Fourniture de carburants en stations-services pour les véhicules de Haut Bugey Agglomération et autres services. Procédure: appel d'offres ouvert. Accord-cadre avec minimum et maximum annuel.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-30.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburants et autres services pour véhicules
2020-29
Produits/services: Essence sans plomb📦
Brève description:
“Fourniture de carburants en stations-services pour les véhicules de Haut Bugey Agglomération et autres services. Procédure: appel d'offres ouvert....”
Brève description
Fourniture de carburants en stations-services pour les véhicules de Haut Bugey Agglomération et autres services. Procédure: appel d'offres ouvert. Accord-cadre avec minimum et maximum annuel.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 516 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Oyonnax
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Essence📦
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Description du marché:
“Fourniture de carburant en stations-services par cartes accréditives pour les véhicules de Haut Bugey Agglomération des agents situés sur Oyonnax.
— Gazole:...”
Description du marché
Fourniture de carburant en stations-services par cartes accréditives pour les véhicules de Haut Bugey Agglomération des agents situés sur Oyonnax.
— Gazole: environ 85 000 l/an;
— super: environ 10 000 l/an.
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Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Accord-cadre conclu pour une période initiale de un an à compter de la date de réception de la notification du contrat par son titulaire, reconductible...”
Description des renouvellements
Accord-cadre conclu pour une période initiale de un an à compter de la date de réception de la notification du contrat par son titulaire, reconductible tacitement 2 × 1 an à deux. La durée maximale de chaque contrat, toutes périodes confondues, est donc de trois ans.
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Informations complémentaires: — minimum annuel = 80 000 EUR HT;
— maximum annuel = 160 000 EUR HT.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Plateau d'Hauteville
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Carburant diesel📦
Description du marché:
“Fourniture de carburant en stations-services pour les véhicules de Haut Bugey Agglomération des agents situés sur le Plateau d'Hauteville.
— gazole: environ...”
Description du marché
Fourniture de carburant en stations-services pour les véhicules de Haut Bugey Agglomération des agents situés sur le Plateau d'Hauteville.
— gazole: environ 4 500 l/an;
— super: environ 2 000 l/an.
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Description des renouvellements:
“Base = fourniture par carte Variante = carnet de commande. Accord-cadre conclu pour une période initiale de un an à compter de la date de réception de la...”
Description des renouvellements
Base = fourniture par carte Variante = carnet de commande. Accord-cadre conclu pour une période initiale de un an à compter de la date de réception de la notification du contrat par son titulaire, reconductible tacitement 2 × 1 an. La durée maximale de chaque contrat, toutes périodes confondues, est donc de trois ans.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“— minimum annuel = 3 000 EUR HT;
— maximum annuel = 12 000 EUR HT.
Les candidats peuvent répondre à l'offre de base: fourniture par carte carburant et/ou la...”
Informations complémentaires
— minimum annuel = 3 000 EUR HT;
— maximum annuel = 12 000 EUR HT.
Les candidats peuvent répondre à l'offre de base: fourniture par carte carburant et/ou la variante: fourniture par carnet de commande.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— renseignements ou déclaration sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— déclaration sur...”
Liste et brève description des conditions
— renseignements ou déclaration sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-30
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-30
15:00 📅
Informations complémentaires Informations complémentaires
Fermeture exceptionnelle de services de HBA les 13 et 14.7.2020.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.talyon@juradm.fr📧
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.talyon@juradm.fr📧
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 124-303156 (2020-06-25)
Avis d'attribution de marché (2020-10-26) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Fourniture de carburants en stations-services pour les véhicules de Haut-Bugey Agglomération et autres services.
Procédure: appel d'offres ouvert....”
Brève description
Fourniture de carburants en stations-services pour les véhicules de Haut-Bugey Agglomération et autres services.
Procédure: appel d'offres ouvert. Accord-cadre avec minimum et maximum annuel.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 516 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“— fourniture de carburant en stations-services par cartes accréditives pour les véhicules de Haut-Bugey Agglomération des agents situés sur Oyonnax;
—...”
Description du marché
— fourniture de carburant en stations-services par cartes accréditives pour les véhicules de Haut-Bugey Agglomération des agents situés sur Oyonnax;
— gazole: environ 85 000 l/an;
— super: environ 10 000 l/an.
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Description du marché:
“— fourniture de carburant en stations-services pour les véhicules de Haut-Bugey Agglomération des agents situés sur le Plateau d'Hauteville;
— gazole:...”
Description du marché
— fourniture de carburant en stations-services pour les véhicules de Haut-Bugey Agglomération des agents situés sur le Plateau d'Hauteville;
— gazole: environ 4 500 l/an;
— super: environ 2 000 l/an.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 124-303156
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-29
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Secteur Oyonnax
Date de conclusion du contrat: 2020-10-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Fleet Pro
Adresse postale: Immeuble Columbus — 166-180 boulevard Gabriel Péri
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92240
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://ticketfleetpro.fr/🌏
Le contractant est une PME
Nom: Edenred France
Adresse postale: Immeuble Columbus, 166-180 boulevard Gabriel Péri
Commune postale: Malakoff Cedex
URL: http://www.edenred.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 480 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Secteur Plateau d'Hauteville
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 166-180 boulevard Gabriel Péri
Nom: Eden Red
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 36 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin,
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin,
Source: OJS 2020/S 212-516351 (2020-10-26)