Fourniture de carburants pris à la pompe et de prestations annexes au moyen de cartes accréditives et de bons d'achat de carburants.
Les carburants délivrés à minima sont les suivants, étant entendu, qu'en tout état de cause, le bordereau des prix unitaires contractuel doit être renseigné en totalité:
— gazole B7 compatible avec tous les véhicules diesel;
— gazole de qualité supérieure compatible avec tous les véhicules diesel;
— super sans plomb 95 E10 compatible avec tous les véhicules essence fabriqués depuis 1992;
— super sans plomb 98 E 5 compatible avec tous les véhicules essence.
Dans les limites de la réglementation en vigueur, les carburants proposés peuvent contenir des additifs permettant d'améliorer leurs performances et de protéger les moteurs.
Services annexes: paiement des péages et parking programmable sur les cartes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-02.
L'appel d'offres a été publié le 2020-08-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de carburants pris à la pompe et de prestations annexes au moyen de cartes accréditives et de bons d'achat de carburants”
Produits/services: Carburant diesel📦
Brève description:
“Fourniture de carburants pris à la pompe et de prestations annexes au moyen de cartes accréditives et de bons d'achat de carburants.
Les carburants délivrés...”
Brève description
Fourniture de carburants pris à la pompe et de prestations annexes au moyen de cartes accréditives et de bons d'achat de carburants.
Les carburants délivrés à minima sont les suivants, étant entendu, qu'en tout état de cause, le bordereau des prix unitaires contractuel doit être renseigné en totalité:
— gazole B7 compatible avec tous les véhicules diesel;
— gazole de qualité supérieure compatible avec tous les véhicules diesel;
— super sans plomb 95 E10 compatible avec tous les véhicules essence fabriqués depuis 1992;
— super sans plomb 98 E 5 compatible avec tous les véhicules essence.
Dans les limites de la réglementation en vigueur, les carburants proposés peuvent contenir des additifs permettant d'améliorer leurs performances et de protéger les moteurs.
Services annexes: paiement des péages et parking programmable sur les cartes.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 467 100 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Carburant diesel📦
Produits/services supplémentaires: Essence sans plomb📦
Produits/services supplémentaires: Cartes accréditives📦
Produits/services supplémentaires: Services de péage autoroutier📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché:
“Fourniture de carburants pris a la pompe et de prestations annexes au moyen de cartes accréditives et de bons d'achat de carburants.
Pour le surplus, voir...”
Description du marché
Fourniture de carburants pris a la pompe et de prestations annexes au moyen de cartes accréditives et de bons d'achat de carburants.
Pour le surplus, voir le dossier de consultation.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 116 775 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconductible tacitement trois fois aux conditions initiales, par période d'un an à moins que le pouvoir adjudicateur n'en décide autrement....”
Description des renouvellements
Le marché est reconductible tacitement trois fois aux conditions initiales, par période d'un an à moins que le pouvoir adjudicateur n'en décide autrement. La décision de ne pas reconduire le marché sera prise par courrier recommandé avec accusé de réception, ou par tout moyen attestant de la date et de l'heure de la remise, adressé avant le 30 septembre de l'année en cours d'exécution.
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Informations complémentaires:
“La durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis.
Elle court du 1.1.2021 ou de la notification...”
Informations complémentaires
La durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis.
Elle court du 1.1.2021 ou de la notification du marché au 31.12.2021 pour la 1 période d'exécution.
La valeur de 116 775 EUR HT est une moyenne annuelle (467100/4).
Le candidat remet avec l'offre son Tarif/Barème des prix pratiqués à la date du 25.9.2020.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le pouvoir adjudicateur imposant que l'opérateur économique soit inscrit sur un registre professionnel en application de l'article R. 2142-5 du CCP. Il...”
Liste et brève description des conditions
Le pouvoir adjudicateur imposant que l'opérateur économique soit inscrit sur un registre professionnel en application de l'article R. 2142-5 du CCP. Il remet:
a) la lettre de candidature, (imprimé DC1 à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent), et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants. Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (Kbis, délégation(s) de pouvoir, etc.) doivent être communiqués;
b) une déclaration sur l'honneur conforme aux dispositions de l'article R. 2143-3-1º (cas d'exclusion des marchés publics et obligation d'emploi des travailleurs handicapés) du CCP (DC1). Au titre de cette déclaration, le candidat peut remettre la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire. S'il n'est pas en redressement judiciaire, il peut spontanément remettre un extrait Kbis ou équivalent de moins de trois mois;
c) les documents et renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur pour vérifier l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financière et la capacité technique et professionnelle du candidat en application de l'article R. 2143-3-2º du CCP.
Dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés dans la présente procédure, le candidat peut compléter l'imprimé DC2, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent.
Conformément aux articles R. 2144-7 du CCP et D. 8222-5 du code du travail, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du marché qu'à la condition de produire dans le délai imparti par le pouvoir adjudicateur les certificats et attestations (documents sociaux, fiscaux, Kbis, etc.) prévus par cet article, ainsi qu'une attestation d'assurance de responsabilité décennale conformément à l'article L. 241.1 du code des Assurances lorsque celle-ci est requise conformément à l'article L. 243-1-1 du même code.
Conformément à l'article D. 8222-5 du code du travail, Il est précisé que ces documents sont à produire tous les six mois pendant la période d'exécution du marché sous peine de résiliation du marché.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires global (CA) portant sur les trois derniers exercices disponibles.
Si pour une raison justifiée...”
Liste et brève description des critères de sélection
— fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires global (CA) portant sur les trois derniers exercices disponibles.
Si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés nouvellement créées), l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— fournir une liste des principaux services fournis (REF) au cours des trois dernières années indiquant le montant et/ou le volume traité, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— fournir une liste des principaux services fournis (REF) au cours des trois dernières années indiquant le montant et/ou le volume traité, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-06
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Les travaux de la commission d'appel d'offres ne sont pas publics. Les date et heure d'ouverture des plis sont indicatives.”
“— sélection des candidatures:
en application des articles L. 2141-1 à L. 2141-5, R. 2142-1 et R. 2143-3 du CCP, sera retenue la candidature qui:
—— est...”
— sélection des candidatures:
en application des articles L. 2141-1 à L. 2141-5, R. 2142-1 et R. 2143-3 du CCP, sera retenue la candidature qui:
—— est recevable au regard des articles R. 2143-3 à R. 2144-3 du CCP;
—— présente des capacités technique et professionnelle et économique et financière suffisantes;
— est accompagnée des pièces réclamées au titre de l'article R. 2143-3 du CCP;
— remise des offres par voie électronique: la consultation de cet avis, le téléchargement du dossier de consultation, et la remise des offres par voie électronique sont accessibles sur le site http://www.ville-roquebrune-argens.e-marchespublics.com
Pour les modalités de remise des offres, se référer au règlement de consultation ou aux conditions générales de la plate-forme:
— demande de renseignements: voir les coordonnées dans le règlement de la consultation;
— délais d'exécution: voir le dossier de consultation des entreprises.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 170-410929 (2020-08-28)
Avis d'attribution de marché (2021-01-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Service des marchés publics, à l'attention de Y. Gnerucci, adjoint délégué
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Fourniture de carburants pris à la pompe et de prestations annexes au moyen de cartes accréditives et de bons d'achat de carburants.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 103674.21 💰
Description
Description du marché:
“Fourniture de carburants pris à la pompe et de prestations annexes au moyen de cartes accréditives et de bons d'achat de carburants.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 38
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 170-410929
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21/001
Date de conclusion du contrat: 2020-12-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Total Marketing France
Commune postale: Nanterre
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 103674.21 💰
Source: OJS 2021/S 011-021779 (2021-01-13)