Fourniture de carburants en deux lots sur quatre ans

Commune de Brignoles

Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande en deux lots, sans minimum annuel et avec un maximum annuel de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande et passés dans le cadre des dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 — R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Cette consultation est lancée en vue d'acquérir divers carburants routiers (essence sans plomb 95, 95-e10, 98, gazoil-diésel, ...) pour les véhicules du parc de la ville (lot n un), et du carburant non routier (gazole non routier: GNR) pour les engins à moteurs des services techniques (tondeuse, tracteur, épareuse, tractopelle, ...) (lot n deux).ces marchés comprennent l'achat des fournitures et les prestations associées (cartes accréditives pour le lot n un et la livraison pour le lot n deux). Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques: Marché conclu avec un prestataire unique ou avec des prestataires groupés solidaires.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-06. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-05.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-06-05 Avis de marché
2020-11-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-06-05)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Brignoles
Numéro d'enregistrement national: direction de la commande publique
Adresse postale: 45 ter rue docteur Barbaroux — BP 307
Commune postale: Brignoles Cedex
Code postal: 83177
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. Olivier Oberto
Téléphone: +33 494862212 📞
Courrier électronique: dcp@brignoles.fr 📧
Fax: +33 494591693 📠
Région: Var 🏙️
URL: https://www.ville-brignoles.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburants en deux lots sur quatre ans
Produits/services: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie 📦
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande en deux lots, sans minimum annuel et avec un maximum annuel de commandes, sans remise en...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 960 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Carburants à la pompe par cartes accréditives
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Cartes pour l'achat de carburant 📦
Produits/services supplémentaires: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie 📦
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Description du marché:
“La consultation pour le lot n un est lancée en vue d'acquérir divers carburants routiers (essence sans plomb 95, 95-e10, 98, gasoil diésel, ...) pour les...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'Accord-Cadre est passé pour une durée de un an, reconductible trois fois par voie expresse pour la même période. La durée totale maximale de...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Livraison de gazole non routier (Gnr)
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“La consultation pour le lot n deux est lancée en vue d'acquérir du carburant non routier (gazole non routier: GNR) pour les engins à moteurs des services...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Prix
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est passé pour une durée de un an, reconductible trois fois par voie expresse pour la même période. La durée totale maximale de...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Pour le lot n deux, le marché sera attribué au candidat ayant proposé l'offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction du critère suivant:...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Possibilité de candidature dumes s (voir article trois du règlement de consultation): identifiant: nbycuvvi Les justifications à produire sont celles...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations objets du présent marché au cours des trois derniers...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Certificat établi par un service chargé du contrôle de la qualité et habilité à attester la conformité des fournitures ou des services à des spécifications...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“N.B: conformément à l'article R. 2143-13 du code de la commande publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-06 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-06 17:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires

“Modalités d'obtention du dossier de consultation: Gratuitement sur le site: www.marches-securises.fr Conditions de remise des offres: conformément aux...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine — BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel (jusqu'à la signature du marché): Article L. 551-1 à L. 551-4 du code de justice administrative. Recours pour excès de pouvoir (deux...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 109-264121 (2020-06-05)
Avis d'attribution de marché (2020-11-12)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 45 ter rue Docteur Barbaroux — BP 307

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Centre communal d'actions sociales
Commune postale: Brignoles

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: ccas@brignoles.fr 📧
URL: http://www.ville-brignoles.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Régie des eaux de la Provence Verte

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: eaux@brignoles.fr 📧
URL: http://www.repv.fr 🌏
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Cette consultation est lancée en vue d'acquérir divers carburants routiers (essence sans plomb 95, 95-e10, 98, gazoil-diesel…) pour les véhicules du parc de...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 960 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché:
“Cette consultation est lancée en vue d'acquérir divers carburants routiers (essence sans plomb 95, 95-e10, 98, gazoil-diesel…) pour les véhicules du parc de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Champ d'application du marché
Titre: Livraison de Gazole non routier (GNR)
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Brignoles.
Description du marché:
“Cette consultation est lancée en vue d'acquérir du carburant non routier (Gazole non routier: GNR) pour les engins à moteurs des services techniques...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pas de critère qualité
Critère de qualité (pondération): 0
Prix (pondération): 100

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 109-264121

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 29-1/2020
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Carburants à la pompe par cartes accréditives
Date de conclusion du contrat: 2020-09-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Thévenin et Ducrot Distribution
Commune postale: Miramas
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 29-2/2020
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Livraison de Gazole non routier (GNR)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Charvet La Mure Bianco
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Il est précisé que, dans le cadre de ce lot, la Commune agit également pour le compte d'autres entités: le Centre communal d'actions sociales (CCAS) et la...”    Afficher plus
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (jusqu'à la signature du marché): article L.551-1 à L. 551-4 du code de justice administrative; — recours pour excès de pouvoir...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 224-550438 (2020-11-12)