Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Conseil départemental de l'Eure
Adresse postale: 14 boulevard Georges Chauvin
Commune postale: Évreux
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 27021
Région: Eure🏙️
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Conseil départemental de la Manche
Adresse postale: route de Candol
Commune postale: Saint-Lô
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 50000
Région: Manche 🏙️
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Conseil départemental de la Seine-Maritime
Adresse postale: quai Jean Moulin, CS 56101
Commune postale: Rouen Cedex
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 76101
Région: Seine-Maritime🏙️
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Conseil départemental de l'Orne
Adresse postale: 27 boulevard de Strasbourg
Commune postale: Alençon Cedex
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de carnets de santé de l'enfant (groupement de commande du G5 Normand)
SV/LOG Carnet de santé”
Produits/services: Services d'impression et de livraison📦
Brève description:
“Fourniture de carnets de santé de l'enfant (groupement de commande du G5 Normand).”
Valeur estimée hors TVA: EUR 55 250 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'impression et de livraison📦
Lieu d'exécution: Orne🏙️
Description du marché:
“Fourniture de carnets de santé de l'enfant (groupement de commande du G5 Normand).” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 55 250 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre à bons de commande est valide un an à compter du 11.10.2020. Il sera reconductible annuellement trois fois de façon expresse, pour...”
Description des renouvellements
Le présent accord-cadre à bons de commande est valide un an à compter du 11.10.2020. Il sera reconductible annuellement trois fois de façon expresse, pour se terminer au plus tard le 10.10.2024.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements à fournir concernant la situation propre du candidat quant aux conditions d'accès à la commande publique sont les suivantes: soit: la...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les renseignements à fournir concernant la situation propre du candidat quant aux conditions d'accès à la commande publique sont les suivantes: soit: la lettre de candidature (DC1), documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat. La déclaration du candidat (DC2). Ou le Document unique de marché européen (DUME), en langue française ainsi que: l'extrait Kbis, l'attestation d'assurance en responsabilité civile, une liste des références pour des prestations similaires ayant eu lieu au cours des trois dernières années, une liste des moyens humains (effectifs et importance du personnel d'encadrement), et des moyens matériels (équipement technique, outillage…), l'attestation de vigilance datée de moins de six mois (attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions — articles L. 243-15 du code de la sécurité sociale), délivré en ligne sur le site de l'Urssaf, l'attestation fiscale, qui permet de justifier de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA et de l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés) qui peut être obtenue soit directement en ligne, via le compte fiscal (espace abonné professionnel), pour les entreprises qui sont soumises à l'impôt sur les sociétés et assujetties à la TVA, soit auprès du service des impôts, via le formulaire nº 3666, pour les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu, notamment les entrepreneurs individuels (artisan, auto-entrepreneur…). Le certificat attestant de la régularité de la situation du candidat au regard de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés, si l'entreprise comprend au moins 20 salariés. conformément à l'article R. 2143-13 du code de la commande publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit. Par ailleurs et conformément à l'article R. 2143-14 du code de la commande publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuves qui lui ont déjà été transmis, dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-10
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-11
09:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Alençon.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La date et l'heure sont données à titre indicatif.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2024.
Informations complémentaires
“Toute demande de renseignements complémentaires (administratif et technique) concernant cette consultation, doit être transmise via la plate-forme et...”
Toute demande de renseignements complémentaires (administratif et technique) concernant cette consultation, doit être transmise via la plate-forme et l'onglet questions/réponses de la consultation. Les renseignements complémentaires sont envoyés aux opérateurs économiques qui les demandent en temps utile, au plus tard le jeudi 3.9.2020 (16h00).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠
URL: http://Caen.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours possible devant le tribunal administratif:
— référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours possible devant le tribunal administratif:
— référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
— recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr
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Source: OJS 2020/S 128-313502 (2020-07-01)
Avis d'attribution de marché (2020-10-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 27 boulevard de Strasbourg — CS 30528
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse postale: quai Jean Moulin — CS 56101
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de carnets de santé de l'enfant (Groupement de commande du G5 Normand)
SV/LOG Carnet de santé”
Brève description:
“Fourniture de carnets de santé de l'enfant (Groupement de commande du G5 Normand).”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 55 250 💰
Description
Description du marché:
“Fourniture de carnets de santé de l'enfant (Groupement de commande du G5 Normand).” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Au regard des échantillons fournis: qualité de la découpe
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Au regard des échantillons fournis: qualité et rendu de l'impression des exemples de réalisations reprenant les caractéristiques techniques du carnet de santé”
Critère de qualité (nom):
“Au regard des échantillons fournis: papier utilisé proposé pour la mise en œuvre du présent marché”
Critère de qualité (nom):
“Valeur environnementale au regard des fiches techniques des papiers utilisés (taux de papier recyclé au regard de la fiche technique)”
Prix (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 128-313502
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20101
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Fourniture de carnets de santé de l'enfant (Groupement de commandes du G5 Normand)”
Date de conclusion du contrat: 2020-10-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Berger Levrault
Adresse postale: 525 rue André Ampère — BP 79
Commune postale: Champigneullles
Code postal: 54250
Pays: France 🇫🇷
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
URL: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 55 250 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 55 250 💰
“Le marché est valide du 12.10.2020 au 10.10.2021 pour la première année, puis reconductible annuellement trois fois de façon expresse pour se terminer au...”
Le marché est valide du 12.10.2020 au 10.10.2021 pour la première année, puis reconductible annuellement trois fois de façon expresse pour se terminer au plus tard le 10.10.2024. Le marché a été signé le 12.10.2020. Les modalités de consultation des marchés sont les suivantes: sur rendez-vous au Conseil départemental, 27 boulevard de Strasbourg, 61000 Alençon, France. Tél. +33 233816184, courriel: achats.marches@orne.fr
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours possible devant le tribunal administratif:
— référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours possible devant le tribunal administratif:
— référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
— recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site Internet www.telerecours.fr
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Source: OJS 2020/S 207-504512 (2020-10-19)