprécier l'étendue de l'accord-cadre, l'estimation du lot 1 est de 70 000 EUR HT pour trois ans et 180 t par an et l'estimation du lot 2 est de 160 000 EUR HT pour trois ans et 41,50 t par an).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de plaquettes bois
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Combustibles à base de bois📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Description du marché:
“Les caractéristiques de la chaufferie et du combustible exigé sont décrites dans le CCP du lot 1.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le lot 1 conclu à compter de sa date de notification pour une durée initiale de douze mois. À l'issue de cette période initiale, ce dernier pourra être...”
Description des renouvellements
Le lot 1 conclu à compter de sa date de notification pour une durée initiale de douze mois. À l'issue de cette période initiale, ce dernier pourra être reconduit expressément trois fois par le représentant du pouvoir adjudicateur par périodes de douze mois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de gaz propane avec installation et mise à disposition de deux cuves” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de stockage de gaz📦
Description du marché:
“Le lot 2 a pour objet la fourniture et la livraison de gaz propane avec installation et mise à disposition de deux cuves. Il comprend:
— la fourniture de...”
Description du marché
Le lot 2 a pour objet la fourniture et la livraison de gaz propane avec installation et mise à disposition de deux cuves. Il comprend:
— la fourniture de gaz propane liquéfié.
— la mise à disposition sous forme de location ou de consigne, l'installation, le jumelage de deux cuves enterrées de 3 200 kg chacune suivant la réglementation en vigueur.
— la mise en œuvre des raccordements des cuves (fourniture des détendeurs et autres organes…);
— l'entretien et le dépannage, les visites de surveillance au regard de la réglementation, les épreuves et ré-épreuves décennales avec échange réservoir;
— le retrait des cuves en fin de marché ou en cas de résiliation ainsi que les travaux de génie civil inhérents. Le lot 2 comprend une variante imposée obligatoire: système de télésurveillance des cuves tel que décrit au CCP du lot 2.
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Description des renouvellements:
“Le lot 2 est conclu à compter de sa date de notification pour une durée initiale de douze mois. À l'issue de cette période initiale, ce dernier pourra être...”
Description des renouvellements
Le lot 2 est conclu à compter de sa date de notification pour une durée initiale de douze mois. À l'issue de cette période initiale, ce dernier pourra être reconduit expressément trois fois par le représentant du pouvoir adjudicateur par périodes de douze mois.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Cf. article 5.2 du règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Cf. article 5.2 du règlement de consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-09
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-10
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Si le marché venait à être renouvelé, l'avis relatif au renouvellement sera publié dans le courant du 1 semestre 2023.” Informations complémentaires
“Marché de fourniture passé en procédure d'appel d'offres ouvert. Cette procédure est dématérialisée: les candidats doivent déposer leur candidature et offre...”
Marché de fourniture passé en procédure d'appel d'offres ouvert. Cette procédure est dématérialisée: les candidats doivent déposer leur candidature et offre par voie dématérialisée sur la plate-forme du profil acheteur de l'anses (dépôt électronique standard ou DUME électronique). La signature électronique n'est pas requise. Aucun dépôt papier n'est autorisé. Le DCE peut être consulté et retiré directement sur le profil acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=584828&orgAcronyme=h8j Sommes dues payées par virement sur un compte du titulaire suivant les règles de la comptabilité publique dans un délai de 30 jours maximum à compter de la date de réception des demandes de paiement. Prix révisables. Avance possible pour les bons de commande.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) avant la signature du contrat;
— recours en contestation de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) avant la signature du contrat;
— recours en contestation de validité du marché conclu dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées;
— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants) dans un délai de 31 jours à compter de la parution de l'avis d'attribution ou à défaut de parution six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠
Source: OJS 2020/S 109-264072 (2020-06-04)
Avis d'attribution de marché (2020-10-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Anses
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Une convention de groupement de commandes a été signée entre l'Anses et l'ENVA pour la fourniture de combustible sous forme de plaquettes bois et de gaz...”
Brève description
Une convention de groupement de commandes a été signée entre l'Anses et l'ENVA pour la fourniture de combustible sous forme de plaquettes bois et de gaz propane en citerne avec mise à disposition et installation de deux cuves. La chaufferie commune à l'Anses et l'ENVA se situe à Goustranville. Accord-cadre à bons de commandes alloti dont chaque lot est mono-attributaire. Chaque lot ne comporte ni de montant minimal ni de montant maximal. À titre indicatif permettant d'apprécier l'étendue de l'accord-cadre, l'estimation du lot 1 est de 70 000 EUR HT pour trois ans et 180 t par an et l'estimation du lot 2 est de 160 000 EUR HT pour trois ans et 41,50 t par an).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 131 100 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Le lot 2 a pour objet la fourniture et la livraison de gaz propane avec installation et mise à disposition de deux cuves. Il comprend:
— la fourniture de...”
Description du marché
Le lot 2 a pour objet la fourniture et la livraison de gaz propane avec installation et mise à disposition de deux cuves. Il comprend:
— la fourniture de gaz propane liquéfié;
— la mise à disposition sous forme de location ou de consigne, l'installation, le jumelage de deux cuves enterrées de 3 200 kg chacune suivant la réglementation en vigueur;
— la mise en œuvre des raccordements des cuves (fourniture des détendeurs et autres organes...);
— l'entretien et le dépannage, les visites de surveillance au regard de la réglementation, les épreuves et réépreuves décennales avec échange réservoir;
— le retrait des cuves en fin de marché ou en cas de résiliation ainsi que les travaux de génie civil inhérents.
Le lot 2 comprend une variante imposée obligatoire: système de télésurveillance des cuves tel que décrit au CCP du lot 2.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 109-264072
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: XBDC000369
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Fourniture et livraison de plaquettes bois
Date de conclusion du contrat: 2020-10-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Biocombustibles
Adresse postale: route des Digues
Commune postale: Fleury-sur-Orne
Code postal: 14123
Pays: France 🇫🇷
Région: Calvados 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 59 100 💰
2️⃣
Numéro de contrat: XBDC000366
Numéro d'identification du lot: 02
Titre:
“Fourniture et livraison de gaz propane avec installation et mise à disposition de deux cuves” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Antargaz
Adresse postale: Immeuble Reflex — Les Renardières — 4 place Victor Hugo
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 72 000 💰
“Chaque lot est conclu à compter de sa date de notification pour une durée initiale de douze mois. À l'issue de cette période initiale, il pourra être...”
Chaque lot est conclu à compter de sa date de notification pour une durée initiale de douze mois. À l'issue de cette période initiale, il pourra être reconduit expressément au maximum deux fois pour des périodes successives de douze mois. Leur durée ne saurait excéder trois ans. La variante du lot 2 relative à la mise en place d'un système de télésurveillance des cuves a été retenue. Les lots ont été conclus à la date indiquée dans le présent avis. Ils peuvent être consultés sur demande écrite préalable au contact Anses mentionné dans l'avis et ce, dans le respect des secrets protégés par la loi.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle — Case postale 8630
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — Case postale 8630
Source: OJS 2020/S 204-495960 (2020-10-15)