Fourniture de carburants en deux lots sur quatre ans

Commune de Brignoles

Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande en deux lots, sans minimum annuel et avec un maximum annuel de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande et passés dans le cadre des dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 — R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Cette consultation est lancée en vue d'acquérir divers carburants routiers (essence sans plomb 95, 95-e10, 98, gazoil-diésel, ...) pour les véhicules du parc de la ville (lot n un), et du carburant non routier (gazole non routier: GNR) pour les engins à moteurs des services techniques (tondeuse, tracteur, épareuse, tractopelle, ...) (lot n deux).ces marchés comprennent l'achat des fournitures et les prestations associées (cartes accréditives pour le lot n un et la livraison pour le lot n deux). Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques: Marché conclu avec un prestataire unique ou avec des prestataires groupés solidaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-06. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Charvet La Mure Bianco
• Thevenin et Ducrot Distribution

Qui ?

• Commune de Brignoles

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-06-05	Avis de marché
2020-11-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie 📦
Code CPV supplémentaire: Cartes pour l'achat de carburant 📦
Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Mixte

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Brignoles
Adresse postale: 45 ter rue docteur Barbaroux — BP 307
Code postal: 83177
Commune postale: Brignoles Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.ville-brignoles.fr 🌏
Courrier électronique: dcp@brignoles.fr 📧
Téléphone: +33 494862212 📞
Fax: +33 494591693 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-05 📅
Date limite de soumission: 2020-07-06 📅
Date de publication: 2020-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 109-264121
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires
Pour le lot n

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 960 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Carburants à la pompe par cartes accréditives
Numéro du lot: 01
Brève description: La consultation pour le lot n
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'Accord-Cadre est passé pour une durée de un an, reconductible trois fois par voie expresse pour la même période. La durée totale maximale de l'accord-cadre est fixée à quarante-huit mois

Intitulé du lot: Livraison de gazole non routier (Gnr)
Numéro du lot: 02
Brève description: Lot n
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est passé pour une durée de un an, reconductible trois fois par voie expresse pour la même période. La durée totale maximale de l'accord-cadre est fixée à quarante-huit mois.

Informations complémentaires: Pour le lot n

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Possibilité de candidature dumes s (voir article trois du règlement de consultation): identifiant: nbycuvvi

Les justifications à produire sont celles prévues aux articles R. 2143-3 et R. 2143-4 du code de la commande publique. Le candidat devra en particulier fournir:

— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Cerfa DC1 joint au DC1 ou disponible gratuitement sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat à compléter);

— déclaration du candidat (imprimé Cerfa Dc2 joint au DCE ou disponible gratuitement sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat à compléter);

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclarations sur l'honneur du candidat concernant les interdictions de soumissionner visées aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6; L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique (dater et signer la liste des déclarations sur l'honneur jointes au Dossier de consultation des entreprises (D.C.E.);

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail (si DC1 non produit);

— s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations objets du présent marché au cours des trois derniers exercices disponibles ou rubrique F1 de l'imprimé DC2.

Capacité technique et professionnelle:

Certificat établi par un service chargé du contrôle de la qualité et habilité à attester la conformité des fournitures ou des services à des spécifications ou des normes ou tout autre document prouvant la prise de mesures équivalentes de garantie de la qualité. Liste des principales fournitures livrées et prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Attestations du destinataire prouvant les prestations de services ou, à défaut, déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

N.B: conformément à l'article R. 2143-13 du code de la commande publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que l'acheteur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit. Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve qu'ils ont déjà transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Modalités de financement: fonds propres. Unité monétaire utilisée: EUR.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: direction de la commande publique
Contact
Point de contact: M. Olivier Oberto
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Modalités d'obtention du dossier de consultation: Gratuitement sur le site: www.marches-securises.fr

Conditions de remise des offres: conformément aux dispositions de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les offres devront obligatoirement être envoyées par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr (aux conditions indiquées dans le règlement de consultation)..

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine — BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel (jusqu'à la signature du marché): Article L. 551-1 à L. 551-4 du code de justice administrative. Recours pour excès de pouvoir (deux mois à compter des décisions de rejet). Recours en appréciation de la validité d'un contrat (à compter de la signature du contrat). Recours contractuel: article L. 551-13 à L. 551-16 du code de justice administrative. Référé suspension introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat: art L. 521-1 à L. 521-4 du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr

Source: OJS 2020/S 109-264121 (2020-06-05)

Avis d'attribution de marché (2020-11-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cette consultation est lancée en vue d'acquérir divers carburants routiers (essence sans plomb 95, 95-e10, 98, gazoil-diesel…) pour les véhicules du parc de la ville (lot nº1), et du carburant non routier (Gazole non routier: GNR) pour les engins à moteurs des services techniques (tondeuse, tracteur, épareuse, tractopelle…) (lot nº 2). Ces marchés comprennent l'achat des fournitures et les prestations associées (cartes accréditives pour le lot nº 1 et la livraison pour le lot nº 2). Lot nº 01: pour le parc automobile de la ville, les carburants seront retirés directement aux pompes des stations services par l'intermédiaire de cartes accréditives. Il est précisé que, dans le cadre de ce lot, la Commune agit également pour le compte d'autres entités: le Centre communal d'actions sociales (CCAS) et la Régie des eaux de la Provence Verte (REPV).

Valeur totale du marché: 960 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 45 ter rue Docteur Barbaroux — BP 307

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-12 📅
Date de publication: 2020-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 224-550438
Se réfère à l'avis: 2020/S 109-264121
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires

Il est précisé que, dans le cadre de ce lot, la Commune agit également pour le compte d'autres entités: le Centre communal d'actions sociales (CCAS) et la Régie des eaux de la Provence Verte (REPV). — lot nº 1: «Carburants à la pompe par cartes accréditives»: montant maximal annuel de commande: 200 000 EUR HT, — lot nº 2: «Livraison de Gazole non routier (GNR)»: montant maximal annuel de commande: 40 000 EUR HT. Montant total maximal annuel pour les deux lots: 240 000 EUR HT. Montant total maximal sur quatre ans pour les deux lots: 960 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ces marchés comprennent l'achat des fournitures et les prestations associées (cartes accréditives pour le lot nº 1 et la livraison pour le lot nº 2).

Lot nº 01: pour le parc automobile de la ville, les carburants seront retirés directement aux pompes des stations services par l'intermédiaire de cartes accréditives. Il est précisé que, dans le cadre de ce lot, la Commune agit également pour le compte d'autres entités: le Centre communal d'actions sociales (CCAS) et la Régie des eaux de la Provence Verte (REPV).

Cette consultation est lancée en vue d'acquérir divers carburants routiers (essence sans plomb 95, 95-e10, 98, gazoil-diesel…) pour les véhicules du parc de la ville. Les carburants seront retirés directement aux pompes des stations services par l'intermédiaire de cartes accréditives.

Intitulé du lot: Livraison de Gazole non routier (GNR)
Brève description:

Cette consultation est lancée en vue d'acquérir du carburant non routier (Gazole non routier: GNR) pour les engins à moteurs des services techniques (tondeuse, tracteur, épareuse, tractopelle…) (lot nº 2).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Brignoles.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Pas de critère qualité
Critère de qualité (pondération): 0
Prix (pondération): 100

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-09-07 📅
Nom: Thévenin et Ducrot Distribution
Commune postale: Miramas
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Nom: Charvet La Mure Bianco
Commune postale: Lyon
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 160 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'actions sociales
Commune postale: Brignoles
Pays: Var 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie des eaux de la Provence Verte
Contact
Courrier électronique: ccas@brignoles.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ville-brignoles.fr 🌏
Courrier électronique: eaux@brignoles.fr 📧
Adresse Internet: http://www.repv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

— lot nº 1: «Carburants à la pompe par cartes accréditives»: montant maximal annuel de commande: 200 000 EUR HT,

— lot nº 2: «Livraison de Gazole non routier (GNR)»: montant maximal annuel de commande: 40 000 EUR HT.

Montant total maximal annuel pour les deux lots: 240 000 EUR HT.

Montant total maximal sur quatre ans pour les deux lots: 960 000 EUR HT.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (jusqu'à la signature du marché): article L.551-1 à L. 551-4 du code de justice administrative;

— recours pour excès de pouvoir (deux mois à compter des décisions de rejet);

— recours en appréciation de la validité d'un contrat (à compter de la signature du contrat);

— recours contractuel: article L. 551-13 à L. 551-16 du code de justice administrative;

— référé suspension introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat: article L. 521-1 à L. 521-4 du code de justice administrative;

— le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr

Source: OJS 2020/S 224-550438 (2020-11-12)

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