Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburant pour le parc automobile
20260000
Produits/services: Carburant diesel📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre concerne la fourniture de carburants pour le parc automobile de la Ville de Salon-de-Provence.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 111 380 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Carburant diesel📦
Produits/services supplémentaires: Essence sans plomb📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“Le présent accord cadre avec maximum exprimé en quantité concerne la fourniture de carburants pour le parc automobile de la Ville de Salon-de-Provence. Les...”
Description du marché
Le présent accord cadre avec maximum exprimé en quantité concerne la fourniture de carburants pour le parc automobile de la Ville de Salon-de-Provence. Les commandes se feront dans les limites annuelles suivantes:
— B7/gazole: sans quantité minimale — quantité maximale: 250 000 l;
— E10/sans plomb 95: sans quantité minimale — quantité maximale: 90 000 l;
— gazole non routier: sans quantité minimale — quantité maximale: 60 000 l.
Le montant estimé est indiqué pour la durée totale de l'accord-cadre.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 111 380 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de période de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de période de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Des avenants pourront être conclus.
Description
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre avec un seul attributaire, donnant lieu à l'émission de bons de commande. Les maxima seront identiques en cas de reconduction.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du code de la commande publique:
— lettre...”
Liste et brève description des conditions
Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du code de la commande publique:
— lettre de candidature et désignation du mandataire pas ses cotraitants (DC1 ou forme libre);
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (DC1 ou forme libre).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2, tableau ou forme libre).” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat (DC2, Tableau ou forme libre) pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats pourront fournir, comme «Preuve par équivalence», tous les éléments susceptibles de permettre...”
Conditions d'exécution du contrat
Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats pourront fournir, comme «Preuve par équivalence», tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (humains, techniques et financiers) pour assurer les prestations. Le pouvoir adjudicateur appréciera le caractère suffisant ou non des documents présentés. À l'issue de l'analyse des pièces de la candidature, ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles R. 2142-1 à R. 2142-2 et R. 2142-5 à R. 2142-14 du code de la commande publique, les candidatures qui ne sont pas accompagnées des documents ci-dessus précisées, les candidatures qui ne présentent pas l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, les capacités techniques, professionnelles, économiques et financières suffisantes.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-01
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-02
13:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“L'ouverture des plis n'est pas publique. Les date et heure sont données à titre informatif.”
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Dossier de consultation gratuit, téléchargeable à l'adresse suivante:...”
Dossier de consultation gratuit, téléchargeable à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_DzGIFnfBpi&v=1&selected=0
Modalités de remise des offres: aucune transmission par voie papier n'est autorisée pour cette consultation. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_DzGIFnfBpi&v=1&selected=0
Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. Les conditions de présentation des plis électroniques sont précisées au règlement de consultation. Les candidats sont autorisés à déposer une copie de sauvegarde dans les conditions posées au règlement de consultation. Les documents transmis par voie électronique seront rematérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier. Prix unitaires ajustables. Le délai global de paiement est de 30 jours. L'accord-cadre sera financé par le budget de la commune. Aucune forme de groupement imposée, toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-le nous une fois» pour le dossier de candidature, dans les conditions posées au règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491434813📞
Fax: +33 491811387 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics”
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞
Fax: +33 491156190 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491434813📞
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2020/S 210-512281 (2020-10-23)
Avis d'attribution de marché (2021-01-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: direction de la commande publique, CS 80367
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre concerne la fourniture de carburants pour le parc automobile de la Ville de Salon-de-Provence”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 443 292 💰
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre avec maximum exprimé en quantité concerne la fourniture de carburants pour le parc automobile de la Ville de Salon-de-Provence....”
Description du marché
Le présent accord-cadre avec maximum exprimé en quantité concerne la fourniture de carburants pour le parc automobile de la Ville de Salon-de-Provence. L'accord-cadre est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les commandes se feront dans les limites annuelles suivantes:
— B7 — gazole: sans quantité minimale — quantité maximale: 250 000 l,
— E10 — sans plomb 95: sans quantité minimale — quantité maximale: 90 000 l,
— gazole non routier: sans quantité minimale — quantité maximale: 60 000 l.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 210-512281
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20014MF00
Titre: Fourniture de carburant pour le parc automobile
Date de conclusion du contrat: 2021-01-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Charvet la Mure Bianco
Adresse postale: 42 cours Suchet, CS 70174
Commune postale: Lyon Cedex
Code postal: 69286
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 443 292 💰
“Le contrat est consultable, sur demande, à l'adresse du pouvoir adjudicateur. L'accord-cadre est conclu de sa notification au 31.12.2021. Il est tacitement...”
Le contrat est consultable, sur demande, à l'adresse du pouvoir adjudicateur. L'accord-cadre est conclu de sa notification au 31.12.2021. Il est tacitement reconductible par période d'un an, trois fois. Les quantités maximales de commande seront identiques pour chaque période de reconduction. Les montants mentionnés au présent avis correspondent aux seuils maxima de commande, au regard des prix exprimés à la date de remise des offres et des quantités maximales, sur la durée totale du contrat.
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Source: OJS 2021/S 008-013602 (2021-01-08)