La présente consultation a pour objet la fourniture de bons d'achat nécessaires aux activités du CCAS de Villeneuve d'Ascq. Ils constituent un moyen de paiement auprès des commerçants ou organismes affiliés. Le Conseil d'administration du CCAS a décidé d'affecter les bons d'achat pour l'aide à la rentrée scolaire et pour l'aide de fin d'année, dans les domaines suivants:
— pour l'aide à la rentrée scolaire:
—— fournitures scolaires,
—— habillement/chaussures,
——sport,
— pour l'aide de fin d'année:
—— alimentation hors alcool,
—— sport/loisirs,
—— jouets/jeux.
L'aide à la rentrée scolaire concerne environ 960 bénéficiaires.
L'aide de fin d'année concerne environ 1 627 bénéficiaires.
Des aides pourront être accordées en dehors des cas susvisés en cas de situation exceptionnelle.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-02.
L'appel d'offres a été publié le 2020-04-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de bons d'achat nécessaires aux activités du CCAS de la Ville de Villeneuve d'Ascq
20s01ccas”
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la fourniture de bons d'achat nécessaires aux activités du CCAS de Villeneuve d'Ascq. Ils constituent un moyen de...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la fourniture de bons d'achat nécessaires aux activités du CCAS de Villeneuve d'Ascq. Ils constituent un moyen de paiement auprès des commerçants ou organismes affiliés. Le Conseil d'administration du CCAS a décidé d'affecter les bons d'achat pour l'aide à la rentrée scolaire et pour l'aide de fin d'année, dans les domaines suivants:
— pour l'aide à la rentrée scolaire:
—— fournitures scolaires,
—— habillement/chaussures,
——sport,
— pour l'aide de fin d'année:
—— alimentation hors alcool,
—— sport/loisirs,
—— jouets/jeux.
L'aide à la rentrée scolaire concerne environ 960 bénéficiaires.
L'aide de fin d'année concerne environ 1 627 bénéficiaires.
Des aides pourront être accordées en dehors des cas susvisés en cas de situation exceptionnelle.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la fourniture de bons d'achat nécessaires aux activités du CCAS de Villeneuve d'Ascq. Ils constituent un moyen de...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet la fourniture de bons d'achat nécessaires aux activités du CCAS de Villeneuve d'Ascq. Ils constituent un moyen de paiement auprès des commerçants ou organismes affiliés. Le Conseil d'administration du CCAS a décidé d'affecter les bons d'achat pour l'aide à la rentrée scolaire et pour l'aide de fin d'année, dans les domaines suivants:
— pour l'aide à la rentrée scolaire:
—— fournitures scolaires,
—— habillement/chaussures,
——sport,
— pour l'aide de fin d'année:
—— alimentation hors alcool,
—— sport/loisirs,
—— jouets/jeux.
L'aide à la rentrée scolaire concerne environ 960 bénéficiaires.
L'aide de fin d'année concerne environ 1 627 bénéficiaires.
Des aides pourront être accordées en dehors des cas susvisés en cas de situation exceptionnelle.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché débute à compter du 13.7.2020 ou à défaut à compter de la notification de l'accord cadre et se termine le 12.7.2021. Le marché est reconductible...”
Description des renouvellements
Le marché débute à compter du 13.7.2020 ou à défaut à compter de la notification de l'accord cadre et se termine le 12.7.2021. Le marché est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 4 ans et une fin maximale le 12.7.2024.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— formulaire DC1, Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus,
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3 du code du travail).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-02
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-03
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=3928
La consultation fait l'objet d'un lot unique, vu que les prestations ne peuvent pas être dissociées. Le montant minimum annuel du marché est de 70 000 EUR (TTC). L'estimation annuel (TTC) est de 90 750 EUR soit 363 000 EUR pour la durée de l'accord-cadre.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342565📞
Fax: +33 383342224 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Villeneuve d'Ascq: service marchés publics
Adresse postale: Hôtel de Ville, place Salvador Allende, 3e étage — Mercury
Commune postale: Villeneuve d'Ascq
Code postal: 59652
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320435070📞
Courrier électronique: marches-publics@villeneuvedascq.fr📧
Fax: +33 320670767 📠
URL: https://www.villeneuvedascq.fr/marches_publics.html🌏
Source: OJS 2020/S 087-207592 (2020-04-30)
Avis d'attribution de marché (2020-08-21) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la fourniture de bons d'achat nécessaires aux activités du CCAS de Villeneuve d'Ascq. Ils constituent un moyen de...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la fourniture de bons d'achat nécessaires aux activités du CCAS de Villeneuve d'Ascq. Ils constituent un moyen de paiement auprès des commerçants ou organismes affiliés. Le Conseil d'administration du CCAS a décidé d'affecter les bons d'achat pour l'aide à la rentrée scolaire et pour l'aide de fin d'année, dans les domaines suivants:
— pour l'aide à la rentrée scolaire:
—— fournitures scolaires,
—— habillement/chaussures,
— sport pour l'aide de fin d'année:
—— alimentation hors alcool,
—— sport/loisirs,
—— jouets/jeux.
L'aide à la rentrée scolaire concerne environ 960 bénéficiaires.
L'aide de fin d'année concerne environ 1 627 bénéficiaires.
Des aides pourront être accordées en dehors des cas susvisés en cas de situation exceptionnelle.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 363 000 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la fourniture de bons d'achat nécessaires aux activités du CCAS de Villeneuve d'Ascq. Ils constituent un moyen de...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet la fourniture de bons d'achat nécessaires aux activités du CCAS de Villeneuve d'Ascq. Ils constituent un moyen de paiement auprès des commerçants ou organismes affiliés. Le Conseil d'administration du CCAS a décidé d'affecter les bons d'achat pour l'aide à la rentrée scolaire et pour l'aide de fin d'année, dans les domaines suivants:
— pour l'aide à la rentrée scolaire:
—— fournitures scolaires,
—— habillement/chaussures,
— sport pour l'aide de fin d'année:
—— alimentation hors alcool,
—— sport/loisirs,
—— jouets/jeux.
L'aide à la rentrée scolaire concerne environ 960 bénéficiaires.
L'aide de fin d'année concerne environ 1 627 bénéficiaires.
Des aides pourront être accordées en dehors des cas susvisés en cas de situation exceptionnelle.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 087-207592
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-08-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Up
Adresse postale: 27-29 avenue des Louvresses
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 363 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de Meurthe et Moselle
Source: OJS 2020/S 165-401019 (2020-08-21)