Fourniture de chaleur régulée et services associés dont garantie totale des installations pour la ville de Saint-Quentin, la communauté d'agglomération du Saint-Quentinois et le CCAS

Commune de Saint-Quentin

Fourniture de chaleur régulée et services associés dont garantie totale des installations pour la ville de Saint-Quentin, la communauté d'agglomération du Saint-Quentinois et le CCAS. Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:
— agglomération du Saint-Quentinois,
— Centre communal d'action sociale coordonnateur du groupement de commandes: ville de Saint-Quentin.
Attribution d'un marché unique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-04-29. L'appel d'offres a été publié le 2020-03-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-03-11 Avis de marché
2020-04-02 Informations complémentaires
2020-09-02 Avis d'attribution de marché
2022-07-05 Modification d'un marché /d'une concession en cours
Avis de marché (2020-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Combustibles
Numéro de référence: 20013fev
Brève description:
Fourniture de chaleur régulée et services associés dont garantie totale des installations pour la ville de Saint-Quentin, la communauté d'agglomération du Saint-Quentinois et le CCAS. Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: — agglomération du Saint-Quentinois, — Centre communal d'action sociale coordonnateur du groupement de commandes: ville de Saint-Quentin. Attribution d'un marché unique.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Combustibles 📦
Code CPV supplémentaire: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aisne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Quentin
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 02107
Commune postale: Saint-Quentin
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-quentin.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 323069133 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-11 📅
Date limite de soumission: 2020-04-29 📅
Date de publication: 2020-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 053-125498
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ — la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants: — lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique; — lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: mairie de Saint-Quentin, place de l'Hôtel de Ville, BP 345, 02107 Saint-Quentin Cedex. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents au dépôt de l'offre n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 20013FEV. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes: la visite aura lieu le lundi 6.4.2020, toute la journée (9 h à 12 h et 13 h 30 — 17 h). Le rendez-vous est donné au CTA — 95 rue de la Fère — 02100 Saint-Quentin. Les candidats doivent prendre contact avec M. Christophe Klimaczewski (christophe.klim@saint-quentin.fr) le vendredi précédent la semaine de visite et indiquer la liste des sites qu'ils veulent visiter en priorité. Une visite complémentaire peut être organisée entre le 7 et le 10 avril, sur demande formulée 48 heures à l'avance. Il convient de préciser que l'ouverture des plis n'étant pas publique les dates et heures mentionnées en rubrique IV.2.7) sont données à titre indicatif.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de chaleur régulée et services associés dont garantie totale des installations pour la ville de Saint-Quentin, la communauté d'agglomération du Saint-Quentinois et le CCAS. Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:
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— agglomération du Saint-Quentinois,
— Centre communal d'action sociale coordonnateur du groupement de commandes: ville de Saint-Quentin.
Attribution d'un marché unique.
Durée de l'accord: 96 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (cadre F1 du formulaire DC1).
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global des trois derniers exercices disponibles (cadre F1 du formulaire DC2);
— attestation d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité.
Capacité technique et professionnelle:
Tout document permettant de justifier les capacités techniques et professionnelles du candidat (à titre d'exemple et non exhaustif: présentation, références, effectifs, organigramme, moyens matériels...) y compris tout document attestant de la compétence pour les prestations particulières marginales dont l'exploitation technique des installations de piscine et de chaufferie biomasse.
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Début d'exécution du marché à compter du 1.7.2020 ou à la date de notification du contrat si elle est postérieure à celle-ci. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Ce taux est porté à 10 % pour les PME, en application du décret 2019-1344 du 12.12.2019. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: financement direct du prix par des ressources propres et sur les budgets de la collectivité.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-04-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Saint-Quentin.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21020666000016
Nom du pouvoir adjudicateur: Agglomération du Saint-Quentinois
Adresse postale: 58 boulevard Victor Hugo
Commune postale: Saint-Quentin Cedex
Code postal: 02108
Pays: Aisne 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale
Adresse postale: 60 rue de Guise
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ — la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
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— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: mairie de Saint-Quentin, place de l'Hôtel de Ville, BP 345, 02107 Saint-Quentin Cedex. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents au dépôt de l'offre n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 20013FEV. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes: la visite aura lieu le lundi 6.4.2020, toute la journée (9 h à 12 h et 13 h 30 — 17 h). Le rendez-vous est donné au CTA — 95 rue de la Fère — 02100 Saint-Quentin. Les candidats doivent prendre contact avec M. Christophe Klimaczewski (christophe.klim@saint-quentin.fr) le vendredi précédent la semaine de visite et indiquer la liste des sites qu'ils veulent visiter en priorité. Une visite complémentaire peut être organisée entre le 7 et le 10 avril, sur demande formulée 48 heures à l'avance. Il convient de préciser que l'ouverture des plis n'étant pas publique les dates et heures mentionnées en rubrique IV.2.7) sont données à titre indicatif.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).
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Source: OJS 2020/S 053-125498 (2020-03-11)
Informations complémentaires (2020-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de chaleur régulée et services associés dont garantie totale des installations pour la ville de Saint-Quentin, la Communauté d'agglomération du Saint-Quentinois et le CCAS. Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: — agglomération du Saint-Quentinois; — Centre communal d'action sociale. Coordonnateur du groupement de commandes: ville de Saint-Quentin. Attribution d'un marché unique.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-02 📅
Date limite de soumission: 2020-05-29 📅
Date de publication: 2020-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 069-164036
Se réfère à l'avis: 2020/S 053-125498
Numéro JO-S: 69

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de chaleur régulée et services associés dont garantie totale des installations pour la ville de Saint-Quentin, la Communauté d'agglomération du Saint-Quentinois et le CCAS. Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:
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— agglomération du Saint-Quentinois;
— Centre communal d'action sociale.
Coordonnateur du groupement de commandes: ville de Saint-Quentin. Attribution d'un marché unique.
Source: OJS 2020/S 069-164036 (2020-04-02)
Avis d'attribution de marché (2020-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de chaleur régulée et services associés dont garantie totale des installations pour la Ville de Saint-Quentin, la Communauté d'agglomération du Saint-Quentinois et le CCAS. Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: — agglomération du Saint-Quentinois; — centre communal d'action sociale. Coordonnateur du groupement de commandes: Ville de Saint-Quentin. Attribution d'un marché unique.
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Valeur totale du marché: 8983185.68 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-02 📅
Date de publication: 2020-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 173-417877
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires
La valeur totale correspond au montant annuel (1 047 898,21 EUR). Multiplié par les huit années auquel s'ajoute une partie à BC d'un montant de 600 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de chaleur régulée et services associés dont garantie totale des installations pour la Ville de Saint-Quentin, la Communauté d'agglomération du Saint-Quentinois et le CCAS. Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:
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— centre communal d'action sociale.
Coordonnateur du groupement de commandes: Ville de Saint-Quentin.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-08-24 📅
Nom: Idex Energies
Adresse postale: 297-2 avenue de Floha
Commune postale: Méricourt
Code postal: 62680
Pays: France 🇫🇷
Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 1047898.21 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Référence
Informations complémentaires
La valeur totale correspond au montant annuel (1 047 898,21 EUR).
Multiplié par les huit années auquel s'ajoute une partie à BC d'un montant de 600 000 EUR HT.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— articles R. 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (deux mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme);
— articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat;
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).
Source: OJS 2020/S 173-417877 (2020-09-02)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2022-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 8983185.68 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Modification d'un marché /d'une concession en cours
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Combustibles 📦

Procédure
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de saint quentin
Adresse postale: place de l'hôtel de Ville
Contact
Courrier électronique: marchespublics.ville@saint-quentin.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-05 📅
Date de publication: 2022-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 130-369207
Se réfère à l'avis: 2020/S 173-417877
Numéro JO-S: 130

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
fourniture de chaleur régulée et services associés dont garantie totale des installations pour la ville de Saint-Quentin, la communauté d'agglomération du Saint-Quentinois et le CCAS

Attribution du marché
Nom: idex Energies
Commune postale: Mericourt
Valeur totale du marché: 8983185.68 EUR 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Informations sur les délais d'introduction des recours:
articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique)
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Source: OJS 2022/S 130-369207 (2022-07-05)
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Région:
France Hauts-de-France Picardie Aisne
Produits/services:
Produits pétroliers, combustibles,... Combustibles Services de réparation et d'entretien Services de réparation et d'entretien... Services de réparation et d'entretien... Mise en état d'exploitation...