Fourniture de chaleur régulée et services associés dont garantie totale des installations pour la ville de Saint-Quentin, la communauté d'agglomération du Saint-Quentinois et le CCAS
Fourniture de chaleur régulée et services associés dont garantie totale des installations pour la ville de Saint-Quentin, la communauté d'agglomération du Saint-Quentinois et le CCAS. Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:
— agglomération du Saint-Quentinois,
— Centre communal d'action sociale coordonnateur du groupement de commandes: ville de Saint-Quentin.
Attribution d'un marché unique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-04-29.
L'appel d'offres a été publié le 2020-03-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-03-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de Saint-Quentin
Numéro d'enregistrement national: 21020666000016
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Saint-Quentin
Code postal: 02107
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 323069133📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Aisne🏙️
URL: http://www.saint-quentin.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Agglomération du Saint-Quentinois
Adresse postale: 58 boulevard Victor Hugo
Commune postale: Saint-Quentin Cedex
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 02108
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/🌏
Nom: Centre communal d'action sociale
Adresse postale: 60 rue de Guise
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de chaleur régulée et services associés dont garantie totale des installations pour la ville de Saint-Quentin, la communauté d'agglomération du...”
Titre
Fourniture de chaleur régulée et services associés dont garantie totale des installations pour la ville de Saint-Quentin, la communauté d'agglomération du Saint-Quentinois et le CCAS
20013fev
Afficher plus
Produits/services: Combustibles📦
Brève description:
“Fourniture de chaleur régulée et services associés dont garantie totale des installations pour la ville de Saint-Quentin, la communauté d'agglomération du...”
Brève description
Fourniture de chaleur régulée et services associés dont garantie totale des installations pour la ville de Saint-Quentin, la communauté d'agglomération du Saint-Quentinois et le CCAS. Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:
— agglomération du Saint-Quentinois,
— Centre communal d'action sociale coordonnateur du groupement de commandes: ville de Saint-Quentin.
Attribution d'un marché unique.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage📦
Lieu d'exécution: Aisne🏙️
Description du marché:
“Fourniture de chaleur régulée et services associés dont garantie totale des installations pour la ville de Saint-Quentin, la communauté d'agglomération du...”
Description du marché
Fourniture de chaleur régulée et services associés dont garantie totale des installations pour la ville de Saint-Quentin, la communauté d'agglomération du Saint-Quentinois et le CCAS. Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:
— agglomération du Saint-Quentinois,
— Centre communal d'action sociale coordonnateur du groupement de commandes: ville de Saint-Quentin.
Attribution d'un marché unique.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (cadre F1 du formulaire DC1).” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global des trois derniers exercices disponibles (cadre F1 du formulaire DC2);
— attestation d'assurance pour...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global des trois derniers exercices disponibles (cadre F1 du formulaire DC2);
— attestation d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Tout document permettant de justifier les capacités techniques et professionnelles du candidat (à titre d'exemple et non exhaustif: présentation,...”
Liste et brève description des critères de sélection
Tout document permettant de justifier les capacités techniques et professionnelles du candidat (à titre d'exemple et non exhaustif: présentation, références, effectifs, organigramme, moyens matériels...) y compris tout document attestant de la compétence pour les prestations particulières marginales dont l'exploitation technique des installations de piscine et de chaufferie biomasse.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution du marché à compter du 1.7.2020 ou à la date de notification du contrat si elle est postérieure à celle-ci. Prestations réglées par des...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution du marché à compter du 1.7.2020 ou à la date de notification du contrat si elle est postérieure à celle-ci. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Ce taux est porté à 10 % pour les PME, en application du décret 2019-1344 du 12.12.2019. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: financement direct du prix par des ressources propres et sur les budgets de la collectivité.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-04-29
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Saint-Quentin.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ — la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: mairie de Saint-Quentin, place de l'Hôtel de Ville, BP 345, 02107 Saint-Quentin Cedex. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents au dépôt de l'offre n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 20013FEV. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes: la visite aura lieu le lundi 6.4.2020, toute la journée (9 h à 12 h et 13 h 30 — 17 h). Le rendez-vous est donné au CTA — 95 rue de la Fère — 02100 Saint-Quentin. Les candidats doivent prendre contact avec M. Christophe Klimaczewski (christophe.klim@saint-quentin.fr) le vendredi précédent la semaine de visite et indiquer la liste des sites qu'ils veulent visiter en priorité. Une visite complémentaire peut être organisée entre le 7 et le 10 avril, sur demande formulée 48 heures à l'avance. Il convient de préciser que l'ouverture des plis n'étant pas publique les dates et heures mentionnées en rubrique IV.2.7) sont données à titre indicatif.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme)....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 053-125498 (2020-03-11)
Informations complémentaires (2020-04-02) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de chaleur régulée et services associés dont garantie totale des installations pour la ville de Saint-Quentin, la Communauté d'agglomération du...”
Titre
Fourniture de chaleur régulée et services associés dont garantie totale des installations pour la ville de Saint-Quentin, la Communauté d'agglomération du Saint-Quentinois et le CCAS
20013fev
Afficher plus
Brève description:
“Fourniture de chaleur régulée et services associés dont garantie totale des installations pour la ville de Saint-Quentin, la Communauté d'agglomération du...”
Brève description
Fourniture de chaleur régulée et services associés dont garantie totale des installations pour la ville de Saint-Quentin, la Communauté d'agglomération du Saint-Quentinois et le CCAS. Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:
— agglomération du Saint-Quentinois;
— Centre communal d'action sociale.
Coordonnateur du groupement de commandes: ville de Saint-Quentin. Attribution d'un marché unique.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 053-125498
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-04-29 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-29 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Conditions particulières d'exécution
Ancienne valeur
Texte:
“«Début d'exécution du marché à compter du 1.7.2020 ou de la date de notification du contrat si elle est postérieure à celle-ci».” Nouvelle valeur
Texte:
“«Début d'exécution du marché à compter du 1.9.2020 ou de la date de notification du contrat si elle est postérieure à celle-ci».” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-04-29 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-29 📅
L'heure: 14:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“«La visite aura lieu le lundi 6.4.2020, toute la journée (9h00 à 12h00 et 13h30 à 17h00)». Et «une visite complémentaire peut être organisée entre le 7 et...”
Texte
«La visite aura lieu le lundi 6.4.2020, toute la journée (9h00 à 12h00 et 13h30 à 17h00)». Et «une visite complémentaire peut être organisée entre le 7 et le 10 avril, sur demande formulée 48 heures à l'avance».
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“«La visite aura lieu le lundi 11.5.2020, toute la journée (9h00 à 12h00 et 13h30 à 17h00)». Et «une visite complémentaire peut être organisée entre le 12 et...”
Texte
«La visite aura lieu le lundi 11.5.2020, toute la journée (9h00 à 12h00 et 13h30 à 17h00)». Et «une visite complémentaire peut être organisée entre le 12 et le 15 mai, sur demande formulée 48 heures à l'avance».
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 069-164036 (2020-04-02)
Avis d'attribution de marché (2020-09-02) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de chaleur régulée et services associés dont garantie totale des installations pour la Ville de Saint-Quentin, la Communauté d'agglomération du...”
Titre
Fourniture de chaleur régulée et services associés dont garantie totale des installations pour la Ville de Saint-Quentin, la Communauté d'agglomération du Saint-Quentinois et le CCAS
20013fev
Afficher plus
Brève description:
“Fourniture de chaleur régulée et services associés dont garantie totale des installations pour la Ville de Saint-Quentin, la Communauté d'agglomération du...”
Brève description
Fourniture de chaleur régulée et services associés dont garantie totale des installations pour la Ville de Saint-Quentin, la Communauté d'agglomération du Saint-Quentinois et le CCAS. Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:
— agglomération du Saint-Quentinois;
— centre communal d'action sociale.
Coordonnateur du groupement de commandes: Ville de Saint-Quentin.
Attribution d'un marché unique.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 8983185.68 💰
Description
Description du marché:
“Fourniture de chaleur régulée et services associés dont garantie totale des installations pour la Ville de Saint-Quentin, la Communauté d'agglomération du...”
Description du marché
Fourniture de chaleur régulée et services associés dont garantie totale des installations pour la Ville de Saint-Quentin, la Communauté d'agglomération du Saint-Quentinois et le CCAS. Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:
— agglomération du Saint-Quentinois;
— centre communal d'action sociale.
Coordonnateur du groupement de commandes: Ville de Saint-Quentin.
Attribution d'un marché unique.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 053-125498
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-08-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Idex Energies
Adresse postale: 297-2 avenue de Floha
Commune postale: Méricourt
Code postal: 62680
Pays: France 🇫🇷
Région: Pas-de-Calais🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1047898.21 💰
“La valeur totale correspond au montant annuel (1 047 898,21 EUR).
Multiplié par les huit années auquel s'ajoute une partie à BC d'un montant de 600 000 EUR HT.” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— articles R. 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (deux mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— articles R. 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (deux mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme);
— articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat;
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 173-417877 (2020-09-02)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2022-07-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune de saint quentin
Adresse postale: place de l'hôtel de Ville
Courrier électronique: marchespublics.ville@saint-quentin.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de chaleur régulée et services associés dont garantie totale des installations pour la Ville de Saint-Quentin, la Communauté d'agglomération du...”
Titre
fourniture de chaleur régulée et services associés dont garantie totale des installations pour la Ville de Saint-Quentin, la Communauté d'agglomération du Saint-Quentinois et le Ccas
20013fev
Afficher plus Description
Produits/services supplémentaires: Combustibles📦
Description du marché:
“fourniture de chaleur régulée et services associés dont garantie totale des installations pour la ville de Saint-Quentin, la communauté d'agglomération du...”
Description du marché
fourniture de chaleur régulée et services associés dont garantie totale des installations pour la ville de Saint-Quentin, la communauté d'agglomération du Saint-Quentinois et le CCAS
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 173-417877
Attribution du marché
Numéro de contrat: 2020-10227
Nom et adresse du contractant
Nom: idex Energies
Commune postale: Mericourt
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8983185.68 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme)....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique)
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 130-369207 (2022-07-05)