Fourniture de carburants

Commune de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume

Le présent marché a pour objet la fourniture de carburants par cartes accréditives, pour l'ensemble du parc des véhicules et engins spéciaux de la ville de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume. Forme de marché: à bons de commande avec minimum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de un an, à compter du 1.10.2020 jusqu'au 1.10.2021. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): minimum HT 20 000,00 EUR.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-08-28. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-17.

Qui ?

• Commune de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume

Qu'est-ce que c'est ?

• Essence › Essence sans plomb
• Gasoils › Carburant diesel
• Cartes magnétiques › Cartes accréditives

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-06-17	Avis de marché
2020-10-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Cartes accréditives
Numéro de référence: 2020ffc12/Jo
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la fourniture de carburants par cartes accréditives, pour l'ensemble du parc des véhicules et engins spéciaux de la ville de...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cartes accréditives 📦
Code CPV supplémentaire: Essence sans plomb 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume
Adresse postale: Hôtel de vVille, parvis Charles II d'Anjou
Code postal: 83470
Commune postale: Saint-Maximin-la-Sainte-Baume
Contact
Adresse Internet: http://www.st-maximin.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 494729300 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-17 📅
Date limite de soumission: 2020-08-28 📅
Date de publication: 2020-06-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 118-285901
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:

— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;

— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.

La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: mairie de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume, Hôtel de Ville, parvis Charles II d'Anjou, 83470 Saint-maximin-la-Sainte-Baume. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 2020ffc12.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;”

“— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.”
Situation économique et financière:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”

“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.”
Capacité technique et professionnelle:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”

“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.”

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21830116600011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”

“— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;”

Afficher plus (2)

“— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture...”

“La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: mairie de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume, Hôtel de Ville, parvis Charles II...”

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet: www.telerecours.fr — Les...”

“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;”

Afficher plus (3)

“— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;”

“— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois...”

“— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la...”

Source: OJS 2020/S 118-285901 (2020-06-17)

Avis d'attribution de marché (2020-10-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville, parvis Charles II d'Anjou
Commune postale: Saint-Maximin-la-Sainte Baume

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-23 📅
Date de publication: 2020-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 210-512623
Se réfère à l'avis: 2020/S 118-285901
Numéro JO-S: 210

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet: www.telerecours.fr Les...”
Source: OJS 2020/S 210-512623 (2020-10-23)

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