La présente consultation a pour objet la fourniture de carburants pour les besoins de la Commune de Sanary-sur-Mer. Les stipulations du présent appel d'offres concernent exclusivement les 2 lots suivants: lot nº 1: fourniture de carburants à la pompe par cartes magnétiques; lot nº 3: fourniture de Gazole non routier (GNR).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-02.
L'appel d'offres a été publié le 2020-01-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburants pour les besoins de la Commune de Sanary-sur-Mer
Produits/services: Carburant diesel📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la fourniture de carburants pour les besoins de la Commune de Sanary-sur-Mer. Les stipulations du présent appel...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la fourniture de carburants pour les besoins de la Commune de Sanary-sur-Mer. Les stipulations du présent appel d'offres concernent exclusivement les 2 lots suivants: lot nº 1: fourniture de carburants à la pompe par cartes magnétiques; lot nº 3: fourniture de Gazole non routier (GNR).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 484 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburants à la pompe par cartes magnétiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Essence sans plomb📦
Produits/services supplémentaires: Carburant diesel📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“L'enlèvement à la pompe s'effectuera dans les stations-services du titulaire de l'accord-cadre (liste fournie par le titulaire dans le mémoire...”
Site principal ou lieu d'exécution
L'enlèvement à la pompe s'effectuera dans les stations-services du titulaire de l'accord-cadre (liste fournie par le titulaire dans le mémoire justificatif). L'enlèvement de carburant par ces cartes.
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Description du marché:
“Les prestations objet du présent lot concernent l'achat de carburant super sans plomb 95, SP 98 et gazole pour les véhicules municipaux par cartes...”
Description du marché
Les prestations objet du présent lot concernent l'achat de carburant super sans plomb 95, SP 98 et gazole pour les véhicules municipaux par cartes magnétiques et prestations annexes.
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Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 368 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Il pourra faire l'objet d'une unique reconduction pour une nouvelle période de 24 mois. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction (article R. 2112-4)...”
Description des renouvellements
Il pourra faire l'objet d'une unique reconduction pour une nouvelle période de 24 mois. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction (article R. 2112-4) du code de la commande publique. Seule la non reconduction fera l'objet d'une décision expresse du représentant légal du pouvoir adjudicateur. Cette décision sera notifiée au titulaire 3 mois avant la fin de chaque échéance.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de Gazole non routier (GNR)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Gasoils📦
Site principal ou lieu d'exécution: Ateliers municipaux — 824 route de la Gare — 83110 Sanary-sur-Mer.
Description du marché:
“Les prestations spécifiques à ce lot concernent la livraison par le prestataire de carburant Gazole non routier (GNR) par camion-citerne, à la demande des...”
Description du marché
Les prestations spécifiques à ce lot concernent la livraison par le prestataire de carburant Gazole non routier (GNR) par camion-citerne, à la demande des services techniques de maintenance de la Commune de Sanary-sur-Mer, dans la cuve prévue à cet effet aux ateliers municipaux.
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Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délais d'exécution
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 116 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats devront produire les justificatifs suivants:
— un extrait K, K bis ou équivalent de moins de 3 mois,
— pour les seuls candidats établis en...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats devront produire les justificatifs suivants:
— un extrait K, K bis ou équivalent de moins de 3 mois,
— pour les seuls candidats établis en France et en redressement judiciaire,
— la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— une copie des attestations justifiant des situations fiscales et sociales du candidat accessible depuis le site http://www.impots.gouv.fr/, https://mon.urssaf.fr/. La situation est appréciée au dernier jour du mois précédant la demande de délivrance de l'attestation.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-02
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2020-06-30 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-03
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le présent accord-cadre est renouvelable. La publication du prochain avis relatif au renouvellement de l'accord-cadre est prévisible au mois de janvier 2024.” Informations complémentaires
“Toutes les entreprises ont désormais l'obligation d'adresser leurs factures au secteur public sous forme électronique, via le portail «Chorus Pro» qui...”
Toutes les entreprises ont désormais l'obligation d'adresser leurs factures au secteur public sous forme électronique, via le portail «Chorus Pro» qui permet le dépôt, la réception et la transmission des factures électroniques. Il est gratuitement mis à disposition des fournisseurs: https://www.chorus-portail-pro.finances.gouv.fr/chorus_portail_pro/Modalités de financement: financement propre, budget principal de la Commune de Sanary-sur-Mer, budget parcs, budgets théâtre, budgets ports. Exercices 2020 à 2024. Section fonctionnement.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine
Commune postale: Toulon Cedex
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta.toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours pouvant être réalisés dans le cadre de la présente consultation:
— recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours pouvant être réalisés dans le cadre de la présente consultation:
— recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief,
— référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,
— recours contractuel dans un délai de 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au Journal officiel de l'Union européenne (décret nº 2009-1456 du 27.11.2009),
— recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du code de justice administrative),
— recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (conséquence de la jurisprudence du Conseil d'État du 16.7.2007, société Tropic Travaux Signalisation — req. nº 291545).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine
Commune postale: Toulon Cedex
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 021-045683 (2020-01-27)
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la fourniture de carburants pour les besoins de la Commune de Sanary-sur-Mer. Les stipulations du présent appel...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la fourniture de carburants pour les besoins de la Commune de Sanary-sur-Mer. Les stipulations du présent appel d'offres concernent exclusivement les deux lots suivants:
— lot nº 1: fourniture de carburants à la pompe par cartes magnétiques;
— lot nº 3: fourniture de Gazole non routier (GNR).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 484 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 021-045683
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Les prestations objet du présent lot concernent l'achat de carburant super sans plomb 95, SP 98 et gazole pour les véhicules municipaux par cartes...”
Titre
Les prestations objet du présent lot concernent l'achat de carburant super sans plomb 95, SP 98 et gazole pour les véhicules municipaux par cartes magnétiques et prestations annexes
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Date de conclusion du contrat: 2020-03-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Total Marketing France
Numéro d'enregistrement national: 53168044500024
Adresse postale: 562 avenue du Parc de l'Île — TOT 008 — case courrier
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92029
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 157840007📞
Courrier électronique: ms.appelsoffres-gr@total.com📧
Région: Var🏙️
URL: https://www.total.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 368 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 1901
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Les prestations spécifiques à ce lot concernent la livraison par le prestataire de carburant Gazole non routier (GNR) par camion-citerne”
Date de conclusion du contrat: 2020-07-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Charvet La Mure Bianco
Numéro d'enregistrement national: 55450019904391
Adresse postale: 42 cours Suchet — CS 70174
Commune postale: Lyon Cedex 02
Code postal: 69286
Téléphone: +33 472441313📞
Courrier électronique: service.marketin@clm-energies.com📧
URL: https://www.charvet.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 116 000 💰
“Toutes les entreprises ont désormais l'obligation d'adresser leurs factures au secteur public sous forme électronique, via le portail «chorus pro» qui...”
Toutes les entreprises ont désormais l'obligation d'adresser leurs factures au secteur public sous forme électronique, via le portail «chorus pro» qui permet le dépôt, la réception et la transmission des factures électroniques. Il est gratuitement mis à disposition des fournisseurs: https://www.chorus-portail-pro.finances.gouv.fr/chorus_portail_pro/ modalités de financement: financement propre, budget principal de la Commune de Sanary-sur-Mer, budget parcs, budgets théâtre, budgets ports. Exercices 2020 à 2024. Section fonctionnement.
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Source: OJS 2020/S 209-510132 (2020-10-22)