Fourniture de divers carburants à la pompe destinés à l'approvisionnement et la fourniture de gazole non routier, le cas échéant des véhicules des centres d'incendie et de secours suivants: CIS Bagnols-en-Forêt, CIS Saint-Paul-en-Forêt et CIS Tourtour.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-05-19.
L'appel d'offres a été publié le 2020-04-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de carburants à la pompe destinés à approvisionner les véhicules du SDIS du Var”
Produits/services: Carburant diesel📦
Brève description:
“Fourniture de divers carburants à la pompe destinés à l'approvisionnement et la fourniture de gazole non routier, le cas échéant des véhicules des centres...”
Brève description
Fourniture de divers carburants à la pompe destinés à l'approvisionnement et la fourniture de gazole non routier, le cas échéant des véhicules des centres d'incendie et de secours suivants: CIS Bagnols-en-Forêt, CIS Saint-Paul-en-Forêt et CIS Tourtour.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 56 808 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de carburants à la pompe destinés à approvisionner les véhicules du CIS Bagnols-en-Forêt” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Carburant diesel📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché:
“Fourniture de carburants à la pompe destinés à approvisionner les véhicules du CIS Bagnols-en-Forêt.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Disponibilité des points d'approvisionnement
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Gestion du carburant par support magnétique ou à puce
Critère de qualité (nom): Gestion du suivi des consommations par fichier informatique
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom):
“Frais annexes(commission, frais de facturation,frais de port,sauf frais de gestion...)”
Prix (pondération): 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée d'un an, qui peut être reconduite trois fois sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre années.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de carburants à la pompe destinés à approvisionner les véhicules du CIS Saint-Paul-en-Forêt” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Fourniture de carburants à la pompe destinés à approvisionner les véhicules du CIS Saint-Paul-en-Forêt.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Disponibilités des points d'approvisionnement
Critère de qualité (nom):
“Frais annexes (commission, frais de facturation,frais de port, sauf frais de gestion...)”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de carburants à la pompe destinés à approvisionner les véhicules du CIS Tourtour” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Fourniture de carburants à la pompe destinés à approvisionner les véhicules du CIS Tourtour.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Frais annexes (commission, frais de facturation, frais de port, sauf frais de gestion...)”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Situation propre des opérateurs économiques:
— la lettre de candidature permettant d'identifier la ou les personnes habilitées à engager le candidat et...”
Liste et brève description des conditions
Situation propre des opérateurs économiques:
— la lettre de candidature permettant d'identifier la ou les personnes habilitées à engager le candidat et justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du CCP (DC1 joint au dossier de consultation, ou téléchargeable sur le site internet du ministère des finances http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics ou forme libre);
— les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager l'entreprise.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché public, réalisées au cours des trois derniers exercices.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel...”
Liste et brève description des critères de sélection
Formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années;
— description de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations;
— liste des principaux clients honorés au cours des trois dernières années, avec indication du montant et de l'époque d'exécution des prestations.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Procédure ouverte.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-05-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-05-19
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Dans quatre ans.
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Lieu de livraison et d'exécution: le carburant est prélevé directement à la pompe chez le titulaire. Si le ravitaillement des véhicules s'effectue à l'aide...”
Lieu de livraison et d'exécution: le carburant est prélevé directement à la pompe chez le titulaire. Si le ravitaillement des véhicules s'effectue à l'aide des supports magnétiques ou à puce, ces supports sont livrés à l'adresse suivante:
Service départemental d'incendie et de secours (SDIS) du Var — groupement soutien logistique bureau «Des essences»
87 boulevard Michel Lafourcade, CS 30255-83007 Draguignan Cedex.
Les marchés prennent effet à compter du 1.8.2020 pour les lots 1 et 2 et au 24.11.2020 pour le lot 3.
Il est conclu sans minimum et sans maximum. La valeur indiquée au II.1.5) est le montant total HT estimatif sur quatre ans.
Il est donné à titre indicatif et ne saurait prendre un caractère contractuel.
Pour information, la moyenne annuelle en quantité pour le lot 1 est 4 063 l; la moyenne annuelle en quantité pour le lot 2 est 5245 l et la moyenne annuelle en quantité pour le lot 3 est 2 376 l.
Accord-cadre s'exécutant par l'émission de bons de commande. Des modifications pourront être passées en cours d'exécution de marché public.
Les modalités d'ouverture: la date et l'heure indiquées au IV.2.7) sont données à titre indicatif. Le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse sera fait par la commission d'appel d'offres.
Date prévisionnelle de notification: juin/juillet 2020.
Le DCE sera mis en ligne et les plis seront envoyés, sous format électronique à l'adresse suivante: https://www.marches-securises.fr
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Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: gredde.ta-toulon@juradm.fr📧
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un recours peut être exercé auprès de la juridiction administrative territorialement compétente:
— soit par référé précontractuel conformément aux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un recours peut être exercé auprès de la juridiction administrative territorialement compétente:
— soit par référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, avant la date de signature du contrat;
— soit par référé contractuel, conformément aux dispositions de L. 551-3 du code de justice administrative, après la date de signature du contrat et dans un délai de 31 jours à partir de la publication de l'avis d'attribution au JOUE et de six mois après la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié;
— soit par requête introductive d'instance (recours Tropic) dans les formes prévues à l'article R. 411-1 du code de justice administrative et dans le délai de deux mois à compter de la date de parution de l'avis d'attribution du marché public.
À défaut de cette publicité, le délai ne commence pas à courir et le recours peut être introduit sans condition de délai.
— soit par un recours pour excès de pouvoir dans le délai de deux mois à compter de la date de publication ou de notification de l'acte détachable attaqué.
Nota: le Tribunal administratif de Toulon peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens»accessible par le site internet www.telerecours.fr
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Source: OJS 2020/S 073-174096 (2020-04-09)
Avis d'attribution de marché (2020-08-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Centre Jacques Vion, 87 boulevard Colonel Michel Lafourcade
Personne de contact: SDIS du Var
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Fourniture de divers carburants à la pompe destinés à l'approvisionnement et la fourniture de gazole non routier, le cas échéant des véhicules des centres...”
Brève description
Fourniture de divers carburants à la pompe destinés à l'approvisionnement et la fourniture de gazole non routier, le cas échéant des véhicules des centres d'incendie et de secours suivants: CIS Bagnols-en-Forêt, CIS Saint- Paul-en-Fôret et CIS Tourtour.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 56 808 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Frais annexes (commission, frais de facturation, frais de port, sauf frais de gestion)” Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de carburants à la pompe destinés à approvisionner les véhicules du CIS Saint-Paul-en-Fôret” Description
Description du marché:
“Fourniture de carburants à la pompe destinés à approvisionner les véhicules du CIS Saint-Paul-en-Fôret.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 073-174096
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Fourniture de carburants à la pompe destinés à approvisionner les véhicules du CIS Bagnols-en-Forêt”
Date de conclusion du contrat: 2020-07-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Mael Distri carrefour contact
Numéro d'enregistrement national: 79422496400013
Adresse postale: 985 route de St-Paul
Commune postale: Bagnols-en-Forêt
Code postal: 83600
Pays: France 🇫🇷
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 19 752 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 19 752 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Fourniture de carburants à la pompe destinés à approvisionner les véhicules du CIS Saint-Paul-en-Fôret”
Date de conclusion du contrat: 2020-07-08 📅
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 985 route de Saint Paul
Commune postale: Bagnols-en-Foret
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 25 501 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25 501 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Fourniture de carburants à la pompe destinés à approvisionner les véhicules du CIS Tourtour” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Thevenin et Ducrot distribution
Numéro d'enregistrement national: 35286063901858
Adresse postale: 3 rue de Verdun
Commune postale: Miramas
Code postal: 13140
Région: Bouches-du-Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 11 555 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11 555 💰
“Les marchés sont conclus sans minimum et sans maximum. Les valeurs relatives aux montants des marchés sont des estimations, sur la durée totale de 4 ans,...”
Les marchés sont conclus sans minimum et sans maximum. Les valeurs relatives aux montants des marchés sont des estimations, sur la durée totale de 4 ans, données à titre indicatif et ne sauraient prendre un caractère contractuel. Les marchés n 2012_01 et n 2012_02 prennent effet à compter du 1.8.2020. Le marché 2012_03 prend effet à compter du 24.11.2020. Les marchés sont conclus pour une durée de 1 an et pourront être reconduits 3 fois. Montants pris en considération pour l'analyse des offres:
— lot 1, marché n 2012_01: coût global (TTC) est de 130,20 EUR;
— lot 2, marché n 2012_02: coût global (TTC) est de 134,84 EUR;
— lot 3, marché n 2012_03: coût global (TTC) est de 143,08 EUR.
Montants des offres retenues pour les lots 1 et lot 2:
— prix (TTC) du litre à la pompe, au 1.4.2020:
—— gazole: 1,289 EUR,
—— super sans plomb 95: 1,319 EUR,
—— super sans plomb 95 E10: 1,299 EUR.
Remise consentie sur le prix du carburant par litre: néant.
Gestion par support magnétique ou à puce: gratuit.
Frais annexes ou de gestion: néant.
Montant de l'offre retenue pour le lot 3:
— prix (TTC) du litre à la pompe, au 1.4.2020:
—— gazole supérieur: 1,289 EUR,
—— super sans plomb 98: 1,529 EUR,
—— super sans plomb 95: 1,469 EUR,
—— super sans plomb 95 E10: 1,429 EUR.
Remise consentie sur le prix du carburant par litre: 0,016 EUR HT.
Gestion par support magnétique ou à puce: gratuit.
Frais annexes ou de gestion: néant. Avis initial paru dans le BOAMP le 14.4.2020.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Racine BP 40510
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un recours peut être exercé auprès de la juridiction administrative territorialement compétente: le tribunal administratif de Toulon:
— soit par référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un recours peut être exercé auprès de la juridiction administrative territorialement compétente: le tribunal administratif de Toulon:
— soit par référé contractuel, conformément aux dispositions de L. 551-13 du code de justice administrative, après la date de signature du contrat et dans un délai de 31 jours à partir de la publication de l'avis d'attribution au JOUE et de 6 mois après la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié;
— soit par requête introductive d'instance (recours Tropic) dans les formes prévues à l'article R. 411-1 du code de justice administrative et dans le délai de 2 mois à compter de la date de parution de l'avis d'attribution du marché public. À défaut de cette publicité, le délai ne commence pas à courir et le recours peut être introduit sans condition de délai;
— soit par un recours pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication ou de notification de l'acte détachable attaqué.
Nota: le tribunal administratif de Toulon peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens»' accessible par le site internet www.telerecours.fr
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Source: OJS 2020/S 160-389815 (2020-08-14)