Fourniture de carnets de santé de l'enfant (groupement de commande du G5 Normand)

Conseil départemental de l'Orne

Fourniture de carnets de santé de l'enfant (groupement de commande du G5 Normand).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Berger Levrault

Qui ?

• Conseil départemental de l'Orne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services relatifs à l'impression › Services d'impression et de livraison

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-01	Avis de marché
2020-10-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et de livraison
Numéro de référence: SV/LOG Carnet de santé
Brève description:

Fourniture de carnets de santé de l'enfant (groupement de commande du G5 Normand).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et de livraison 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression et de livraison 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Orne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de l'Orne
Adresse postale: 27 boulevard de Strasbourg, CS 30528
Code postal: 61017
Commune postale: Alençon Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: achats.marches@cg61.fr 📧
Téléphone: +33 233816184 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_vwaaxyr27Z 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_vwaaxyr27Z 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-01 📅
Date limite de soumission: 2020-09-10 📅
Date de publication: 2020-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 128-313502
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires
La date et l'heure sont données à titre indicatif.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 55 250 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 55 250 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre à bons de commande est valide un an à compter du 11.10.2020. Il sera reconductible annuellement trois fois de façon expresse, pour se terminer au plus tard le 10.10.2024.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Les renseignements à fournir concernant la situation propre du candidat quant aux conditions d'accès à la commande publique sont les suivantes: soit: la lettre de candidature (DC1), documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat. La déclaration du candidat (DC2). Ou le Document unique de marché européen (DUME), en langue française ainsi que: l'extrait Kbis, l'attestation d'assurance en responsabilité civile, une liste des références pour des prestations similaires ayant eu lieu au cours des trois dernières années, une liste des moyens humains (effectifs et importance du personnel d'encadrement), et des moyens matériels (équipement technique, outillage…), l'attestation de vigilance datée de moins de six mois (attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions — articles L. 243-15 du code de la sécurité sociale), délivré en ligne sur le site de l'Urssaf, l'attestation fiscale, qui permet de justifier de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA et de l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés) qui peut être obtenue soit directement en ligne, via le compte fiscal (espace abonné professionnel), pour les entreprises qui sont soumises à l'impôt sur les sociétés et assujetties à la TVA, soit auprès du service des impôts, via le formulaire nº 3666, pour les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu, notamment les entrepreneurs individuels (artisan, auto-entrepreneur…). Le certificat attestant de la régularité de la situation du candidat au regard de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés, si l'entreprise comprend au moins 20 salariés. conformément à l'article R. 2143-13 du code de la commande publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit. Par ailleurs et conformément à l'article R. 2143-14 du code de la commande publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuves qui lui ont déjà été transmis, dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.

Situation économique et financière

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Lieu: Alençon.
Informations complémentaires: La date et l'heure sont données à titre indicatif.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Calvados
Adresse postale: 9 rue Saint-Laurent
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: Calvados 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de l'Eure
Adresse postale: 14 boulevard Georges Chauvin
Commune postale: Évreux
Code postal: 27021
Pays: Eure 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de la Manche
Adresse postale: route de Candol
Commune postale: Saint-Lô
Code postal: 50000
Pays: Manche 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de la Seine-Maritime
Adresse postale: quai Jean Moulin, CS 56101
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76101
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Adresse postale: 27 boulevard de Strasbourg
Pays: Orne 🏙️
Contact
Point de contact: Bureau de la logistique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: achats.marches@orne.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_vwaaxyr27Z 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2024.

Toute demande de renseignements complémentaires (administratif et technique) concernant cette consultation, doit être transmise via la plate-forme et l'onglet questions/réponses de la consultation. Les renseignements complémentaires sont envoyés aux opérateurs économiques qui les demandent en temps utile, au plus tard le jeudi 3.9.2020 (16h00).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Adresse Internet: http://Caen.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours possible devant le tribunal administratif:

— référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);

— référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;

— recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr

Source: OJS 2020/S 128-313502 (2020-07-01)

Avis d'attribution de marché (2020-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de carnets de santé de l'enfant (Groupement de commande du G5 Normand).

Valeur totale du marché: 55 250 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 27 boulevard de Strasbourg — CS 30528

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-19 📅
Date de publication: 2020-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 207-504512
Se réfère à l'avis: 2020/S 128-313502
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires

Le marché est valide du 12.10.2020 au 10.10.2021 pour la première année, puis reconductible annuellement trois fois de façon expresse pour se terminer au plus tard le 10.10.2024. Le marché a été signé le 12.10.2020. Les modalités de consultation des marchés sont les suivantes: sur rendez-vous au Conseil départemental, 27 boulevard de Strasbourg, 61000 Alençon, France. Tél. +33 233816184, courriel: achats.marches@orne.fr

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Au regard des échantillons fournis: qualité de la découpe
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Au regard des échantillons fournis: qualité et rendu de l'impression des exemples de réalisations reprenant les caractéristiques techniques du carnet de santé
Au regard des échantillons fournis: papier utilisé proposé pour la mise en œuvre du présent marché
Valeur environnementale au regard des fiches techniques des papiers utilisés (taux de papier recyclé au regard de la fiche technique)
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-12 📅
Nom: Berger Levrault
Adresse postale: 525 rue André Ampère — BP 79
Commune postale: Champigneullles
Code postal: 54250
Pays: France 🇫🇷
Meurthe-et-Moselle 🏙️
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Valeur totale du marché: 55 250 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: quai Jean Moulin — CS 56101

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site Internet www.telerecours.fr

Source: OJS 2020/S 207-504512 (2020-10-19)

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