Le marché fait l'objet d'un groupement de commandes entre la commune de Saint-Denis, et ses établissements publics, la caisse des écoles et le centre communal d'action sociale. Le coordonnateur du groupement de commandes est la commune de Saint-Denis. La consultation porte sur une prestation de services pour l'émission de bons cadeaux à l'occasion de Noël destinés:
— au personnel de la commune de Saint-Denis, du Centre communal d'action sociale (CCAS) de Saint-Denis et de la Caisse des écoles (CDE) de Saint-Denis;
— aux séniors du CCAS de la commune de Saint-Denis. Le détail des prestations est indiqué au Cahier des clauses administratives et techniques particulières (CCATP). Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à des bons de commande, qui sera conclu sans montant minimal et un montant maximal par lot.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-12.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-10-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de Saint-Denis de la Réunion
Numéro d'enregistrement national: 21974011500015
Adresse postale: Direction de la commande publique, 18 rue Vallon Hoarau Sainte-Clotilde
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97490
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262921670📞
Courrier électronique: achats-publics@saintdenis.re📧
Fax: +33 262923470 📠
Région: La Réunion🏙️
URL: http://www.saintdenis.re🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saintdenis.re🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Mairie de Saint-Denis
Adresse postale: 2 rue de Paris
Commune postale: Saint-Denis
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 97717
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 262921670📞
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.saintdenis.re🌏
URL de participation: http://www.saintdenis.re🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de bons cadeaux multi-enseignes
2008260122-Cb
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Brève description:
“Le marché fait l'objet d'un groupement de commandes entre la commune de Saint-Denis, et ses établissements publics, la caisse des écoles et le centre...”
Brève description
Le marché fait l'objet d'un groupement de commandes entre la commune de Saint-Denis, et ses établissements publics, la caisse des écoles et le centre communal d'action sociale. Le coordonnateur du groupement de commandes est la commune de Saint-Denis. La consultation porte sur une prestation de services pour l'émission de bons cadeaux à l'occasion de Noël destinés:
— au personnel de la commune de Saint-Denis, du Centre communal d'action sociale (CCAS) de Saint-Denis et de la Caisse des écoles (CDE) de Saint-Denis;
— aux séniors du CCAS de la commune de Saint-Denis. Le détail des prestations est indiqué au Cahier des clauses administratives et techniques particulières (CCATP). Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à des bons de commande, qui sera conclu sans montant minimal et un montant maximal par lot.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Un même opérateur économique ne pourra être attributaire à la fois des lots 2 et 3. L'attribution se fera par ordre chronologique des lots. Dans le cas où...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
Un même opérateur économique ne pourra être attributaire à la fois des lots 2 et 3. L'attribution se fera par ordre chronologique des lots. Dans le cas où l'application de cette règle d'attribution aboutirait à une infructuosité du lot: le lot sera attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse et ce, sans préjudice de la restriction d'attribution décrite ci-dessus.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Apprentis, contractuels NP et parcours emploi compétences
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Produits/services supplémentaires: Formules de chèque📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Description du marché:
“Le lot est conclu sans montant minimal et un montant maximal de 35 800 EUR HT par période.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 20
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconductible de façon tacite deux fois, sans que la période totale n'excède trois ans.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché public pourront...”
Description des options
Des marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché public pourront être passés, selon les dispositions de l'article R. 2122-7 du CCP.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Contractuels, les adultes relais, non titulaires, stagiaires et titulaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le lot est conclu sans montant minimal et un montant maximal de 149 500 EUR HT par période.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Séniors du CCAS
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Le lot est conclu sans montant minimal et un montant maximal de 134 700 EUR HT par période.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) une lettre de candidature: pour le candidat individuel:
— l'identification du candidat (forme SARL, SIRET);
— les coordonnées (téléphone, mail);
—...”
Liste et brève description des conditions
1) une lettre de candidature: pour le candidat individuel:
— l'identification du candidat (forme SARL, SIRET);
— les coordonnées (téléphone, mail);
— l'identité de la personne habilitée à engager le candidat pour le groupement conjoint ou solidaire:
—— l'identification des cotraitants (forme SARL, SIRET);
—— les coordonnées de chaque cotraitant (téléphone, mail);
—— la forme du groupement (conjoint ou solidaire);
—— la désignation du mandataire;
—— une déclaration sur l'honneur justifiant respecter les exigences de participation aux marchés publics, à savoir ne pas tomber sous le coup d'un des cas d'interdiction de soumissionner, tels qu'énoncés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du CCP;
2) la copie du jugement en cas de redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“3) déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
3) déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“4) une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et...”
Liste et brève description des critères de sélection
4) une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
5) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-12
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-16
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saintdenis.re -
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis de La Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr📧
Fax: +33 262924362 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif Interrégional de Paris, règlement amiable des litiges
Adresse postale: 27 rue Myollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144426243📞
Fax: +33 144436337 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis de La Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr📧
Fax: +33 262924362 📠
Source: OJS 2020/S 202-489521 (2020-10-12)
Avis d'attribution de marché (2020-12-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de Saint-Denis-de-La-Réunion
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché fait l'objet d'un groupement de commandes entre la commune de Saint-Denis, et ses établissements publics, la caisse des écoles et le centre...”
Brève description
Le marché fait l'objet d'un groupement de commandes entre la commune de Saint-Denis, et ses établissements publics, la caisse des écoles et le centre communal d'action sociale. Le coordonnateur du groupement de commandes est la commune de Saint-Denis. La consultation porte sur une prestation de services pour l'émission de bons cadeaux à l'occasion de Noël destinés:
— au personnel de la commune de Saint-Denis, du Centre communal d'action sociale (CCAS) de Saint-Denis et de la Caisse des écoles (CDE) de Saint-Denis;
— aux séniors du CCAS de la commune de Saint-Denis. Le détail des prestations est indiqué au Cahier des clauses administratives et techniques particulières (CCATP). Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire donnant lieu à des bons de commande, qui sera conclu sans montant minimal et un montant maximal par lot.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 960 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 202-489521
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Apprentis, contractuels NP et parcours emploi compétences
Date de conclusion du contrat: 2020-12-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Edenred France
Adresse postale: 166/180 boulevard Gabriel Péri
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92240
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 107 400 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Contractuels, les adultes relais, non titulaires, stagiaires et titulaires
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 448 500 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Séniors du CCAS
Nom et adresse du contractant
Nom: Up
Adresse postale: 27-29 avenue des Louvresses
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 404 100 💰
“Ce contrat a été signé le 7.12.2020. Référé contractuel: dans un délai de un mois à compter de la publication du présent avis, selon les modalités prévues...”
Ce contrat a été signé le 7.12.2020. Référé contractuel: dans un délai de un mois à compter de la publication du présent avis, selon les modalités prévues aux articles L. 551-13 et suivants du code de la justice administrative. Recours de plein contentieux: un recours de pleine juridiction, selon les modalités fixées par la jurisprudence «département de Tarn-et-Garonne» (arrêt du CE, ass., 4.4.2014) est recevable dans un délai de deux mois suivant la publication du présent avis. Le dossier marché peut être consulté gratuitement, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande à l'adresse suivante: achats-publics@saintdenis.re
Afficher plus Organe de révision
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de Paris, règlement amiable des litiges
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Source: OJS 2020/S 242-598846 (2020-12-08)