Fourniture de carburants pour les besoins de la Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse

CA du Bassin de Bourg-en-Bresse

Fourniture de carburants pour les besoins de la Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse. Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Quantités minimal et maximal par lots pour la période initiale:
— lot nº 1 quantité minimale 170 000 l et quantité maximale 250 000 l;
— lot nº 2 quantité minimale 5 000 l et quantité maximale 9 000 l;
— lot nº 3 quantité minimal 15 000 l et quantité maximale 40 000 l.
Ces quantités seront identiques pour chaque période de reconduction.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-04-06. L'appel d'offres a été publié le 2020-03-05.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-03-05 Avis de marché
2020-03-31 Informations complémentaires
2020-09-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-03-05)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CA du Bassin de Bourg-en-Bresse
Adresse postale: 3 avenue Arsène d'Arsonval, CS 88000
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Code postal: 01000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@ca3b.fr 📧
Région: Ain 🏙️
URL: http://www.ca3b.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ain.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics.ain.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de carburants pour les besoins de la Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse”
Produits/services: Essence sans plomb 📦
Brève description:
“Fourniture de carburants pour les besoins de la Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse. Forme de marché: à bons de commande avec minimum et...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 460 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Essence sans plomb 📦
Produits/services supplémentaires: Carburant diesel 📦
Produits/services supplémentaires: Cartes pour l'achat de carburant 📦
Lieu d'exécution: Ain 🏙️
Description du marché:
“Fourniture de carburants en station-service par cartes accréditives multi-enseignes pour l'approvisionnement des véhicules, poids-lourds et matériels divers...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60.0
Prix (pondération): 40.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 240 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.”    Afficher plus
Informations complémentaires: Aucune.

2️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Fourniture de carburants en station-service pour l'approvisionnement des véhicules et poids-lourds de l'antenne de Saint-Trivier-de-Courtes (01560).”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 48 000 💰

3️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Fourniture et livraison de carburants sur le site de la base de loisirs de la Plaine Tonique à Malafretaz (01340).”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 172 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; — liste...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix ajustables. Avance de...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-06 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-04-06 12:01 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Numéro de la consultation: 2020-08AO.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 047-110551 (2020-03-05)
Informations complémentaires (2020-03-31)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 3 avenue Arsène d'Arsonval — CS 88000

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Fourniture de carburants pour les besoins de la Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse.”

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 047-110551

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-04-06 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-14 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2020/S 067-159292 (2020-03-31)
Avis d'attribution de marché (2020-09-18)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CA du bassin de Bourg-en-Bresse

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de carburants pour les besoins de la Communauté d'agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse”
Brève description:
“Fourniture de carburants pour les besoins de la Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse. Forme de marché: à bons de commande avec minimum et...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 460 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 047-110551

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2020-08AO-1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Fourniture de carburants en station-service par cartes accréditives multi-enseignes pour l'approvisionnement des véhicules, poids-lourds et matériels divers...”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2020-09-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Total marketing France
Adresse postale: 562 avenue du Parc de l'Île TOT
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92029
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 240 000 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 2020-08AO-2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Fourniture de carburants en station-service pour l'approvisionnement des véhicules et poids-lourds de l'antenne de Saint-Trivier-de-Courtes (01560)”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: La compagnie des cartes carburants
Adresse postale: 70 rue Saint-Denis
Commune postale: Saint-Ouen
Code postal: 93582
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 48 000 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 2020-08AO-3
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Fourniture et livraison de carburants sur le site de la base de loisirs de la Plaine Tonique à Malafretaz (01340)”
Nom et adresse du contractant
Nom: Dyneff SAS
Adresse postale: 1300 avenue Albert Einstein, BP 76033
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34060
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 172 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Critères de sélection des candidatures: — situation juridique; — capacités techniques; — financières et professionnelles. Le montant inscrit à l'article...”    Afficher plus
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les personnes désireuses de consulter le contrat peuvent transmettre leur demande par courriel à l'adresse suivante: marchespublics@ca3b.fr Une copie de...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 185-446224 (2020-09-18)