Fourniture de carburants pour les besoins de la Commune de Sanary-sur-Mer

Commune de Sanary-sur-Mer

La présente consultation a pour objet la fourniture de carburants pour les besoins de la Commune de Sanary-sur-Mer. Les stipulations du présent appel d'offres concernent exclusivement les 2 lots suivants: lot nº 1: fourniture de carburants à la pompe par cartes magnétiques; lot nº 3: fourniture de Gazole non routier (GNR).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-03-02. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS Charvet La Mure Bianco
• Total Marketing France

Qui ?

• Commune de Sanary-sur-Mer

Qu'est-ce que c'est ?

• Essence › Essence sans plomb
• Gasoils › Carburant diesel

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-01-27	Avis de marché
2020-10-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Carburant diesel
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Carburant diesel 📦
Code CPV supplémentaire: Essence sans plomb 📦
Gasoils 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Sanary-sur-Mer
Adresse postale: 1 place de la République — CS 70001
Code postal: 83112
Commune postale: Sanary-sur-Mer Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.sanarysurmer.com/ 🌏
Courrier électronique: emilie.cara@sanarysurmer.com 📧
Téléphone: +33 494329766 📞
Fax: +33 494329749 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/Sanary-sur-Mer_83/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-27 📅
Date limite de soumission: 2020-03-02 📅
Date de publication: 2020-01-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 021-045683
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires

Toutes les entreprises ont désormais l'obligation d'adresser leurs factures au secteur public sous forme électronique, via le portail «Chorus Pro» qui permet le dépôt, la réception et la transmission des factures électroniques. Il est gratuitement mis à disposition des fournisseurs: https://www.chorus-portail-pro.finances.gouv.fr/chorus_portail_pro/Modalités de financement: financement propre, budget principal de la Commune de Sanary-sur-Mer, budget parcs, budgets théâtre, budgets ports. Exercices 2020 à 2024. Section fonctionnement.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 484 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Fourniture de carburants à la pompe par cartes magnétiques
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les prestations objet du présent lot concernent l'achat de carburant super sans plomb 95, SP 98 et gazole pour les véhicules municipaux par cartes magnétiques et prestations annexes.

Valeur estimée hors TVA: 368 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Il pourra faire l'objet d'une unique reconduction pour une nouvelle période de 24 mois. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction (article R. 2112-4) du code de la commande publique. Seule la non reconduction fera l'objet d'une décision expresse du représentant légal du pouvoir adjudicateur. Cette décision sera notifiée au titulaire 3 mois avant la fin de chaque échéance.

Intitulé du lot: Fourniture de Gazole non routier (GNR)
Numéro du lot: 2
Brève description:

Les prestations spécifiques à ce lot concernent la livraison par le prestataire de carburant Gazole non routier (GNR) par camion-citerne, à la demande des services techniques de maintenance de la Commune de Sanary-sur-Mer, dans la cuve prévue à cet effet aux ateliers municipaux.

Valeur estimée hors TVA: 116 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

L'enlèvement à la pompe s'effectuera dans les stations-services du titulaire de l'accord-cadre (liste fournie par le titulaire dans le mémoire justificatif). L'enlèvement de carburant par ces cartes.

Ateliers municipaux — 824 route de la Gare — 83110 Sanary-sur-Mer.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats devront produire les justificatifs suivants:

— un extrait K, K bis ou équivalent de moins de 3 mois,

— pour les seuls candidats établis en France et en redressement judiciaire,

— la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— une copie des attestations justifiant des situations fiscales et sociales du candidat accessible depuis le site http://www.impots.gouv.fr/, https://mon.urssaf.fr/. La situation est appréciée au dernier jour du mois précédant la demande de délivrance de l'attestation.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2020-06-30 📅
Date d'ouverture des offres: 2020-03-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délais d'exécution

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Emilie Cara
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/perso/Sanary-sur-Mer_83/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/Sanary-sur-Mer_83/ 🌏
Pays: Var 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr/perso/Sanary-sur-Mer_83/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le présent accord-cadre est renouvelable. La publication du prochain avis relatif au renouvellement de l'accord-cadre est prévisible au mois de janvier 2024.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine
Commune postale: Toulon Cedex
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta.toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours pouvant être réalisés dans le cadre de la présente consultation:

— recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief,

— référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,

— recours contractuel dans un délai de 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au Journal officiel de l'Union européenne (décret nº 2009-1456 du 27.11.2009),

— recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du code de justice administrative),

— recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (conséquence de la jurisprudence du Conseil d'État du 16.7.2007, société Tropic Travaux Signalisation — req. nº 291545).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Toulon
Source: OJS 2020/S 021-045683 (2020-01-27)

Avis d'attribution de marché (2020-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet la fourniture de carburants pour les besoins de la Commune de Sanary-sur-Mer. Les stipulations du présent appel d'offres concernent exclusivement les deux lots suivants: — lot nº 1: fourniture de carburants à la pompe par cartes magnétiques; — lot nº 3: fourniture de Gazole non routier (GNR).

Valeur totale du marché: 484 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 place de la République — cS 70001

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-22 📅
Date de publication: 2020-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 209-510132
Se réfère à l'avis: 2020/S 021-045683
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires

Toutes les entreprises ont désormais l'obligation d'adresser leurs factures au secteur public sous forme électronique, via le portail «chorus pro» qui permet le dépôt, la réception et la transmission des factures électroniques. Il est gratuitement mis à disposition des fournisseurs: https://www.chorus-portail-pro.finances.gouv.fr/chorus_portail_pro/ modalités de financement: financement propre, budget principal de la Commune de Sanary-sur-Mer, budget parcs, budgets théâtre, budgets ports. Exercices 2020 à 2024. Section fonctionnement.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot nº 1: fourniture de carburants à la pompe par cartes magnétiques;

— lot nº 3: fourniture de Gazole non routier (GNR).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-16 📅
Nom: Total Marketing France
Numéro d'enregistrement national: 53168044500024
Adresse postale: 562 avenue du Parc de l'Île — TOT 008 — case courrier
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92029
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 157840007 📞
Courrier électronique: ms.appelsoffres-gr@total.com 📧
Pays: Var 🏙️
Adresse Internet: https://www.total.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 368 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-07-28 📅
Nom: SAS Charvet La Mure Bianco
Numéro d'enregistrement national: 55450019904391
Adresse postale: 42 cours Suchet — CS 70174
Commune postale: Lyon Cedex 02
Code postal: 69286
Téléphone: +33 472441313 📞
Courrier électronique: service.marketin@clm-energies.com 📧
Adresse Internet: https://www.charvet.fr 🌏
Valeur totale du marché: 116 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 209-510132 (2020-10-22)

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