Fourniture de carburant pour les ateliers municipaux et le port départemental de Cassis

Ville de Cassis

Fourniture de carburant pour les ateliers municipaux et le port départemental de Cassis.
Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois renouvelable.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-02-04. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Petrogarde

Qui ?

• Ville de Cassis

Qu'est-ce que c'est ?

• Essence › Essence sans plomb
• Pétrole et distillats › Gasoils

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-01-02	Avis de marché
2020-11-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-01-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pétrole et distillats
Numéro de référence: AO 2020-01
Brève description:

Fourniture de carburant pour les ateliers municipaux et le port départemental de Cassis. Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois renouvelable.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pétrole et distillats 📦
Code CPV supplémentaire: Essence sans plomb 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cassis
Adresse postale: Place Baragnon
Code postal: 13260
Commune postale: Cassis
Contact
Adresse Internet: http://www.cassis.fr/ 🌏
Courrier électronique: l.desena@cassis.fr 📧
Téléphone: +33 442183666 📞
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-02 📅
Date limite de soumission: 2020-02-04 📅
Date de publication: 2020-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 002-001268
Numéro JO-S: 2
Informations complémentaires
L'entreprise pourra présenter une variante pour le gazole détaxé.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de carburant pour les ateliers municipaux et le port départemental de Cassis.

Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois renouvelable.

Valeur totale estimée: 2 260 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture de gazole et super 98 en vrac pour les ateliers municipaux
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture de gazole et super 98 en vrac pour les ateliers municipaux.
Valeur estimée hors TVA: 166 664 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois.

Intitulé du lot: Fourniture de gazole, super 95 en vrac et gazole détaxé, super 98 détaxé en vrac pour la Capitainerie du port départemental
Numéro du lot: 2
Brève description:

Fourniture de gazole, super 95 en vrac et gazole détaxé, super 98 détaxé en vrac.

Valeur estimée hors TVA: 2 224 000 EUR 💰
Informations complémentaires: L'entreprise pourra présenter une variante pour le gazole détaxé.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Ateliers municipaux — chemin du Perthus — 13260 Cassis.

Capitainerie du port quai des moulins 13260 Cassis.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix ajustables journalière. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à 1

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-02-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TA de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2020/S 002-001268 (2020-01-02)

Avis d'attribution de marché (2020-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de carburant pour les ateliers municipaux et le port départemental de Cassis. Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de douze mois renouvelable.

Valeur totale du marché: 1 649 916 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place Baragnon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-26 📅
Date de publication: 2020-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 234-577318
Se réfère à l'avis: 2020/S 002-001268
Numéro JO-S: 234

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de douze mois renouvelable.

Intitulé du lot: Fourniture de gazole, super 95 en vrac et gazole détaxé, super 98 détaxé en vrac pour la capitainerie du port départemental
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Capitainerie du port, quai des Moulins, 13260 Cassis.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-09-21 📅
Nom: Petrogarde
Adresse postale: ZI La Garde — 471 avenue I et F Joliot Curie
Commune postale: La Garde
Code postal: 20021
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 100 184 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-08-18 📅
Commune postale: Toulon
Valeur totale du marché: 1 549 732 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2020/S 234-577318 (2020-11-26)

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