Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de chèques d'accompagnement personnalisé
Produits/services: Chèques-repas📦
Brève description: Fourniture de chèques d'accompagnement personnalisé.
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 480 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Chèques-repas📦
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Description du marché:
“Attribution d'un marché unique. Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Pour la période initiale: quantité minimale: 155 000 EUR HT —...”
Description du marché
Attribution d'un marché unique. Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Pour la période initiale: quantité minimale: 155 000 EUR HT — quantité maximale: 580 000 EUR HT. Pour chaque période de reconduction éventuelle: quantité minimale: 120 000 EUR HT — quantité maximale: 450 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 480 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 16
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à deux, durée de chaque période de reconduction de un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à deux, durée de chaque période de reconduction de un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de trois ans et quatre mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des marchés visés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-10 du code de la commande publique;
— en cas de groupement: habilitation du mandataire par son(ses) cotraitant(s).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Listes des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Listes des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix actualisables. Avance...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix actualisables. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: budget départemental. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-20
12:01 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“En complément de ce qui est indiqué aux rubriques II.1.5) et II.2.6) il convient de préciser que le montant correspond à la quantité maximum pour la durée...”
En complément de ce qui est indiqué aux rubriques II.1.5) et II.2.6) il convient de préciser que le montant correspond à la quantité maximum pour la durée totale de l'accord-cadre. En complément de ce qui est indiqué à l'article II.2.7), il convient de préciser que l'accord-cadre est conclu pour une période initiale débutant à compter de la notification et s'achevant au 31.12.2021 pour la délivrance des chèques d'accompagnement personnalisé. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Numéro de la consultation: 2020032a — il est vivement recommandé aux candidats de créer un compte utilisateur sur la plate-forme de dématérialisation des marchés afin de s'identifier lors du téléchargement du dossier de consultation des entreprises pour être informés des éventuelles modifications. Ces informations seront disponibles via l'adresse mail liée au compte utilisateur des candidats (cf. règlement de consultation pour plus de détails).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin, Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin, Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. article L. 551-1 du code de justice administrative.
Source: OJS 2020/S 119-288664 (2020-06-18)
Avis d'attribution de marché (2020-09-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 13 avenue de la Victoire — BP 50415
Téléphone: +33 474506314📞
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 480 000 💰
Description
Description du marché: Fourniture de chèques d'accompagnement personnalisé.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 50.0
Critère de qualité (pondération): 20.0
Prix (pondération): 30.0
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 119-288664
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020032A0
Titre: Fourniture de chèques d'accompagnement personnalisé
Date de conclusion du contrat: 2020-09-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Edenred France SAS
Adresse postale: 166 — 180 boulevard Gabriel Peri
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92240
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 050 000 💰
“Critères de sélection des candidatures: situation juridique et capacités professionnelles. Accord-cadre à bons de commandes avec un minimum de 155 000 EUR...”
Critères de sélection des candidatures: situation juridique et capacités professionnelles. Accord-cadre à bons de commandes avec un minimum de 155 000 EUR HT et un maximum de 580 000 EUR HT pour la période initiale et un minimum de 120 000 EUR HT et un maximum de 450 000 EUR HT (en valeur faciale) pour chaque période de reconduction.
Le montant inscrit à l'article II.1.7) correspond au maximum HT pour la durée totale de l'accord-cadre.
Le montant inscrit à l'article V.2.4) correspond à l'estimation (en valeur faciale) pour la durée totale de l'accord-cadre.
La valeur finale de l'accord-cadre est de 0 euros HT et correspond au montant total du détail quantitatif estimatif non contractuel ayant servi au jugement des offres.
Les personnes désireuses de consulter le contrat peuvent transmettre leur demande par courriel à l'adresse suivante: marches.publics@ain.fr
Une copie de l'accord-cadre leur sera envoyée par voie postale dans le respect du secret industriel et commercial.
Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Confer article L. 551-1 du code de justice administrative.
Source: OJS 2020/S 192-461677 (2020-09-28)