Fourniture de carburants pour les besoins de la Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse

CA du Bassin de Bourg-en-Bresse

Fourniture de carburants pour les besoins de la Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse. Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Quantités minimal et maximal par lots pour la période initiale:
— lot nº 1 quantité minimale 170 000 l et quantité maximale 250 000 l;
— lot nº 2 quantité minimale 5 000 l et quantité maximale 9 000 l;
— lot nº 3 quantité minimal 15 000 l et quantité maximale 40 000 l.
Ces quantités seront identiques pour chaque période de reconduction.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-04-06. L'appel d'offres a été publié le 2020-03-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CA du Bassin de Bourg-en-Bresse

Qu'est-ce que c'est ?

• Cartes accréditives › Cartes pour l'achat de carburant
• Essence › Essence sans plomb
• Gasoils › Carburant diesel

Où ?

• Rhône-Alpes › Ain

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-03-05	Avis de marché
2020-03-31	Informations complémentaires
2020-09-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Essence sans plomb
Brève description:

Fourniture de carburants pour les besoins de la Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse. Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Quantités minimal et maximal par lots pour la période initiale: — lot nº 1 quantité minimale 170 000 l et quantité maximale 250 000 l; — lot nº 2 quantité minimale 5 000 l et quantité maximale 9 000 l; — lot nº 3 quantité minimal 15 000 l et quantité maximale 40 000 l. Ces quantités seront identiques pour chaque période de reconduction.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Essence sans plomb 📦
Code CPV supplémentaire: Essence sans plomb 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CA du Bassin de Bourg-en-Bresse
Adresse postale: 3 avenue Arsène d'Arsonval, CS 88000
Code postal: 01000
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Contact
Adresse Internet: http://www.ca3b.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ca3b.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ain.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-05 📅
Date limite de soumission: 2020-04-06 📅
Date de publication: 2020-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 047-110551
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot nº 1 quantité minimale 170 000 l et quantité maximale 250 000 l;

— lot nº 2 quantité minimale 5 000 l et quantité maximale 9 000 l;

— lot nº 3 quantité minimal 15 000 l et quantité maximale 40 000 l.

Ces quantités seront identiques pour chaque période de reconduction.

Valeur totale estimée: 1 460 000 EUR 💰
Numéro du lot: 1
Brève description:

Fourniture de carburants en station-service par cartes accréditives multi-enseignes pour l'approvisionnement des véhicules, poids-lourds et matériels divers de la collectivité.

Valeur estimée hors TVA: 1 240 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.

Informations complémentaires: Aucune.
Numéro du lot: 2
Brève description:

Fourniture de carburants en station-service pour l'approvisionnement des véhicules et poids-lourds de l'antenne de Saint-Trivier-de-Courtes (01560).

Valeur estimée hors TVA: 48 000 EUR 💰
Numéro du lot: 3
Brève description:

Fourniture et livraison de carburants sur le site de la base de loisirs de la Plaine Tonique à Malafretaz (01340).

Valeur estimée hors TVA: 172 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des marchés visés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-10 du code de la commande publique;

— en cas de groupement: habilitation du mandataire par son(ses) cotraitant(s).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;

— lot nº 3: certificat attestant le respect de l'application de l'accord pour le transport de marchandises dangereuses par la route (ADR).

Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix ajustables. Avance de 5,0 % (montant relevé à 10,0 % si le titulaire est une PME) accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-04-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:01
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60.0
Prix (pondération): 40.0

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ain.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Numéro de la consultation: 2020-08AO.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés ou aux tiers justifiant d'un intérêt lésé (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).

Source: OJS 2020/S 047-110551 (2020-03-05)

Informations complémentaires (2020-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de carburants pour les besoins de la Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cartes pour l'achat de carburant 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 3 avenue Arsène d'Arsonval — CS 88000

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-31 📅
Date limite de soumission: 2020-05-14 📅
Date de publication: 2020-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 067-159292
Se réfère à l'avis: 2020/S 047-110551
Numéro JO-S: 67
Source: OJS 2020/S 067-159292 (2020-03-31)

Avis d'attribution de marché (2020-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de carburants pour les besoins de la Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse. Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Quantités minimales et maximales par lots pour la période initiale: — lot nº 1 quantité minimale 170 000 l et quantité maximale 250 000 l; — lot nº 2 quantité minimale 5 000 l et quantité maximale 9 000 l; — lot nº 3 quantité minimale 15 000 l et quantité maximale 40 000 l. Ces quantités seront identiques pour chaque période de reconduction. Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.

Valeur totale du marché: 1 460 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CA du bassin de Bourg-en-Bresse

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-18 📅
Date de publication: 2020-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 185-446224
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures: — situation juridique; — capacités techniques; — financières et professionnelles. Le montant inscrit à l'article Il.1.7) correspond à l'estimation (tous lots confondus) sur la durée totale de l'accord-cadre. Le montant inscrit à l'article V.2.4) correspond à l'estimation HT du lot concerné sur la durée totale de l'accord-cadre. Le montant du détail quantitatif estimatif non contractuel ayant servi au jugement des offres s'élève à 248 570,00 EUR HT pour le lot nº 1, à 9 921,20 EUR HT pour le lot nº 2 et à 34 184,70 EUR HT pour le lot nº 3.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot nº 3 quantité minimale 15 000 l et quantité maximale 40 000 l.

Ces quantités seront identiques pour chaque période de reconduction. Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-09-16 📅
Nom: Total marketing France
Adresse postale: 562 avenue du Parc de l'Île TOT
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92029
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 1 240 000 EUR 💰
Nom: La compagnie des cartes carburants
Adresse postale: 70 rue Saint-Denis
Commune postale: Saint-Ouen
Code postal: 93582
Valeur totale du marché: 48 000 EUR 💰
Nom: Dyneff SAS
Adresse postale: 1300 avenue Albert Einstein, BP 76033
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34060
Valeur totale du marché: 172 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Référence
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures:

— situation juridique;

— capacités techniques;

— financières et professionnelles.

Le montant inscrit à l'article Il.1.7) correspond à l'estimation (tous lots confondus) sur la durée totale de l'accord-cadre. Le montant inscrit à l'article V.2.4) correspond à l'estimation HT du lot concerné sur la durée totale de l'accord-cadre. Le montant du détail quantitatif estimatif non contractuel ayant servi au jugement des offres s'élève à 248 570,00 EUR HT pour le lot nº 1, à 9 921,20 EUR HT pour le lot nº 2 et à 34 184,70 EUR HT pour le lot nº 3.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les personnes désireuses de consulter le contrat peuvent transmettre leur demande par courriel à l'adresse suivante: marchespublics@ca3b.fr Une copie de l'accord-cadre leur sera envoyée par voie postale dans le respect du secret industriel et commercial. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.

Source: OJS 2020/S 185-446224 (2020-09-18)

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