Avis de marché (2020-04-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Draguignan (83)
Adresse postale: 28 rue Georges Cisson
Commune postale: Draguignan
Code postal: 83300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494602094📞
Courrier électronique: mp@ville-draguignan.fr📧
Fax: +33 494673387 📠
Région: Var🏙️
URL: http://www.ville-draguignan.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: https://marches-securises.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Mairie de Draguignan
Adresse postale: Hôtel de Ville — 2ème étage, rue Georges Cisson
Commune postale: Draguignan
Code postal: 83300
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service de la commande publique
Téléphone: +33 494602094📞
Courrier électronique: mp@ville-draguignan.fr📧
Fax: +33 494673387 📠
Région: Var🏙️
URL: http://www.ville-draguignan.fr🌏 Communication
URL de participation: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication (participation)
Nom: Marches sécurisés
Adresse postale: Hôtel de Ville — 2ème étage, rue Georges Cisson
Commune postale: Draguignan
Code postal: 83300
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: courriels-securises@interbat.com📧
Région: Var🏙️
URL: http://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburants et de fuel (2 lots)
Produits/services: Carburant diesel📦
Brève description: Ce sont des marchés de fourniture de carburants et de fuel.
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 20.015
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Carburant diesel📦
Produits/services supplémentaires: Essence sans plomb📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché:
“Lot nº 1: fourniture de carburants super sans plomb 95 en vrac et gasoil.
Le lot nº1 fait l'objet d'un groupement de commandes constitué entre la commune de...”
Description du marché
Lot nº 1: fourniture de carburants super sans plomb 95 en vrac et gasoil.
Le lot nº1 fait l'objet d'un groupement de commandes constitué entre la commune de Draguignan et la Dracénie Provence Verdon agglomération (DPVA) dans les conditions visées aux articles
L. 2113-6 et L. 2113-7 du code de la commande publique. Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum.
Estimation annuelle lot nº 1: super sans plomb: 35 000 litres / gasoil: 265 000 litres.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique.
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Un an à compter de leur notification, renouvelable tacitement trois fois dans les conditions de l'article R. 2112-4 du CCP, sans que sa durée totale ne...”
Description des renouvellements
Un an à compter de leur notification, renouvelable tacitement trois fois dans les conditions de l'article R. 2112-4 du CCP, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 20.016
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Fioul domestique📦
Description du marché:
“Lot nº 2: fourniture de fuel domestique.
Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum.
Estimation annuelle lot nº 2 : 40 000 litres.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les justifications à produire prévues à l'article R. 2143-3 du CCP sont:
— la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire en cas de groupement...”
Liste et brève description des conditions
Les justifications à produire prévues à l'article R. 2143-3 du CCP sont:
— la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire en cas de groupement (imprimé DC1), étant précisé que cet imprimé est librement téléchargeable sur le site: www.minefe.gouv.fr (rubrique « marchés publics » ),
— le ou les document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat ne rentre dans aucun des cas visés à l'article 45 de l'ord. du 23.7.15 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212.1 à L. 5212-11 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Les candidats pourront à cette fin soit produire l'imprimé DC1 (librement téléchargeable sur le: www.minefe.gouv.fr
rubrique « marchés publics»),
— le jugement en cas de redressement judiciaire, justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies sont (les candidats pourront s'ils le souhaitent utiliser l'imprimé...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies sont (les candidats pourront s'ils le souhaitent utiliser l'imprimé DC2):
— le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises créées depuis moins de trois ans communiqueront utilement le CA réalisé depuis leur création,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies sont les suivants (les candidats pourront s'ils le souhaitent...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies sont les suivants (les candidats pourront s'ils le souhaitent utiliser l'imprimé DC2):
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-05-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-05-20
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Durée totale de l'accord-cadre: quatre ans.
Informations complémentaires
“Pour demander tous renseignements complémentaires, les candidats doivent faire parvenir, huit jours avant la date limite des offres au plus tard, une...”
Pour demander tous renseignements complémentaires, les candidats doivent faire parvenir, huit jours avant la date limite des offres au plus tard, une demande via la plate-forme.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradmin.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://www.ta-toulon.juradmin.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges et des différends en matière de marchés publics”
Adresse postale: bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧
Fax: +33 491156190 📠
URL: http://paca.pref.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr Introduction des recours: précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:
— pour le comité consultatif, le délai est de deux mois à compter de la date de notification de la décision de rejet étant précisé que la saisine suspend les délais de recours contentieux jusqu'à la décision prise par le pouvoir adjudicateur après avis du comité (l'article R. 2197-16 du code de la commande publique),
— référé précontractuel (article L. 551.1 du Code de justice administrative — CJA): introduction depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché laquelle interviendra dans un délai de onze jours à compter de la date de notification de la lettre de rejet de leur offre aux candidats non retenus,
— référé-suspension (art. L. 521-1 CJA): pendant toute la procédure et jusqu'à la conclusion du contrat,
— recours de pleine juridiction: dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de sa consultation. Le recours de pleine juridiction peut être accompagné d'une demande, fondée sur l'article L. 521-1 CJA, tendant à la suspension de l'exécution du marché,
— référé contractuel: prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours jurisprudence (Tarn-et-Garonne) dans les deux mois à compter de la publication de la conclusion du contrat.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 076-179371 (2020-04-14)
Avis d'attribution de marché (2020-10-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 28 rue Georges-Cisson
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburants et de fuel (deux lots)
Brève description: Ce sont des marchés fourniture de carburants et de fuel.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 666 666 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Lot n 1: fourniture de carburants: super sans plomb 95 en vrac et gasoil. Le lot n 1 fait l'objet d'un groupement de commandes constitué entre la commune de...”
Description du marché
Lot n 1: fourniture de carburants: super sans plomb 95 en vrac et gasoil. Le lot n 1 fait l'objet d'un groupement de commandes constitué entre la commune de Draguignan et la Dracénie Provence Verdon agglomération (DPVA) dans les conditions visées aux articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du code de la commande publique. Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum. Estimation annuelle lot n 1: super sans plomb: 35 000 litres/gasoil: 265 000 litres.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Description
Description du marché:
“Lot n 2: fourniture de fuel domestique accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum. Estimation annuelle lot n 2 : 40 000 litres.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 076-179371
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20015
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Lot n 1: fourniture de carburants super sans plomb 95 en vrac et gasoil. Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum durée: douze mois...”
Titre
Lot n 1: fourniture de carburants super sans plomb 95 en vrac et gasoil. Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum durée: douze mois renouvelable trois fois début du marché à la notification.
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2020-07-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Garage Cotton JM
Adresse postale: Le Flayosquet, BD Allende
Commune postale: Draguignan
Code postal: 83300
Pays: France 🇫🇷
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20016
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Lot n 2: fourniture de fuel domestique accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum durée: douze mois nombre de reconductions: trois début du...”
Titre
Lot n 2: fourniture de fuel domestique accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum durée: douze mois nombre de reconductions: trois début du marché à la notification.
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: Le Flayosquet, Bd Allende
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 166 666 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Jean-Racine
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: BD Paul-Peytral
Source: OJS 2020/S 199-482181 (2020-10-08)