Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburant en station
Produits/services: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie📦
Brève description: Fourniture de carburant en station.
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburant en station — ville de Grasse
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie📦
Produits/services supplémentaires: Produits pétroliers, charbon et huiles📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Commune de Grasse, territoire limitrophe à la commune (5 km) et le territoire national.”
Description du marché: Fourniture de carburant en station — ville de Grasse.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'AC est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période est de un an. La durée...”
Description des renouvellements
L'AC est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période est de un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans. Elle est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le PA au moins trois mois avant la fin de la durée de validité. Le titulaire ne peut pas refuser.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburant en station — CCAS et SSIAD
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Fourniture de carburant en station — CCAS et SSIAD.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-25
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Commande publique.
“Réalisation de prestations similaires le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des...”
Réalisation de prestations similaires le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Modification du contrat le marché prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément au chapitre IV — modification du marché du code de la commande publique. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: ville de grasse: budget de la ville de Grasse. CCAS de Grasse: budget CCAS de la ville de Grasse. Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante pour tous les lots:
— prix des prestations 60 % (prix unitaire HT au litre des carburants, rabais déduits 40 %, forfait annuel d'accès au logiciel de gestion des cartes 10 %, coût de gestion des cartes: fabrication, mise à disposition, modification, duplicata 10 %);
— valeur technique 40 % [emplacement, nombre de stations sur la commune 15 %, capacité à délivrer tous les carburants, horaires d'accès 5 %, fonctionnalités du logiciel de gestion des cartes (informations mensuelles téléchargeables depuis le site du fournisseur,...) 5 %, code chauffeur bloquant la transaction 15 %];
— variantes les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges (solution de base — prix à la pompe le jour de la délivrance affecté d'un rabais).
Ils peuvent également présenter, conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du code de la commande publique, une offre comportant des variantes pour chacun des lots devant respecter les exigences minimales détaillées suivantes: la variante pourra porter uniquement sur la forme du prix. Le prix pourra être présenté sous la forme: prix d'un barème affecté d'un rabais. Dans le cas où le candidat proposerait une variante, la ville de Grasse et le CCAS analyseront les deux possibilités et ils retiendront la solution qui leur semblera la mieux-disante.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta.nice@juradm.fr📧
Fax: +33 489978602 📠
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧
Fax: +33 491156190 📠
URL: http://www.paca.pref.gouv.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta.nice@juradm.fr📧
Fax: +33 489978602 📠
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 159-387443 (2020-08-13)
Avis d'attribution de marché (2021-05-31) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 21060069800018
Personne de contact: Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-grasse.fr/accueil🌏
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Description
Informations complémentaires:
“Critères pondérés:
1) prix des prestations: 60 %:
1.1) PU HT/L, rabais déduits *: 40 %;
1.2) accès annuel logiciel gestion cartes: 10 %;
1.3) coût gestion...”
Informations complémentaires
Critères pondérés:
1) prix des prestations: 60 %:
1.1) PU HT/L, rabais déduits *: 40 %;
1.2) accès annuel logiciel gestion cartes: 10 %;
1.3) coût gestion cartes: 10 %;
2) valeur technique: 40 %:
2.1) emplacement, NB de stations/commune: 15 %;
2.2) capacité à délivrer tous les carburants, horaires: 5 %;
2.3) fonctionnalités logiciel de gestion des cartes: 5 %;
2.4) code chauffeur bloquant: 15 %.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Critères pondérés:
1) prix des prestations: 60 %:
1.1) PU HT/L, rabais déduits *: 40 %:
1.2) accès annuel logiciel gestion cartes: 10 %;
1.3) coût gestion...”
Informations complémentaires
Critères pondérés:
1) prix des prestations: 60 %:
1.1) PU HT/L, rabais déduits *: 40 %:
1.2) accès annuel logiciel gestion cartes: 10 %;
1.3) coût gestion cartes: 10 %;
2) valeur technique: 40 %:
2.1) emplacement, NB de stations/commune: 15 %;
2.2) capacité à délivrer tous les carburants, horaires: 5 %;
2.3) fonctionnalités logiciel de gestion des cartes: 5 %;
2.4) code chauffeur bloquant: 15 %.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 159-387443
Information sur la fin de l'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Le pouvoir adjudicateur n'attribuera pas d'autres marchés sur la base de l'avis de préinformation susmentionné
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 4520
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Fourniture de carburant en station — ville de Grasse
Date de conclusion du contrat: 2020-10-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Wex Europe Services SAS
Numéro d'enregistrement national: 80105049300031
Adresse postale: 20 rue Cambon
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 800203400📞
Courrier électronique: ludovic.faure@wexeuropeservices.com📧
Région: Paris🏙️
URL: https://www.wexeuropeservices.com/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 4620
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Fourniture de carburant en station — CCAS et SSIAD
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
“L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la...”
L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les montants indiqués aux articles II.1.7) et V.2.4) sont les montants des détails quantitatifs estimatifs des titulaires. Ces montants ne sont pas contractuels.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Source: OJS 2021/S 107-279798 (2021-05-31)