Fourniture de carburants pour les besoins de la Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse. Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Quantités minimal et maximal par lots pour la période initiale:
— lot nº 1 quantité minimale 170 000 l et quantité maximale 250 000 l;
— lot nº 2 quantité minimale 5 000 l et quantité maximale 9 000 l;
— lot nº 3 quantité minimal 15 000 l et quantité maximale 40 000 l.
Ces quantités seront identiques pour chaque période de reconduction.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-04-06.
L'appel d'offres a été publié le 2020-03-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de carburants pour les besoins de la Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse”
Produits/services: Essence sans plomb📦
Brève description:
“Fourniture de carburants pour les besoins de la Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse. Forme de marché: à bons de commande avec minimum et...”
Brève description
Fourniture de carburants pour les besoins de la Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse. Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Quantités minimal et maximal par lots pour la période initiale:
— lot nº 1 quantité minimale 170 000 l et quantité maximale 250 000 l;
— lot nº 2 quantité minimale 5 000 l et quantité maximale 9 000 l;
— lot nº 3 quantité minimal 15 000 l et quantité maximale 40 000 l.
Ces quantités seront identiques pour chaque période de reconduction.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 460 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Essence sans plomb📦
Produits/services supplémentaires: Carburant diesel📦
Produits/services supplémentaires: Cartes pour l'achat de carburant📦
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Description du marché:
“Fourniture de carburants en station-service par cartes accréditives multi-enseignes pour l'approvisionnement des véhicules, poids-lourds et matériels divers...”
Description du marché
Fourniture de carburants en station-service par cartes accréditives multi-enseignes pour l'approvisionnement des véhicules, poids-lourds et matériels divers de la collectivité.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60.0
Prix (pondération): 40.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 240 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Fourniture de carburants en station-service pour l'approvisionnement des véhicules et poids-lourds de l'antenne de Saint-Trivier-de-Courtes (01560).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 48 000 💰
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Fourniture et livraison de carburants sur le site de la base de loisirs de la Plaine Tonique à Malafretaz (01340).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 172 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des marchés visés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-10 du code de la commande publique;
— en cas de groupement: habilitation du mandataire par son(ses) cotraitant(s).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
— lot nº 3: certificat attestant le respect de l'application de l'accord pour le transport de marchandises dangereuses par la route (ADR).
Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix ajustables. Avance de...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix ajustables. Avance de 5,0 % (montant relevé à 10,0 % si le titulaire est une PME) accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-04-06
12:01 📅
Informations complémentaires Informations complémentaires
Numéro de la consultation: 2020-08AO.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés ou aux tiers justifiant d'un intérêt lésé (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).
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Source: OJS 2020/S 047-110551 (2020-03-05)
Informations complémentaires (2020-03-31) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 3 avenue Arsène d'Arsonval — CS 88000
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Fourniture de carburants pour les besoins de la Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse.”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 047-110551
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-04-06 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-14 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2020/S 067-159292 (2020-03-31)
Avis d'attribution de marché (2020-09-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CA du bassin de Bourg-en-Bresse
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de carburants pour les besoins de la Communauté d'agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse”
Brève description:
“Fourniture de carburants pour les besoins de la Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse. Forme de marché: à bons de commande avec minimum et...”
Brève description
Fourniture de carburants pour les besoins de la Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse. Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Quantités minimales et maximales par lots pour la période initiale:
— lot nº 1 quantité minimale 170 000 l et quantité maximale 250 000 l;
— lot nº 2 quantité minimale 5 000 l et quantité maximale 9 000 l;
— lot nº 3 quantité minimale 15 000 l et quantité maximale 40 000 l.
Ces quantités seront identiques pour chaque période de reconduction. Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 460 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 047-110551
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-08AO-1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Fourniture de carburants en station-service par cartes accréditives multi-enseignes pour l'approvisionnement des véhicules, poids-lourds et matériels divers...”
Titre
Fourniture de carburants en station-service par cartes accréditives multi-enseignes pour l'approvisionnement des véhicules, poids-lourds et matériels divers de la collectivité
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Date de conclusion du contrat: 2020-09-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Total marketing France
Adresse postale: 562 avenue du Parc de l'Île TOT
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92029
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 240 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2020-08AO-2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Fourniture de carburants en station-service pour l'approvisionnement des véhicules et poids-lourds de l'antenne de Saint-Trivier-de-Courtes (01560)” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: La compagnie des cartes carburants
Adresse postale: 70 rue Saint-Denis
Commune postale: Saint-Ouen
Code postal: 93582
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 48 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2020-08AO-3
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Fourniture et livraison de carburants sur le site de la base de loisirs de la Plaine Tonique à Malafretaz (01340)” Nom et adresse du contractant
Nom: Dyneff SAS
Adresse postale: 1300 avenue Albert Einstein, BP 76033
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34060
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 172 000 💰
“Critères de sélection des candidatures:
— situation juridique;
— capacités techniques;
— financières et professionnelles.
Le montant inscrit à l'article...”
Critères de sélection des candidatures:
— situation juridique;
— capacités techniques;
— financières et professionnelles.
Le montant inscrit à l'article Il.1.7) correspond à l'estimation (tous lots confondus) sur la durée totale de l'accord-cadre. Le montant inscrit à l'article V.2.4) correspond à l'estimation HT du lot concerné sur la durée totale de l'accord-cadre. Le montant du détail quantitatif estimatif non contractuel ayant servi au jugement des offres s'élève à 248 570,00 EUR HT pour le lot nº 1, à 9 921,20 EUR HT pour le lot nº 2 et à 34 184,70 EUR HT pour le lot nº 3.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les personnes désireuses de consulter le contrat peuvent transmettre leur demande par courriel à l'adresse suivante: marchespublics@ca3b.fr Une copie de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les personnes désireuses de consulter le contrat peuvent transmettre leur demande par courriel à l'adresse suivante: marchespublics@ca3b.fr Une copie de l'accord-cadre leur sera envoyée par voie postale dans le respect du secret industriel et commercial. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.
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Source: OJS 2020/S 185-446224 (2020-09-18)