Fourniture de carburants pour les véhicules municipaux de la Commune de Saint-Claude

Ville de Saint-Claude

Le présent marché a pour objet la fourniture de carburants pris en station-service avec cartes accréditives (ou tout autre moyen magnétique équivalent) ainsi que la fourniture d'une gestion des cartes de manière dématérialisée pour la commune de Saint-Claude (39200).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-12. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Edenred France SAS
• Fleet Pro SAS

Qui ?

• Ville de Saint-Claude

Qu'est-ce que c'est ?

• Essence › Essence sans plomb
• Gasoils › Carburant diesel
• Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie › Produits pétroliers, charbon et huiles

Où ?

• Franche-Comté › Jura

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-08-31	Avis de marché
2020-12-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits pétroliers, charbon et huiles
Numéro de référence: MF 20.08
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits pétroliers, charbon et huiles 📦
Code CPV supplémentaire: Produits pétroliers, charbon et huiles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Jura 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Claude
Adresse postale: 32 rue du Pré
Code postal: 39200
Commune postale: Saint-Claude
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-claude.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-saint-claude.fr 📧
Téléphone: +33 384414249 📞
Fax: +33 384414240 📠
URL des documents: http://mairie-saint-claude.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://mairie-saint-claude.e-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-31 📅
Date limite de soumission: 2020-10-12 📅
Date de publication: 2020-09-04 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2025-01-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 172-413547
Numéro JO-S: 172

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 280 000 EUR 💰
Brève description:

Le prestataire retenu au sein du présent marché aura la charge de fournir les produits suivants:

— sans plomb 95,

— éthanol 10 %,

— gazole (ordinaire),

— tout autre nouveau carburant commercialisé pendant la durée du marché.

Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Saint-Claude.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Lieu: Commune de Saint-Claude.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Claude
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://mairie-saint-claude.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://mairie-saint-claude.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex 3
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 381826001 📠
Adresse Internet: http://besancon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur à introduire avant la conclusion du contrat dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative;

— référé contractuel à compter de la signature du contrat conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative, dans les délais mentionnés à l'article R. 551-7 du code de justice administrative;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 172-413547 (2020-08-31)

Avis d'attribution de marché (2020-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 250 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-09 📅
Date de publication: 2020-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 243-601434
Se réfère à l'avis: 2020/S 172-413547
Numéro JO-S: 243

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fournitures de carburants pour les véhicules municipaux de la commune.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Services connexes
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-04 📅
Nom: Fleet Pro SAS
Numéro d'enregistrement national: 814 420 980 00025
Adresse postale: 166/180 boulevard Gabriel Péri
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92240
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 3174317500 📞
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: Edenred France SAS
Numéro d'enregistrement national: 393 365 135 00358
Téléphone: +33 174317500 📞
Valeur totale du marché: 250 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2020/S 243-601434 (2020-12-09)

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