Fourniture de carburants pris à la pompe et de prestations annexes au moyen de cartes accréditives et de bons d'achat de carburants

Commune de Roquebrune-sur-Argens

Fourniture de carburants pris à la pompe et de prestations annexes au moyen de cartes accréditives et de bons d'achat de carburants.
Les carburants délivrés à minima sont les suivants, étant entendu, qu'en tout état de cause, le bordereau des prix unitaires contractuel doit être renseigné en totalité:
— gazole B7 compatible avec tous les véhicules diesel;
— gazole de qualité supérieure compatible avec tous les véhicules diesel;
— super sans plomb 95 E10 compatible avec tous les véhicules essence fabriqués depuis 1992;
— super sans plomb 98 E 5 compatible avec tous les véhicules essence.
Dans les limites de la réglementation en vigueur, les carburants proposés peuvent contenir des additifs permettant d'améliorer leurs performances et de protéger les moteurs.
Services annexes: paiement des péages et parking programmable sur les cartes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-02. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Total Marketing France

Qui ?

• Commune de Roquebrune-sur-Argens

Qu'est-ce que c'est ?

• Cartes magnétiques › Cartes accréditives
• Essence › Essence sans plomb
• Gasoils › Carburant diesel
• Services d'exploitation des autoroutes › Services de péage autoroutier

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-08-28	Avis de marché
2021-01-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Carburant diesel
Brève description:

Fourniture de carburants pris à la pompe et de prestations annexes au moyen de cartes accréditives et de bons d'achat de carburants. Les carburants délivrés à minima sont les suivants, étant entendu, qu'en tout état de cause, le bordereau des prix unitaires contractuel doit être renseigné en totalité: — gazole B7 compatible avec tous les véhicules diesel; — gazole de qualité supérieure compatible avec tous les véhicules diesel; — super sans plomb 95 E10 compatible avec tous les véhicules essence fabriqués depuis 1992; — super sans plomb 98 E 5 compatible avec tous les véhicules essence. Dans les limites de la réglementation en vigueur, les carburants proposés peuvent contenir des additifs permettant d'améliorer leurs performances et de protéger les moteurs. Services annexes: paiement des péages et parking programmable sur les cartes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Carburant diesel 📦
Code CPV supplémentaire: Carburant diesel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Roquebrune-sur-Argens
Adresse postale: Hôtel de Ville — rue Grande André Cabasse
Commune postale: Roquebrune-sur-Argens
Contact
Adresse Internet: http://www.marchespublics@mairie-roquebrune-argens.fr 📧
Courrier électronique: marchespublics@mairie-roquebrune-argens.fr 📧
URL des documents: http://www.ville-roquebrune-argens.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.ville-roquebrune-argens.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-28 📅
Date limite de soumission: 2020-10-02 📅
Date de publication: 2020-09-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 170-410929
Numéro JO-S: 170
Informations complémentaires

La durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle court du 1.1.2021 ou de la notification du marché au 31.12.2021 pour la 1 La valeur de 116 775 EUR HT est une moyenne annuelle (467100/4). Le candidat remet avec l'offre son Tarif/Barème des prix pratiqués à la date du 25.9.2020.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de carburants pris à la pompe et de prestations annexes au moyen de cartes accréditives et de bons d'achat de carburants.

Les carburants délivrés à minima sont les suivants, étant entendu, qu'en tout état de cause, le bordereau des prix unitaires contractuel doit être renseigné en totalité:

— gazole B7 compatible avec tous les véhicules diesel;

— gazole de qualité supérieure compatible avec tous les véhicules diesel;

— super sans plomb 95 E10 compatible avec tous les véhicules essence fabriqués depuis 1992;

— super sans plomb 98 E 5 compatible avec tous les véhicules essence.

Dans les limites de la réglementation en vigueur, les carburants proposés peuvent contenir des additifs permettant d'améliorer leurs performances et de protéger les moteurs.

Services annexes: paiement des péages et parking programmable sur les cartes.

Valeur totale estimée: 467 100 EUR 💰
Brève description:

Fourniture de carburants pris a la pompe et de prestations annexes au moyen de cartes accréditives et de bons d'achat de carburants.

Pour le surplus, voir le dossier de consultation.

Valeur estimée hors TVA: 116 775 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est reconductible tacitement trois fois aux conditions initiales, par période d'un an à moins que le pouvoir adjudicateur n'en décide autrement. La décision de ne pas reconduire le marché sera prise par courrier recommandé avec accusé de réception, ou par tout moyen attestant de la date et de l'heure de la remise, adressé avant le 30 septembre de l'année en cours d'exécution.

Informations complémentaires:

La durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis.

Elle court du 1.1.2021 ou de la notification du marché au 31.12.2021 pour la 1

La valeur de 116 775 EUR HT est une moyenne annuelle (467100/4).

Le candidat remet avec l'offre son Tarif/Barème des prix pratiqués à la date du 25.9.2020.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le pouvoir adjudicateur imposant que l'opérateur économique soit inscrit sur un registre professionnel en application de l'article R. 2142-5 du CCP. Il remet:

a) la lettre de candidature, (imprimé DC1 à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent), et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants. Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (Kbis, délégation(s) de pouvoir, etc.) doivent être communiqués;

b) une déclaration sur l'honneur conforme aux dispositions de l'article R. 2143-3-1º (cas d'exclusion des marchés publics et obligation d'emploi des travailleurs handicapés) du CCP (DC1). Au titre de cette déclaration, le candidat peut remettre la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire. S'il n'est pas en redressement judiciaire, il peut spontanément remettre un extrait Kbis ou équivalent de moins de trois mois;

c) les documents et renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur pour vérifier l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financière et la capacité technique et professionnelle du candidat en application de l'article R. 2143-3-2º du CCP.

Dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés dans la présente procédure, le candidat peut compléter l'imprimé DC2, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent.

Conformément aux articles R. 2144-7 du CCP et D. 8222-5 du code du travail, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du marché qu'à la condition de produire dans le délai imparti par le pouvoir adjudicateur les certificats et attestations (documents sociaux, fiscaux, Kbis, etc.) prévus par cet article, ainsi qu'une attestation d'assurance de responsabilité décennale conformément à l'article L. 241.1 du code des Assurances lorsque celle-ci est requise conformément à l'article L. 243-1-1 du même code.

Conformément à l'article D. 8222-5 du code du travail, Il est précisé que ces documents sont à produire tous les six mois pendant la période d'exécution du marché sous peine de résiliation du marché.

Situation économique et financière:

— fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires global (CA) portant sur les trois derniers exercices disponibles.

Si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés nouvellement créées), l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié.

Capacité technique et professionnelle:

— fournir une liste des principaux services fournis (REF) au cours des trois dernières années indiquant le montant et/ou le volume traité, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:

Les travaux de la commission d'appel d'offres ne sont pas publics. Les date et heure d'ouverture des plis sont indicatives.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics, à l'attention de Y Gnerucci, adjoint délégué
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-roquebrune-argens.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.ville-roquebrune-argens.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

— sélection des candidatures:

en application des articles L. 2141-1 à L. 2141-5, R. 2142-1 et R. 2143-3 du CCP, sera retenue la candidature qui:

—— est recevable au regard des articles R. 2143-3 à R. 2144-3 du CCP;

—— présente des capacités technique et professionnelle et économique et financière suffisantes;

— est accompagnée des pièces réclamées au titre de l'article R. 2143-3 du CCP;

— remise des offres par voie électronique: la consultation de cet avis, le téléchargement du dossier de consultation, et la remise des offres par voie électronique sont accessibles sur le site http://www.ville-roquebrune-argens.e-marchespublics.com

Pour les modalités de remise des offres, se référer au règlement de consultation ou aux conditions générales de la plate-forme:

— demande de renseignements: voir les coordonnées dans le règlement de la consultation;

— délais d'exécution: voir le dossier de consultation des entreprises.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 170-410929 (2020-08-28)

Avis d'attribution de marché (2021-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 103674.21 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-13 📅
Date de publication: 2021-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 011-021779
Se réfère à l'avis: 2020/S 170-410929
Numéro JO-S: 11

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 38

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-08 📅
Nom: Total Marketing France
Commune postale: Nanterre
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 103674.21 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics, à l'attention de Y. Gnerucci, adjoint délégué
Source: OJS 2021/S 011-021779 (2021-01-13)

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