Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande en deux lots, sans minimum annuel et avec un maximum annuel de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande et passés dans le cadre des dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 — R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Cette consultation est lancée en vue d'acquérir divers carburants routiers (essence sans plomb 95, 95-e10, 98, gazoil-diésel, ...) pour les véhicules du parc de la ville (lot n un), et du carburant non routier (gazole non routier: GNR) pour les engins à moteurs des services techniques (tondeuse, tracteur, épareuse, tractopelle, ...) (lot n deux).ces marchés comprennent l'achat des fournitures et les prestations associées (cartes accréditives pour le lot n un et la livraison pour le lot n deux). Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques: Marché conclu avec un prestataire unique ou avec des prestataires groupés solidaires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-06.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-06-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de Brignoles
Numéro d'enregistrement national: direction de la commande publique
Adresse postale: 45 ter rue docteur Barbaroux — BP 307
Commune postale: Brignoles Cedex
Code postal: 83177
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. Olivier Oberto
Téléphone: +33 494862212📞
Courrier électronique: dcp@brignoles.fr📧
Fax: +33 494591693 📠
Région: Var🏙️
URL: https://www.ville-brignoles.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburants en deux lots sur quatre ans
Produits/services: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie📦
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande en deux lots, sans minimum annuel et avec un maximum annuel de commandes, sans remise en...”
Brève description
Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande en deux lots, sans minimum annuel et avec un maximum annuel de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande et passés dans le cadre des dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 — R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Cette consultation est lancée en vue d'acquérir divers carburants routiers (essence sans plomb 95, 95-e10, 98, gazoil-diésel, ...) pour les véhicules du parc de la ville (lot n un), et du carburant non routier (gazole non routier: GNR) pour les engins à moteurs des services techniques (tondeuse, tracteur, épareuse, tractopelle, ...) (lot n deux).ces marchés comprennent l'achat des fournitures et les prestations associées (cartes accréditives pour le lot n un et la livraison pour le lot n deux). Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques: Marché conclu avec un prestataire unique ou avec des prestataires groupés solidaires.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 960 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Carburants à la pompe par cartes accréditives
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Cartes pour l'achat de carburant📦
Produits/services supplémentaires: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché:
“La consultation pour le lot n un est lancée en vue d'acquérir divers carburants routiers (essence sans plomb 95, 95-e10, 98, gasoil diésel, ...) pour les...”
Description du marché
La consultation pour le lot n un est lancée en vue d'acquérir divers carburants routiers (essence sans plomb 95, 95-e10, 98, gasoil diésel, ...) pour les véhicules du parc de la Ville. Ce lot comprend l'achat des fournitures et les prestations associées. Pour le parc automobile de la Ville, les carburants seront retirés directement aux pompes des stations services par l'intermédiaire de cartes accréditives. La consommation moyenne annuelle est d'environ 70 000 litres tous carburants confondus (Gazoil environ 53 000 litres / Essence environ 17 000 litres). A titre indicatif, la dépense moyenne annuelle est de 90 000.00 EUR (TTC). Il est précisé que, dans le cadre de ce marché, la Commune agit également pour le compte d'autres entités: Le Centre Communal d'actions Sociales (C.C.A.S) et la Régie des Eaux de la Provence Verte (R.E.P.V). Lot n un: « Carburants à la pompe par cartes accréditives »: Montant maximum annuel de commande: 200 000 EUR (HT). Montant total maximum sur quatre ans pour le lot n un : 800 000 EUR (HT).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'Accord-Cadre est passé pour une durée de un an, reconductible trois fois par voie expresse pour la même période. La durée totale maximale de...”
Description des renouvellements
L'Accord-Cadre est passé pour une durée de un an, reconductible trois fois par voie expresse pour la même période. La durée totale maximale de l'accord-cadre est fixée à quarante-huit mois
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Livraison de gazole non routier (Gnr)
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“La consultation pour le lot n deux est lancée en vue d'acquérir du carburant non routier (gazole non routier: GNR) pour les engins à moteurs des services...”
Description du marché
La consultation pour le lot n deux est lancée en vue d'acquérir du carburant non routier (gazole non routier: GNR) pour les engins à moteurs des services techniques (tondeuse, tracteur, épareuse, tractopelle, ...). Ce marché comprend l'achat des fournitures et les prestations associées (livraison). Le GNR sera livré par le prestataire au Centre Technique Municipal. La consommation moyenne annuelle de ce carburant est d'environ 15 000 litres. A titre indicatif, la dépense moyenne annuelle est de 9000.00 EUR (TTC).
Lot n deux: « Livraison de gazole non routier (GNR) »: Montant maximum annuel de commande: 40 000 EUR (HT). Montant maximum de commandes sur quatre ans pour le lot n deux: 160000 EUR (HT).
Afficher plus Critères d'attribution
Prix
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est passé pour une durée de un an, reconductible trois fois par voie expresse pour la même période. La durée totale maximale de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est passé pour une durée de un an, reconductible trois fois par voie expresse pour la même période. La durée totale maximale de l'accord-cadre est fixée à quarante-huit mois.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Pour le lot n deux, le marché sera attribué au candidat ayant proposé l'offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction du critère suivant:...”
Informations complémentaires
Pour le lot n deux, le marché sera attribué au candidat ayant proposé l'offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction du critère suivant: prix: 100 %.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Possibilité de candidature dumes s (voir article trois du règlement de consultation): identifiant: nbycuvvi
Les justifications à produire sont celles...”
Liste et brève description des conditions
Possibilité de candidature dumes s (voir article trois du règlement de consultation): identifiant: nbycuvvi
Les justifications à produire sont celles prévues aux articles R. 2143-3 et R. 2143-4 du code de la commande publique. Le candidat devra en particulier fournir:
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Cerfa DC1 joint au DC1 ou disponible gratuitement sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat à compléter);
— déclaration du candidat (imprimé Cerfa Dc2 joint au DCE ou disponible gratuitement sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat à compléter);
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclarations sur l'honneur du candidat concernant les interdictions de soumissionner visées aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6; L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique (dater et signer la liste des déclarations sur l'honneur jointes au Dossier de consultation des entreprises (D.C.E.);
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail (si DC1 non produit);
— s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations objets du présent marché au cours des trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations objets du présent marché au cours des trois derniers exercices disponibles ou rubrique F1 de l'imprimé DC2.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Certificat établi par un service chargé du contrôle de la qualité et habilité à attester la conformité des fournitures ou des services à des spécifications...”
Liste et brève description des critères de sélection
Certificat établi par un service chargé du contrôle de la qualité et habilité à attester la conformité des fournitures ou des services à des spécifications ou des normes ou tout autre document prouvant la prise de mesures équivalentes de garantie de la qualité. Liste des principales fournitures livrées et prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Attestations du destinataire prouvant les prestations de services ou, à défaut, déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“N.B: conformément à l'article R. 2143-13 du code de la commande publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens...”
Conditions d'exécution du contrat
N.B: conformément à l'article R. 2143-13 du code de la commande publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que l'acheteur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit. Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve qu'ils ont déjà transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Modalités de financement: fonds propres. Unité monétaire utilisée: EUR.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-06
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-06
17:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Modalités d'obtention du dossier de consultation: Gratuitement sur le site: www.marches-securises.fr
Conditions de remise des offres: conformément aux...”
Modalités d'obtention du dossier de consultation: Gratuitement sur le site: www.marches-securises.fr
Conditions de remise des offres: conformément aux dispositions de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les offres devront obligatoirement être envoyées par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr (aux conditions indiquées dans le règlement de consultation)..
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine — BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel (jusqu'à la signature du marché): Article L. 551-1 à L. 551-4 du code de justice administrative. Recours pour excès de pouvoir (deux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel (jusqu'à la signature du marché): Article L. 551-1 à L. 551-4 du code de justice administrative. Recours pour excès de pouvoir (deux mois à compter des décisions de rejet). Recours en appréciation de la validité d'un contrat (à compter de la signature du contrat). Recours contractuel: article L. 551-13 à L. 551-16 du code de justice administrative. Référé suspension introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat: art L. 521-1 à L. 521-4 du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr
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Source: OJS 2020/S 109-264121 (2020-06-05)
Avis d'attribution de marché (2020-11-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 45 ter rue Docteur Barbaroux — BP 307
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Centre communal d'actions sociales
Commune postale: Brignoles
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Régie des eaux de la Provence Verte
Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: eaux@brignoles.fr📧
URL: http://www.repv.fr🌏 Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Cette consultation est lancée en vue d'acquérir divers carburants routiers (essence sans plomb 95, 95-e10, 98, gazoil-diesel…) pour les véhicules du parc de...”
Brève description
Cette consultation est lancée en vue d'acquérir divers carburants routiers (essence sans plomb 95, 95-e10, 98, gazoil-diesel…) pour les véhicules du parc de la ville (lot nº1), et du carburant non routier (Gazole non routier: GNR) pour les engins à moteurs des services techniques (tondeuse, tracteur, épareuse, tractopelle…) (lot nº 2).
Ces marchés comprennent l'achat des fournitures et les prestations associées (cartes accréditives pour le lot nº 1 et la livraison pour le lot nº 2).
Lot nº 01: pour le parc automobile de la ville, les carburants seront retirés directement aux pompes des stations services par l'intermédiaire de cartes accréditives. Il est précisé que, dans le cadre de ce lot, la Commune agit également pour le compte d'autres entités: le Centre communal d'actions sociales (CCAS) et la Régie des eaux de la Provence Verte (REPV).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 960 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Cette consultation est lancée en vue d'acquérir divers carburants routiers (essence sans plomb 95, 95-e10, 98, gazoil-diesel…) pour les véhicules du parc de...”
Description du marché
Cette consultation est lancée en vue d'acquérir divers carburants routiers (essence sans plomb 95, 95-e10, 98, gazoil-diesel…) pour les véhicules du parc de la ville. Les carburants seront retirés directement aux pompes des stations services par l'intermédiaire de cartes accréditives.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Champ d'application du marché
Titre: Livraison de Gazole non routier (GNR)
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Brignoles.
Description du marché:
“Cette consultation est lancée en vue d'acquérir du carburant non routier (Gazole non routier: GNR) pour les engins à moteurs des services techniques...”
Description du marché
Cette consultation est lancée en vue d'acquérir du carburant non routier (Gazole non routier: GNR) pour les engins à moteurs des services techniques (tondeuse, tracteur, épareuse, tractopelle…) (lot nº 2).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pas de critère qualité
Critère de qualité (pondération): 0
Prix (pondération): 100
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 109-264121
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 29-1/2020
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Carburants à la pompe par cartes accréditives
Date de conclusion du contrat: 2020-09-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Thévenin et Ducrot Distribution
Commune postale: Miramas
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 29-2/2020
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Livraison de Gazole non routier (GNR)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Charvet La Mure Bianco
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰
“Il est précisé que, dans le cadre de ce lot, la Commune agit également pour le compte d'autres entités: le Centre communal d'actions sociales (CCAS) et la...”
Il est précisé que, dans le cadre de ce lot, la Commune agit également pour le compte d'autres entités: le Centre communal d'actions sociales (CCAS) et la Régie des eaux de la Provence Verte (REPV).
— lot nº 1: «Carburants à la pompe par cartes accréditives»: montant maximal annuel de commande: 200 000 EUR HT,
— lot nº 2: «Livraison de Gazole non routier (GNR)»: montant maximal annuel de commande: 40 000 EUR HT.
Montant total maximal annuel pour les deux lots: 240 000 EUR HT.
Montant total maximal sur quatre ans pour les deux lots: 960 000 EUR HT.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (jusqu'à la signature du marché): article L.551-1 à L. 551-4 du code de justice administrative;
— recours pour excès de pouvoir...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (jusqu'à la signature du marché): article L.551-1 à L. 551-4 du code de justice administrative;
— recours pour excès de pouvoir (deux mois à compter des décisions de rejet);
— recours en appréciation de la validité d'un contrat (à compter de la signature du contrat);
— recours contractuel: article L. 551-13 à L. 551-16 du code de justice administrative;
— référé suspension introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat: article L. 521-1 à L. 521-4 du code de justice administrative;
— le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr
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Source: OJS 2020/S 224-550438 (2020-11-12)